Information transmise par St. Roux:
Université Paris 2-Panthéon-Assas
Soutenance de thèse en Histoire du droit
Stéphane Roux
Le concept de "convention nationale" sous la Révolution
Contribution à l'étude de la représentation constituante
Paris
Lundi 05 décembre 2011 (14h)
Résumé, Sommaire
Résumé, Sommaire
Jury:
- M. Grégoire BIGOT, Professeur à l'Université de Nantes
- M. Frédéric BLUCHE, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
- M. Julien BOUDON, Professeur à l'Université de Reims, rapporteur
- M. Éric de MARI, Professeur à l'Université Montpellier I, rapporteur
- M. François SAINT-BONNET, Professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas, directeur de thèse
Lieu:
Université Paris 2-Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, salle des Actes
Résumé
Dans un système constitutionnel fondé sur la souveraineté de la nation, le pouvoir constituant fait figure de phénomène ambivalent, difficilement analysable en termes juridiques. Par définition réfractaire à tout encadrement impératif, le pouvoir suprême au sein de l’Etat n’en doit pas moins revêtir une forme organisée pour exprimer une volonté normative. Les acteurs de la Révolution française agissent aux confins du droit, tirant profit des ressources de la philosophie politique et de l’histoire pour établir une constitution, principe fondamental du système juridique qu’ils cherchent à établir. Ils se dotent d’outils pour parvenir à leurs fins : le concept de « convention nationale » en est un, auréolé du succès des réalisations américaines. Plutôt qu’à une transposition institutionnelle, les révolutionnaires français procèdent à une adaptation. En devenant « extraordinaire », la représentation constituante qu’ils conceptualisent perd son caractère révolutionnaire pour devenir pleinement juridique. Elle forme un palliatif à l’insurrection. Un tel processus présente cependant un revers. En accédant à l’existence investi de l’exercice de la souveraineté, ce pouvoir est dégagé de toutes contraintes juridiques autres que celles qui découlent de son organisation. Ces contraintes pèsent sur ses membres, exacerbant les tensions qui déchirent un corps collectif doté des pouvoirs les plus étendus. Les dérives sanglantes qui frappent la Convention nationale ne sont pas inéluctables ; elles découlent de l’exploitation politique des failles inhérentes au fonctionnement d’une représentation souveraine dont les membres ne doivent jouir d’aucun privilège.
Mots-clés
Constitution ; pouvoir constituant ; système représentatif ; représentation ; mandat représentatif ; Révolution française ; immunités parlementaires ; inviolabilité ; irresponsabilité ; Constituante ; Assemblée législative ; Convention nationale ; 1789-1795 ; France ; Conventions anglaises ; Conventions américaines ; Révolution américaine
The concept of “national convention” during the French revolution. Contribution to the study of constituent representation.
In a constitutional system founded on the sovereignty of the nation, constituent power is an ambivalent phenomenon, difficult to analyse in juridical terms. By definition resistant to mandatory regulation, the supreme power in the state must necessarily take a form which enables it to express a normative will. The actors of the French Revolution push the confines of the law, taking advantage of the resources of political philosophy and history to establish a constitution, fundamental principle of the juridical system they seek to institute. They create tools to achieve their ends: the concept of “national convention” being one, taking inspiration from the success of American achievements. Rather than an institutional transposition, the French revolutionaries proceed with an adaptation. By becoming “extraordinary”, the constituent representation which they conceptualize losses its revolutionary character to become fully juridical. It offers an alternative to the insurrection. By coming into existence invested with the capacity to exercise sovereignty, this power is released from all legal constraints other than those arising as a result of its organization. The process, however, is two-sided, and internally produced constraints weigh on its members, exacerbating tensions thar tear a collective body endowed with the broadest powers. The bloody excesses that strike the National Convention are not inevitable. They arise from political exploitation of flaws inherent to the organization of a sovereign representation whose members must not have any privilege.
Constitution ; constituent power ; representative system ; representation ; representative mandate ; French revolution ; Parliamentary privilege ; congressional immunity ; Constituent Assembly ; Legislative Assembly ; French National Convention ; 1789-1795 ; France ; Convention-Parliament ; American conventions ; American revolution.
