Université de Toulouse 1 Capitole
Faculté de droit
Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques
Colloque
Les désunions de la magistrature
(XIXe-XXe siècle)
Toulouse
12-13 janvier 2012
Responsables scientifiques:
Jacques Krynen, Jean-Christophe Gaven.
Présentation
Pourtant, l’unité doit-elle suivre ce singulier d’usage? A l’image d’un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d’une pluralité de représentations et d’habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques – propres au moins à tout système administratif – les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre «le» siège et «le» parquet, l’éclatement des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels: tout invite à se méfier d’un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature.
Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et «le» juge, l’historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l’hypothèse des désunions internes d’un corps excessivement présenté dans sa capacité d’union. A partir des cas de la France et de l’Italie, où l’histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés entre les deux pouvoirs, avec les exemples de l’Espagne et de la Suisse également, le colloque explorera la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d’une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés
Jean-Christophe Gaven, Jacques Krynen
Programme
Jeudi 12 janvier
8h30-9h. - Accueil des participants
9h-9h15 Allocutions d’ouverture
- B. Sire, Président de l’Université de Toulouse 1 Capitole
- B. Beignier, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse
9h15-9h30. - Introduction aux travaux, par J. Krynen, directeur du CTHDIP
9h30-10h30 Juges contre juges: sur la naissance des désunions au XIXe
- Regards sur la magistrature d’Ancien régime au XIXe siècle, par C. Menges-Le Pape, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- Divisions mentales et culturelles dans la magistrature du Royaume de Sardaigne au XIXe siècle, par F. Aimerito, Professeur d’histoire du droit, Université de Piémont oriental-Alessandria
- Juges libéraux contre juges absolutistes en Espagne (1808-1853), par J. Montemayor, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- Le gouvernement divisé des juges. Nouveaux modèles de la médiation patriarcale dans le monde contemporain, par F. di Donato, Professeur d’histoire moderne, Université de Naples
Débat 10h30-10h50
Pause 10h50-11h
11h-11h45. - Juges contre juges: les formes nouvelles de désunions au XXe
- Du «bon juge» aux «juges rouges» (France, XIXe-XXe siècle), par J.-C. Farcy, ancien chargé de recherche, CNRS
- Le syndicalisme dans la magistrature au XXe siècle, par B. Fourniel, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- «Faire corps»: une illusion d’institution? Les relations entre magistrats d’après la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Magistrature, par M. Soula, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Pau-Pays de l’Adour
Débat 11h45-12h15
14h-15h15. - Juges contre juges: magistrature et non professionnels
- Les magistrats face à leurs « collaborateurs » non professionnels pendant la Révolution française, par J.-C. Gaven, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- Juges de métier et juges « laïques » dans le système judiciaire suisse traditionnel, par D. Cabanis, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- La justice consulaire: entre tolérance et nécessité, par J. Raibaut, Président honoraire du tribunal de commerce de Toulouse
- La conciliation, la mal-aimée des juges, par J. Poumarède, Professeur émérite d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- Les prudhommes pêcheurs, par B. Bedry-Pierchon, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
Débat 15h15-15h45
Pause 15h45-16h
16h-17h. - L’unité de corps: à l’épreuve des structures
- Les magistrats de l’école coloniale: un sous-ordre de la magistrature?, par A. Blazy, doctorant en histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- Siège et parquet en France (XIXe-XXe siècle), par A. Cabanis et O. Devaux, Professeurs d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- Le ministère public en Italie après l’unification (XIXe-XXe siècle), par G. di Renzo Villata, Professeur d’histoire du droit, Université de Milan
- La suppression du juge d’instruction au prisme de la délinquance financière, par M. Segonds, Professeur de droit privé, directeur de l’IEJ, Université de Toulouse 1 Capitole
Débat 17h-17h30
Vendredi 13 janvier
9h-9h45. - L’unité du corps: à l’épreuve de la dualité de juridiction
- La critique de la justice administrative par les magistrats de l’ordre judiciaire au XIXe siècle, par G. Bigot, Professeur d’histoire du droit, Université de Nantes
- Le Conseil d’Etat, juge des conflits, par B. Pacteau, Professeur de droit public, Université de Bordeaux 4 Montesquieu
- Un principe dépassé: la séparation des autorités administratives et judiciaires, par J.-G. Sorbara, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole
Débat 9h45-10h15
Pause 10h15-10h30
10h30-11h30. - L’unité du corps: à l’épreuve de la concurrence des juridictions
- Les conflits de juridiction en Italie entre le XIXe et le XXe siècle, par A. Monti, Professeur d’histoire du droit, Université Bocconi de Milan
- Les résistances politiques et juridiques à la création d’une Cour de cassation: le cas du royaume de Piémont-Sardaigne, par I. Soffietti, Professeur émérite d’histoire du droit, Université de Turin
- Cours d’appel et Cour de cassation à l’épreuve de la pratique: à propos de l’application du Code civil du royaume de Sardaigne (1848-1860), par E. Mongiano, Professeur d’histoire du droit, Université de Piémont oriental-Alessandria
- Le chaos de la jurisprudence: l’opposition des cours d’appel à la Cour de cassation au XIXe siècle, par L. Soula, Maître de conférence en histoire du droit, Université de Bordeaux 4 Montesquieu
Débat 11h30-12h00
14h-15h. - Nouvelles désunions?
- Une caricature de justice. Le magistrat sous la plume et le crayon, par Ph. Delvit, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- Mythe et réalités d’un société moniste: le droit au cœur des divisions, les voies de l’unité, par C. Cabée, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
- La QPC au cœur du dialogue – conflit? – des juges?, par W. Mastor, Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole
- Juge français et juges européens: un ou plusieurs corps, une ou plusieurs voix pour dire le droit commun?, par L. Corbion, Maître de conférences en droit privé, Université de Toulouse 1 Capitole
Débat 15h-15h30
- 15h15-15h30. - Conclusions des travaux, par J.-C. Gaven, Professeur d’histoire du droit, Université de Toulouse 1 Capitole
Lieu
Université de Toulouse 1 Capitole, Faculté de droit, Salle du Conseil – Gabriel Marty.
Contact
Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques - cthdip@univ-tlse1 – 05 61 63 35 49 - http://cthdip.univ-tlse1.fr/41121882/0/fiche___pagelibre/&RH=
