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2 déc. 2011

Univ. d'Auvergne Centre M. de l'Hospital, Colloq. "L'Ordre Public", Clermont-Ferrand, 15-16 déc 2011

Information transmise par Ch.-A. Dubreuil et A. Mergey:
Université d'Auvergne
Centre de Recherche Michel de l'Hospital
Colloque

L'Ordre Public

Clermont-Ferrand
Jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011
Programme

Jeudi 15 décembre 
I- Approches transversales de la notion d’ordre public 
Sous la Présidence de M. le Professeur J-P Jarnevic, Doyen de la faculté de droit de Clermont-Ferrand 

Approches théoriques 
(9h20-10h) 
  • L’ordre public et l’Etat, S. Roland, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise 
  • L’ordre public sans l’État, F. Latty, Professeur à l’Université Paris XIII 
Approches historiques 
(10h30-11h10) 
  • L’intendant au cœur de l’ordre public?, C. Lecomte, Professeure à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines 
  • L’ordre public dans la loi municipale de 1884, Th. Le Yoncourt, Maître de conférences à l’Université Rennes 1 
II- Unité ou diversité des notions d’ordre public? 
Sous la présidence de M. O. Gohin , Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) 

Entre norme impérative et «bon ordre» 

A- L’ordre public comme norme impérative, approches de droit français 
(13h30-14h30)
  • L’ordre public dans les contrats administratifs, L. Janicot, Professeure à l’Université de Cergy-Pontoise 
  • La signification de l’ordre public en droit des obligations, A. Le Pommelec, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
  • L’ordre public en contentieux, J-G. Sorbara, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole 
B- Entre norme impérative et «bon ordre»: approches externes 
(15h-15h40)
  • L’ordre public international, I. Moulier, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
  • L’ordre public en droits européens, C. Picheral, Professeur à l’Université Montpellier 1. 
C- L’ordre public comme «bon ordre»: approches comparées 
(16h-17h30) 
  • L’ordre public en France: de l’ordre matériel et extérieur à l’ordre public immatériel en France, B. Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne 
  • L’ordre public en Grande-Bretagne, A. Antoine, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
  • L’ordre public en Russie, M-E. Baudoin, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
  • L’ordre public interne sous l’influence du droit de l’Union européenne, D. Dero-Bugny, Professeure à l’Université de Reims. 
Vendredi 16 décembre 

II- Unité ou diversité des notions (Suite) 
Sous la direction de M. le Professeur F. Garnier, Directeur de l’école doctorale 

Le développement d’ordres publics nouveaux 
(9h-10h20) 
  • L’ordre public économique, Ch.H. Vautrot-Schwartz, Professeur à l’Université de Nancy (Nancy 2) 
  • L’ordre public écologique, A. Van Lang , Professeure à l’Université de Nantes 
  • L’ordre public en droit du travail, M. Morand, Professeur associé à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
  • L’ordre public financier, H. Causse, Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
III- L’ordre public en France 

L’ordre public et les territoires 
(11h-12h)
  • L’ordre public et les collectivités territoriales, Ch-A. Dubreuil, Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
  • L’ordre public en outre-mer, O. Gohin, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) 
  • Les partenaires de la puissance publique dans le maintien de l’ordre public, X. Latour, Maitre de conférences à l’Université Paris-Descartes (Paris 5). 
L’ordre public et les individus
(14h-15h) 
Sous la direction de M. le Professeur Ch-A. Dubreuil, Directeur du Centre Michel de l’Hospital 
  • L’ordre public et les religions, F. Dieu, Maître des requêtes au Conseil d’État 
  • L’ordre public en droit pénal, A. Darsonville, Professeure de droit à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
  • Les étrangers et l’ordre public en droit de l’Union européenne, Ch. Bertrand, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne (Clermont 1) 
L’ordre public et le juge
(15h30-16h30) 
  • L’ordre public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, A. Roblot-Troizier, Professeure à l’Université d’Evry Val d’Essone 
  • La responsabilité du fait de la police administrative, B. Delaunay, Professeur à l’Université de Poitiers 
  • Le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative, H. de Gaudemar, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3).
Coordonnées / inscriptions / informations
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Centre Michel de l’Hospital, Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand 41 Boulevard François Mitterrand - BP 54 - 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 - http://www.droit.u-clermont1.fr/lanceur.html


Contacts:
Centre Michel de l’Hospital recherche.cmh@u-clermont1.fr - 
Pr. Ch-A Dubreuil 04 73 17 75 89
Secrétariat 04 73 17 76 39 


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