Jean-Baptiste Jeangène Vilmer
Pas de paix sans justice?
Le dilemme de la paix et de la justice en sortie de conflit armé
Paris, Presses de Sciences Po (Références), nov. 2011, ISBN-102-7246-1233-7 / ISBN-13978-2-7246-1233-2 / GTIN13 (EAN13)9782724612332, 18€
Présentation éditeur
En sortie de conflit armé, faut-il poursuivre ceux qui ont commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, voire un génocide, ou les intégrer au processus de transition au nom de la paix? Les poursuivre risque de déstabiliser la société; mais ne pas le faire peut mener au même résultat, une paix achetée par l'impunité risquant d'être provisoire.
L'auteur examine ce dilemme à la lumière de l’histoire du droit pénal international, de Nuremberg à nos jours, et à l’aide de nombreux exemples, des Balkans à la Libye en passant par le Rwanda et le Darfour. Il s’interroge sur le rôle des tribunaux internationaux: sont-ils une condition de la paix (pas de paix sans justice) ou au contraire un obstacle (pas de justice sans paix)? Ont-ils un effet dissuasif? Peut-on dépasser le dilemme? Se pose aussi la question des relations qu’entretiennent deux acteurs majeurs de la scène internationale: le Conseil de sécurité, organe politique chargé du maintien de la paix et de la sécurité, et la Cour pénale internationale, organe judiciaire chargé de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. La Cour pénale internationale est-elle vraiment indépendante du Conseil de sécurité et, surtout, doit-elle l’être?
Une réflexion essentielle, en ce début de siècle, face au retour des guerres.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE
Le dilemme de la paix et de la justice
Chapitre 1 / LE DILEMME DANS L'HISTOIRE DE LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE
- Nuremberg et Tokyo
- Les tribunaux ad hoc1
- Les juridictions pénales internationalisées ou hybrides
Chapitre 2 / L'EFFET PACIFICATEUR DE LA JUSTICE ET SES LIMITES
- Mettre hors-jeu et dissuader
- Des limites structurelles
- La justice internationale est-elle dissuasive?
- Le problème de la crédibilité
- La justice pénale est trop rétributive
- La paix au prix de la justice
DEUXIÈME PARTIE
Les relations entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité
Chapitre 3 / CONCILIER LA PAIX ET LA JUSTICE
- L'exagération de la menace contre la paix
- L'exagération de la menace contre la justice
- Au-delà de l’opposition entre réalisme et idéalisme
- Le dépassement du dilemme
Chapitre 4 / QUAND LA PAIX A BESOIN DE LA JUSTICE : LA SAISINE DE LA COUR
- Caractéristiques de la saisine
- Inconvénients de la saisine
- Avantages de la saisine
- Les premières saisines
Chapitre 5 / QUAND LA PAIX NE VEUT PLUS DE LA JUSTICE : LA SUSPENSION DES TRAVAUX DE LA COUR
- Justification et genèse de l’article 16
- Les limites de la suspension
- Les problèmes liés à la suspension
Chapitre 6 / RÉSOLUTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ À LA LÉGALITÉ DISCUTABLE : DE L’IMMUNITÉ À L’IMPUNITÉ
- Le détournement de l’article 16 dans les résolutions 1422 et 1487
- L’immunité accordée à certains individus
- Le risque de la perception d’une justice à sens unique
Chapitre 7 / QUAND LA COUR EMPIÈTE SUR LA CHASSE GARDÉE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ : LE CRIME D’AGRESSION
- La compétence de la Cour
- La subordination de la Cour au Conseil de sécurité
- La complémentarité: responsabilité étatique et responsabilité individuelle
- L’amendement de 2010
Conclusion
