Information transmise par Fl. Garnier:Université d'Auvergne - Faculté de Droit et de Science politique
Centre Michel de l’Hospital - Axe Normes et patrimoine
Appel à contributions
Journée d’étude
Découverte et valorisation d’une source juridique méconnue:
le factum ou mémoire judiciaire
Clermont-Ferrand
jeudi 7 juin 2012
(limite: 7 mars 2012)
Organisation:Pr. Jacqueline Vendrand-Voyer, Pr. Florent Garnier.
Présentation
A la suite du colloque international et de l’exposition organisés en juin 2010 pour le 500e anniversaire de la rédaction de la Coutume d’Auvergne par le Centre de recherche Michel de l’Hospital, la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont Communauté, soucieuse de mieux faire connaître un patrimoine juridique exceptionnel à répondu à l’«appel à initiatives pour la mise en œuvre d’un programme de numérisation et de valorisation concertées en sciences juridique (sources du droit coutumier et du droit local)» proposé conjointement par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (Paris). Soutenu par les historiens du droit et avec leur participation dans le choix de la documentation, le projet présenté a été retenu. Le travail de numérisation sera mis en œuvre dès décembre 2011 pour s’achever courant 2012.
Dans ce contexte, une Journée d’étude sera consacrée à l’une de ces sources numériquement importante mais trop peu exploitée par les chercheurs : les factums d’avocats ou mémoires judiciaires.
Objectifs
Cette Journée d’étude réunissant des universitaires et des représentants des bibliothèques portera sur la place et le rôle des factums dans la recherche actuelle et sur la valorisation des collections existantes.
Programme
La rencontre se composera de deux parties.
La première partie (matinée) permettra de réunir les chercheurs qui depuis plusieurs années étudient les factums et ont fait progresser la connaissance de cette source historique et juridique particulière. Après les interventions, (15’ à 20’), témoignant de la variété de la recherche une table ronde permettra de dresser un bilan des travaux effectués, d’en évaluer les apports, les limites, d’envisager des pistes de recherche à venir, si possible transdisciplinaires.
Dès à présent un certain nombre de remarques peuvent être proposées. Si l’étude des «faits» éclaire remarquablement les nombreux travaux portant sur l’histoire sociale, la criminalité et l’opinion publique sous l’Ancien Régime l’étude des «moyens» exposés dans les procès civils est, en revanche, trop souvent négligée par les historiens du droit. Mise en lumière des difficultés d’interprétation et d’application des règles des droits coutumier et écrit, contestation des interprétations des commentateurs de coutume, opinions propres à la pratique, critique de la jurisprudence, autant d’aspects tirés de l’argumentaire qui mériteraient d’être pris en considération. De même l’exposé des procédures engagées contenu dans les «faits» participe à la connaissance du fonctionnement de la justice (longueur des procès, maquis des juridictions, aléas procéduraux…).
Cette indifférence s’attache aussi aux mémoires du XIXe siècle, trop méconnus. Véritables consultations juridiques ils reflètent les réticences de la pratique face aux nouvelles normes et les difficultés liées à leur application; ils constituent également des sources précieuses pour la connaissance des nouveaux contentieux issus d’une société en pleine mutation (responsabilité, expropriation, brevets, mines…).
Les factums offrent également au chercheur des développements à caractère techniques, scientifiques, médicaux, dignes d’intérêt et peu exploités. On peut également se demander si ces publications influencent la carrière de leur auteur et participent à sa renommée.
La seconde partie (après-midi) élargira le débat aux aspects pratiques de la recherche. Disséminés dans de nombreuses bibliothèques les factums ne font pas toujours l’objet d’un traitement systématique et restent ignorés de beaucoup de chercheurs par manque de visibilité. L’intervention de bibliothécaires actuellement chargés de la valorisation des collections semble indispensable pour faire le point sur l’état actuel de la situation: inventaire des collections contenues dans les bibliothèques universitaires, bibliothèques patrimoniales, archives; problème de l’accessibilité aux bibliothèques des cours, tribunaux et barreaux dépositaires d’importants corpus, dépouillement des collections, méthodes de classement, numérisations en cours et à venir, mise en ligne et accès aux données…
Les exposés seront suivis d’une table ronde réunissant bibliothécaires et universitaires.
Les propositions de contribution (titre et résumé) ainsi qu’un C.V.sont à envoyer avant le 7 mars 2012 au Pr. Jacqueline Vendrand-Voyer, jvendrandvoyer@aol.com.
Coordonnées
Centre de Recherche Michel de l'Hospital, Faculté de Droit et de Science Politique, 2e ét., 41 bd. François Mitterrand, BP 54, 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 - URL Centre Michel de l'Hospital, axe Normes et Patrimoine: http://www.droit.u-clermont1.fr/lanceur2.html
