Nomôdos: Gp d'Etudes sieyèsiennes (GES/NOSOPHI -Paris 1), Appel à communications: JE "L'écriture constitutionnelle. De la pensée politique au texte juridique: comment écrit-on une constitution?", Paris, 5 mai 2012 (limite: 5 mars 2012)

7 janv. 2012

Gp d'Etudes sieyèsiennes (GES/NOSOPHI -Paris 1), Appel à communications: JE "L'écriture constitutionnelle. De la pensée politique au texte juridique: comment écrit-on une constitution?", Paris, 5 mai 2012 (limite: 5 mars 2012)

Information transmise par Fr. Audren:

Groupe d'Etudes sieyèsiennes

(GES/NOSOPHI - Paris 1)

Appel à communications

Journée d'étude

L'écriture constitutionnelle

De la pensée politique au texte juridique:

comment écrit-on une constitution?

Paris

5 mai 2012

(limite: 5 mars 2012)

A travers le thème de l'"écriture" constitutionnelle, cette Journée d'étude s'intéressera au rapport entre le droit constitutionnel et ses modes d'énonciation.

Plusieurs questions seront ainsi abordées:

Quelles sont les formes consacrées de cette écriture et dans quelle mesure le droit constitutionnel et les aménagements institutionnels qu'il sous-tend sont-ils dépendants du cadre linguistique dans lequel ils sont exprimés ? Et plus généralement, comment passe-t-on d'une idée politique, d'un corpus de valeurs ou d'une conception du "meilleur régime" à un texte juridique?

Dans "Du droit à la philosophie", Jacques Derrida écrit que «le droit peut toujours être lu comme un philosophème, il est soumis à la même "loi" paradoxale de la double contrainte: instable, précaire et déconstructible, il se précède toujours et en appelle à une indestructible responsabilité». L'attention qu'un fondateur du droit constitutionnel moderne tel que Sieyès porte aux questions linguistiques mérite d'être interrogée dans ce cadre: comme l'a montré Jacques Guilhaumou, son parcours intellectuel est en effet, de 1770 à 1836, marqué par le problème de la langue, qui est pour lui infiniment plus qu'un véhicule pour la pensée puisque la pensée est "dans" la langue et qu'elle ne peut s'améliorer, se complexifier que par le truchement de la langue elle-même.

Étudier l'écriture constitutionnelle revient alors à travailler sur ce que le droit constitutionnel dit "de plus" que ce qu'il énonce par son mode même d'énonciation : à la fois ce qu'il dit de plus que ce qu'il "croit" dire et ce qu'il croit dire mais qu'en réalité il "ne dit pas"*,

*autorisant ainsi des interprétations conflictuelles (par exemple sur le statut des pouvoirs d'exceptions ou l'incorporation des droits fondamentaux au bloc de constitutionnalité). En ce qui concerne l'"écriture" même du texte constitutionnel, il faudra développer une attention à la forme même de son écriture, à son épaisseur, à ses usages, ses tics, son archaïsme, ces détails que seule une enquête au coeur de la matérialité de la parole juridique, normative mais aussi juridictionnelle, pourra permettre d'élucider.

De plus, la Constitution est un objet passionnant et un peu à part car à travers elle se joue la question de la "transformation" entre écriture politique et écriture juridique: comment passe-t-on de la pensée politique au texte juridique ? Le parcours de Sieyès, sous l'Ancien Régime, puis au coeur de la Révolution française, et enfin en l'an III et l'an VIII, fait de lui un acteur central pour l'examen de ces moments où l'on doit produire des énoncés juridiques à partir de positions politiques ou morales. Il s'agira donc d'étudier la question spécifique de l'écriture constitutionnelle à la lumière de son travail, mais aussi en discutant ses contemporains (notamment Condorcet, Daunou, Mme de Staël et Constant), sa postérité (Esmein, Carré de Malberg, Capitant...), sans oublier les grands textes constitutionnels actuels.

Les communications ne se limiteront pas nécessairement à des objets français et pourront avoir une dimension comparatiste. Elles s'organiseront en deux axes:

Axe 1: Les modes d'écriture du droit constitutionnel et leurs effets

Cet axe portera sur l'étude de la langue constitutionnelle, ses usages et ses effets. On pourra s'intéresser aux formules canoniques, aux modes consacrés de dénomination des institutions et à tout ce que cela implique en termes de sédimentation linguistique et historique. De même, il sera intéressant de relever les ambigüités sémantiques et grammaticales véhiculées par les constitutions. Plus généralement, on se demandera quel rôle joue la structure de ce type de texte sur les interprétations ultérieures, et quelles sont les formes jurisprudentielles de réduction ou de réitération de cette marge interprétative.

Axe 2: De la pensée politique au texte juridique

Quelles institutions pour quelles idées politiques ? àtravers ce second axe, il s'agira d'étudier les processus de constitutionnalisation des idées, des valeurs, des programmes voire des simples slogans. De la visée réformiste au changement de régime, on étudiera dans quelle mesure l'écriture d'une constitution est une voie privilégiée de matérialisation de la pensée. On s'intéressera au langage constitutionnel des Lumières, aux tentatives post-thermidoriennes de clôture de la Révolution et plus largement à tout type de mécanisme institutionnel destiné à donner forme juridique à une idée politique.

Les propositions de communication d'une demi-page sont à envoyer avant le 5 mars 2012 à l'adresse suivante : erwan.sommerer@hotmail.fr

Comité d'organisation: