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12 févr. 2012

B. Dupret (dir.) "La 'charia' aujourd'hui. Usages de la référence au droit islamique", La Découverte, 2012

Information transmise par Fr. Audren:
Baudouin Dupret (dir.)
La charia aujourd'hui 
Usages de la référence au droit islamique

Paris, La Découverte (Recherches), févr. 2012, 301 p., ISBN:9782707169969, 26€
Présentation éditeur
La charia, normativité référée à l’islam et à ses textes fondateurs, appartient à ces vocables constamment utilisés et jamais étudiés, ou si peu. Il n’existe en tout cas aucun ouvrage de langue française tentant d’aborder la question, non pas dans ses représentations fantasmées, mais dans ses formes et ses pratiques concrètes, vide que ce livre entend combler. L’objectif est de le faire «au temps présent», dans le phénomène de référencement à la charia que l’on peut observer à l’œuvre dans le contexte contemporain, tout en ne négligeant pas la nouvelle dimension politique que ce terme et ses usages n’ont manqué de prendre. Les rapports du droit à la référence islamique ont connu des bouleversements profonds au cours des cent cinquante dernières années. Aux niveaux législatif et judiciaire, les instances du droit ont eu à se prononcer sur la place de la charia dans les différents systèmes juridiques. L'ouvrage s'attache à observer comment la formulation des règles référées à l’islam, leur usage et leur autorité sont fonction du contexte social, politique et institutionnel de chaque État. 
Faut-il en conclure à la relativité de la charia? Au lieu de chercher à connaître la nature de la règle islamique, il convient davantage d’observer, en contexte, comment ces règles sont invoquées, élaborées et mises en oeuvre dans le cours ordinaire de la vie de sociétés où la présence musulmane est importante.

Auteur
Baudouin Dupret, directeur du centre Jacques Berque à Rabat (Maroc) et directeur de recherche au CNRS, travaille tout particulièrement sur l’approche théorique, sociologique et anthropologique de la norme et du droit, particulièrement dans les sociétés arabes. L’ouvrage est rédigé par des chercheurs internationaux.

Sommaire
Introduction 
  • De l'invention du droit musulman à la pratique juridique contemporaine 
I / Les registres de la charia 

1. La charia dans l'histoire: ijtihad, éptistémlogie et «tradition classique»
  • Confusions autour d’un terme 
  • Le moyen de connaître la règle de la charia: l’ijtihad 
  • Le droit de dire le droit: le mujtahid 
  • Conclusion 
2. L'ordre juridique positif et l'anarchie de la foi abrahamique
  • La foi monothéiste et les effets dépolitisants du positivisme juridique 
  • Le fondamentalisme, l’obsession de la charia et le potentiel subversif de la foi à l’égard de l’étatisme et du positivisme juridique
  • Au-delà de l’opposition fondamentalisme-modernisme 
3. La place de la charia dans la hiérarchie des normes
  • Islam et organisation politique du régime dans les textes fondamentaux 
  • Différentes valeurs normatives de la charia 
  • Interprétation judiciaire des dispositions constitutionnelles: la Haute Cour constitutionnelle égyptienne et l’article 2 de la Constitution 
  • Une portée avant tout symbolique 
4. Usages sociaux de la référence à la charia chez les musulmans d'Europe 
  • Une charia plurielle? 
  • Constantes et disparités dans les formes contemporaines d’évocation de la charia en Europe 
  • L’attrait paradoxal de la charia 
5. Usages politiques de la charia
  • Le cas du MALI au Maroc 
  • Le scandale de Farouk Hosni 
  • Les débats sur l’application de la loi divine 
  • Usages politiques de la loi divine 
II / Les expériences arabes 

6. La charia en Égypte 
  • La charia comme source du droit de la famille 
  • Droit de la famille des musulmans - Droit de la famille des non-musulmans: le droit des musulmans comme droit commun des Égyptiens
  • Survivances de principes de la charia dans d’autres branches du droit 
  • La requête en hisba - Dans le Code civil - Dans le Code pénal et le Code de procédure pénale - Projets de codification 
  • La charia, référence suprême de l’ordre public 
  • Conversions, apostasie et ordre public 
  • Anciens chrétiens convertis à l’islam - Musulmans convertis au christianisme - Enfants de chrétiens convertis à l’islam - Les Baha’is
  • Quelle place pour la charia à l’avenir? 
7. Liban: mobiliser la norme islamique, préserver le système pluricommunautaire 
  • Le statut personnel des communautés musulmanes: une seule charia, plusieurs droits 
  • «Abandonner les vieilles traditions musulmanes»
  • La référence publique à la charia, ligne normative de défense pour la préservation du statu quo juridique communautaire 
  • La lutte pour l’interprétation: la charia, grille de lecture du droit positif 
8. La charia et la loi dans le contexte de la Syrie laïque et socialiste
  • La structure politique, la Constitution et la contribution du fiqh à l’État de droit 
  • Les références explicites à la charia dans les lois du statut personnel 
  • Les fondations religieuses et la finance islamique 
  • Droit procédural et droit pénal 
  • La régulation juridique de la religion dans l’espace public 
  • Une référence dominée par l’État 
9. Marginalité de la charia et centralité de la «commanderie des croyants»: le cas paradoxal du Maroc Normativité idéologique/culturelle et normativité juridique 
  • Une «architectonique» théologico-politique sans normativité principielle de la charia 
  • Une normativité axiologique «positivisée» et relativisée 
  • Une normativité judiciairement affaiblie 
  • «Commanderie des croyants» et normativité de la charia 
10. Le juge tunisien et la légitimation de l'ordre juridique positif par la charia 
  • Typologie des décisions judiciaires 
  • Le contexte de développement de la jurisprudence 
  • Intériorisation du répertoire islamique 
  • Une sécularisation du droit musulman 
III / La charia au centre et à la marge: au-delà du monde arabe 

