Information transmise par S. Boussard et Fr. Audren:
Université Paris-Est Créteil
Université Paris-Ouest Nanterre la Défense
Colloque
Les droits de la personne détenue
Paris
26-27 janvier 2012
Organisé par SDIE et OBM, Université Paris-Est Créteil
CREDOF, Université Paris-Ouest Nanterre la Défense
En partenariat avec: CERSA, Université Panthéon-Assas et CNRS CERDHAP, Université Pierre Mendès-France CRDP, Université Paris-Ouest Nanterre la Défense
Présentation
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois, dans un texte législatif français, «les droits et devoirs de la personne détenue». La promotion législative des droits de la personne détenue était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant les conditions de détention.
Deux ans après le vote de la loi pénitentiaire, l’organisation d’un colloque sur les droits de la personne détenue permettra de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre: parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc.
Les débats seront articulés en trois volets: le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l’effectivité des droits de la personne détenue.
Programme
Jeudi 26 janvier 2012 (13h30-18h)
Salle Gaston Monnerville
13h30 Accueil des participants
14h Allocutions d'ouverture
Le nouveau droit pénitentiaire
Sous la présidence de Jean-Louis NADAL, Ancien Procureur Général près la Cour de cassation
14h30 Introduction
- Le cadre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, Sabine BOUSSARD, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
15h Fondements
- Le principe de dignité, socle des droits fondamentaux de la personne détenue, Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense et Stéphane de la ROSA, Professeur à l’Université de Valenciennes
- Le sens de la peine, Claudia GHICA-LEMARCHAND, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
- Discutant: Guillaume PINEY, Directeur des services pénitentiaires, ancien DSPIP des Bouches du Rhône
16h Débat et pause
16h30 Évolutions
- Les droits de la personne retenue, prévenue ou condamnée, Pierre EGEA, Professeur à l’Université Toulouse I
- Les droits et les devoirs de la personne détenue: les nouvelles contraintes du droit de la responsabilité, Louis PERDRIX, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
- Le juge administratif, juge du service public pénitentiaire, Mattias GUYOMAR, Conseiller d’État
Vendredi 27 janvier 2012 (9h – 18h)
Salle Georges Clémenceau
La consécration des droits de la personne détenue
Sous la présidence de Jacques CHEVALLIER, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, directeur du CERSA
9h La protection des personnes
- Les régimes de détention et l’individualisation du parcours de détention, Béatrice PASTRE-BELDA, Maître de conférences à l’Université Montpellier I
- Discutant: Julien MOREL-d’ARLEUX, Directeur de la maison d’arrêt de Lyon Corbas
- L’accès aux soins ou les droits du détenu malade, Anne DEBET, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Hélène LANSADE, Médecin inspecteur de santé publique à l’ARS de Provence-Alpes-Côtes d’Azur
10h30 Débat et pause
11h La protection des relations sociales
- Le détenu citoyen, Francesco MARTUCCI, Professeur à l’Université de Strasbourg
- Le détenu travailleur, Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche au CNRS
- Discutant: Philippe COMBETTES, Sous-directeur à la Direction de l’Administration pénitentiaire (direction PMJ)
12h30 Déjeuner
L'effectivité des droits de la personne détenue
Sous la présidence d’Anne LEVADE, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
14h Les garanties juridictionnelles
- La dé-juridictionnalisation de l’application des peines, Martine HERZOG- EVANS, Professeur à l’Université de Reims
- Discutant: Martine LEBRUN, Présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines
- La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire, Delphine COSTA, Professeur à l’Université d’Avignon
- Discutant: Julien BOUCHER, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur public
15h30 Débat et pause
15h45 Les garanties institutionnelles
Table ronde
- Benoît NARBEY, chef de Mission à la CNDS
- Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privations de liberté
- Pierre COSTY, Directeur adjoint de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
- Jeannette FAVRE, Présidente de l’UFRAMA
- Modérateur: Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
17h30 Clôture.
- Bilan et perspectives de deux ans d’application de la loi pénitentiaire, Jean-Charles Froment, Professeur à l’Université Pierre-Mendès France, directeur du CERDHAP
Comité scientifique :
- Sabine Boussard, Professeur à la faculté de droit de l’UPEC
- Jean-Charles Froment, Professeur à la faculté de droit de l’UPMF
- Claudia Ghica-Lemarchand, Maître de conférences à la faculté de droit de l’UPEC
- Francesco Martucci, Professeur à la faculté de droit de Strasbourg
- Béatrice Pastre-Belda, Maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier
Les actes du colloque feront l’objet d’une publication par les Éditions Dalloz
Réalisé avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice et l'Université Paris-Est Créteil
Lieu
Palais du Luxembourg Paris
Inscription gratuite et obligatoire: colloque.droitsdesdetenus@u-pec.fr
Participation au déjeuner (15€)
Une pièce d'identité est exigée pour entrer au Palais du Luxembourg