Sommaire
Introduction
Première partie. Théorie et pratique du pouvoir constituant extraordinaire: la définition juridique du concept de «convention nationale»
Chapitre I. Les conventions nationales dans le débat révolutionnaire français: la conceptualisation du pouvoir constituant extraordinaire (1789-1791)
Section I. L‘origine d‘un concept politique : l‘exemplarité des Conventions anglo-saxonnes
§1 Du mot au concept, l‘hypothèse de la modélisation institutionnelle
§2 Le modèle historique anglais
§3 L‘acclimatation américaine
Section II. L‘acte constituant initial: contraintes et spécificités de la représentation constituante
§1 L‘ambivalence du pouvoir constituant: Sieyès et les écueils de l‘analyse classique
§2 L‘organisation de la représentation constituante extraordinaire
§3 La plénitude des pouvoirs de la représentation constituante: l‘Assemblée nationale est-elle une «convention nationale»?
§4 Les attributions de la représentation constituante : la perfection de la constitution
§5 La pérennité de la norme fondamentale
Section III. Les conventions nationales dans le débat constituant: la représentation extraordinaire, palliatif juridique à l‘insurrection
§1 Réviser ou changer la constitution, les premières hésitations parlementaires
§2 Les limites de la modélisation étrangère
§3 L‘Assemblée nationale et l‘aménagement constitutionnel du pouvoir de révision
Chapitre II. Représenter la nation : la source juridique du pouvoir constituant extraordinaire
Section préliminaire. La chute de la royauté, entre fait révolutionnaire et droit constitutionnel
§1 L‘approche légaliste : l‘interprétation authentique de la Constitution
§2 L‘intégration juridique de la démarche révolutionnaire: le droit de changer de Constitution
§3 L‘appel à la réunion d‘une convention nationale
Section I. L‘Assemblée législative face à la nation souveraine: la réunion de la représentation extraordinaire
§1 Une révolution juridique: la réorganisation des pouvoirs
§2 L‘exercice par la nation de son pouvoir commettant: l‘adaptation du système électoral constitutionnel
§3 Les limites d‘un encadrement non-impératif
Section II. L‘avènement juridique de la Convention nationale
§1 La constitution en Assemblée délibérante
§2 L'ouverture des séances, la fin d'une session
§3 La composition de la Convention nationale
§4 L'évolution de l'effectif conventionnel
Seconde partie. Les vicissitudes de la représentation conventionnelle: la suprématie du tout sur ses composantes
§ Préliminaire. La délimitation incertaine des clivages politiques
Chapitre I. La définition initiale du statut des représentants
Section I. Les immunités parlementaires, garanties de la suprématie représentative
§1 La différenciation de l'irresponsabilité et de l'inviolabilité sous la Constituante
§2 L'interprétation authentique des immunités constitutionnelles: une protection judiciaire érigée contre les poursuites abusives
§3 La définition de l'inviolabilité conventionnelle
§4 Le rôle des immunités dans le système représentatif de la Révolution française
Section II. L'analyse contextuelle de l'inviolabilité révolutionnaire: l'égalité devant la loi
§ préliminaire. La consécration d'un devoir politique: la censure publique des représentants (1789-1792)
§1 L'enchaînement stérile des dénonciations: l'impuissance du droit parlementaire à brider les passions politiques (1792-1793)
§2 La destitution des adversaires politiques: l'échec des tentatives girondines
Section III. La préservation de l'intégrité de la représentation contre la défection de ses membres: l'institution de la suppléance
§1 La finalité originelle de la suppléance
§2 L'effectivité initiale du processus de remplacement des conventionnels
§3 D'un droit éventuel à un droit acquis à siéger
Chapitre II. L'inadaptation du statut des conventionnels à l'exercice serein d'une souveraineté collective
Section I. L'élimination juridique des opposants politiques
§1 La défaite politique des Girondins
§2 La définition du statut constitutionnel des représentants (juin 1793)
§3 La soumission des Girondins à un processus répressif gradué
§4 La mainmise persistante de la Convention sur ses membres
Section II Une représentation départementalisée: les limites de l'exploitation politique de la suppléance parlementaire
§1 Le filtrage politique des suppléants
§2 Les conséquences de la départementalisation des remplacements
Section III. De l'inviolabilité à la garantie de la représentation nationale (9 thermidor an II-4 brumaire an IV)
§1 La restauration politique de l'intégrité de la représentation
§2 La juridictionnalisation de la procédure parlementaire de mise en accusation des conventionnels
§3 La garantie de la représentation nationale contre ses propres membres
Conclusion générale
Sources manuscrites, Archives nationales
Sources imprimées et ouvrages à caractère de sources
Bibliographie (ouvrages et articles)
