Agrégation d'Histoire du droit 2011-2012 (France)
Premier concours national d'Agrégation d'Histoire du Droit et des Institutions 2011-2012
Sujets de la 4e épreuve: 2de leçon en loge
- Histoire du droit public
- Traité de cession de Mayotte à la France en date du 25 avril 1841.
- Extraits de l’Edit de Saint-Germain-en-Laye, février 1641.
- Principes du droit public, 2è éd., Paris, 1916.
- Demande de la vicomtesse de Narbonne contre Bérenger de Puyserguier et arrêt royal, 1164.
- Article 4 de l’Acte constitutionnel de la Constitution du 24 juin 1793.
- Proclamation de Louis Napoléon Bonaparte 2 décembre 1851.
- Arrêt du Conseil d’Etat 30 juillet 1915 – Général de division Verrier.
- Arrêt du Parlement de Paris avril 1277.
- Etienne de Tournai, Summa super decreta, D.1 c.5, v° «nec differt».
- Décret du premier Consul de la République rétablissant l’esclavage – 10 prairial an X.
- Livre de Jostice et de Plet, extraits du livre 1 «De lois et de longue tenue – D’établissements» Bartole, Consilium LXII.
- Arrêt du Conseil d’Etat du 6 décembre 1907 – Compagnie des chemins de fer de l’Est et autres.
- Jean de Joinville, Le livre des saintes paroles et des bons faits de Saint-Louis – La prévôté de Paris.
- Histoire du droit privé
- Arrêt Ch. Req. 1er juillet 1834 – Flachat C. Mas.
- M. Planiol, Traité élémentaire de droit civil, 4e éd., Paris, 1906, tome 1 n° 397ss.
- Lettre de la prévôté de Paris concernant les ouvriers corroyeurs de robes de vair de Paris.
- Cl.-J de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, v° "Complainte".