11. La charia en Iran 
  • De la révolution constitutionnelle à la révolution islamique 
  • Les paradoxes du droit de la République islamique
  • L’État de droit
  • La souveraineté du peuple
  • Droits de l’homme
  • Pour une modernisation de la charia 
  • Une troisième voie
  • Références bibliographiques 194 
12. Définir la normativité de la charia au Pakistan 
  • Structure institutionnelle et religieuse 
  • Les différents discours sur la normativité de la charia 
  • Le discours laïc
  • Le discours traditionnel 
  • Le discours religieux 
  • Le discours islamique moderniste 
  • Le discours islamiste
  • La normativité de la charia 
  • Une définition improbable
  • Références bibliographiques 
13. La transformation du droit musulman en droit positif de l'Etat indonésien 
  • La charia dans la Constitution indonésienne 
  • La charia dans la loi du mariage
  • La charia dans les usages judiciaires indonésiens 
  • Une évolution inéluctable 
  • Références bibliographiques
14. Ambiguïtés de la laïcité sénégalaise: la référence au droit islamique
  • Le droit islamique: une référence marginale dans le Code de la famille 
  • Un texte qui consacre la domination du référentiel laïc
  • La stratégie du législateur confortée par un contexte socio-politique favorable 
  • Le recours à la référence islamique: une pratique judiciaire ambivalente 
  • L’ambiguïté de l’article 571
  • L’évolution de la jurisprudence: d’une interprétation réduite de l’article 571 à son utilisation comme quasi droit commun
  • Une référence marginale mais pas désuète
  • Références bibliographiques
IV / La charia dans l'altérité: Europe et Amerique du Nord

15. La charia désédentarisée: usage collectif et conscience individuelle en Belgique (et en France)
  • Privatisation et individualisation du référent islamique 
  • L’histoire du système juridique belge de «cultes reconnus» et le référent islamique 
  • Référent islamique et individualisme des droits de l’homme
  • Le référent islamique en droit de la famille
  • Les implicites religieux du droit de la famille? Une ouverture constitutionnelle au travail: de la polygamie islamique à la polygamie civile
  • Le mariage religieux musulman entre simulation, fiançailles et antériorité du mariage civil 
  • L’éducation religieuse de l’enfant: islam et exception d’intérêt de l’enfant
  • Le changement de nom comme refus du référent islamique
  • Référent islamique et droit des obligations: l’interprétation de «bonne foi» 
  • Les droits du défunt face aux standards de responsabilité civile
  • Un référent toujours empêtré dans l’histoire
  • Références bibliographiques
16. Question de droit et fantasme populiste: la charria aux Pays-Bas 
  • Histoire de la place de l’islam et de la charia dans le droit des Pays-Bas 
  • L’application de la charia aux Pays-Bas
  • Les réactions juridiques de l’État à quelques manifestations de la charia 
  • L’application de la partie juridique de la charia aux Pays-Bas
  • La reconnaissance d’un jugement ou d’un fait juridique étranger 
  • Application du droit étranger par le juge néerlandais
  • Une tolérance historique mais fragile
  • Références bibliographiques
17. Il existe un espace pour la charria en Allemagne
  • En droit constitutionnel 
  • Les conflits en droit civil 
  • Les conflits sur les lieux du travail 
  • Les conflits de droit public
  • Les acquis d’un parcours inachevé 
  • Références bibliographiques
18. Les débats sur le droit islamique au Etats-Unis et au Canada, entre légalité formelle et pluralisme 
  • Les conditions juridiques de la liberté religieuse aux États-Unis et au Canada 
  • États-Unis, le mahr comme contrat prénuptial ou comme simple contrat 
  • Le mahr comme contrat
  • Québec et Canada, le débat sur les tribunaux islamiques 
  • Un débat public plus rigide que le droit 
  • Références bibliographiques
    Conclusion
  • Des métamorphoses de la charia 
  • La charia dans l’État: usages politiques et teneur juridique de la charia dans le monde musulman
  • La charia sans l’État: quelle place pour une normativité islamique dans les États séculiers?
  • Références bibliographiques
  • Les auteurs