Information transmise par J. Péricard:
PRES Limousin-Poitou-Charentes
Appel à contribution
Colloque
Acculturation et systèmes normatifs
Aspects historiques et nouveaux défis dans le bassin méditerranéen
Limoges
24-25 octobre 2012
(limite: 15 mai 2012)
Programme PRES Limousin Poitou Charentes
Acculturation et systèmes normatifs
Aspects historiques et nouveaux défis dans le bassin méditerranéen
Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges
24-25 octobre 2012
Appel à contributions
Alors que se tisse un réseau de recherche et d’enseignement entre les Universités du PRES Limousin Poitou Charentes et plusieurs Universités méditerranéennes, l’occasion est donnée de rassembler à nouveau historiens et juristes autour du problème de l’acculturation juridique.
Le terme d’acculturation est employé dès 1880 par les anthropologues nord-américains (J. W. Powell). Ce concept et les méthodes afférentes permettent de mettre en évidence l’ensemble des contacts et interpénétrations entre cultures différentes. Bien que tributaire d’un certain évolutionnisme à l’origine, opposant culture indigène primitive et culture occidentale civilisée, la notion d’acculturation varie dans un sens moins européo-centré dès le second quart du XXe siècle. Les anthropologues insistent alors davantage sur le contact entre deux ou plusieurs cultures qui agissent et réagissent l’une sur l’autre. Claude Lévi-Strauss en a livré une synthèse subtile dès 1952 dans Race et histoire, où il disqualifie le réflexe culturel et la méthode consistant à penser les variations culturelles en terme de hiérarchisation.
En droit cette démarche fut assez tôt récupérée par les chercheurs, dont Henri Lévy-Bruhl constitue le chef de file en France. Dans son sillage, des juristes comme Michel Alliot, Raymond Verdier, Etienne Le Roy ou encore Norbert Rouland ont contribué à renouveler les interrogations sur ce phénomène juridique à l’aune, notamment, de l’anthropologie.
Sous cet angle, les mutations spectaculaires que connaît actuellement le monde méditerranéen méritent une attention particulière. A l’initiative des Univsersités du PRES LPC, une première rencontre en décembre 2011 a permis de dégager des propositions plus précises et des résultats valables pour une partie de l’espace considéré grâce à la participation de chercheurs provenant entre autres de Grèce, d’Iran, de Tunisie et de Turquie. Il conviendrait de confirmer ou d’invalider, pour d’autres zones culturelles méditerranéennes, les pistes proposées.
L’accélération récente de l’histoire rappelle celle vécue par plusieurs pays de ce bassin au milieu du XIXème siècle, marginalisant le système juridique islamique par une vague de codifications diverses et l’adoption d’un statut juridique encadrant le pouvoir politique en place. Sous la pression occidentale, voire, sous l’influence d’un certain impérialisme culturel, le monde méditerrranéen entra presque tout entier dans l’ère de la modernité juridique.
L’introduction de structures étatiques de tradition occidentale dans l’espace arabo-musulman ne s’est pas faite sans difficultés, la société devant assimiler en très peu de temps les concepts de codification et de constitution. Si cette réception fut différente d’une rive à l’autre de la Méditerranée, plusieurs pays sont parvenus à équilibrer leur régime politique entre standard démocratique de la société internationale et valeurs religieuses clairement affichées dans les textes constitutionnels et législatifs (par exemple au Maroc ou en Grèce).
A nouveau le monde méditerranéen se trouve à la croisée des chemins. Le printemps arabe de 2011, en mettant fin à des régimes autoritaires qui avaient étatisé et cantonné l’Islam dans un périmètre juridique restreint, a libéré des aspirations sociales et politiques très profondes. Dans une inévitable oscillation entre légalité et sacralité, les chantiers constitutionnels et de codifications seront de bons révélateurs de ces tendances.
Sans tomber dans une dichotomie simpliste (conduisant à penser que la sacralité est exacerbée dans les pays du Sud et absente ailleurs ; elle concerne toutes les confessions, elles-mêmes très variées autour du bassin méditerranéen), la place du chef de l’Etat dans les régimes actuels, la dépersonnalisation du pouvoir, la résurgence dans certains pays du droit pénal islamique ou encore la teneur des nouvelles constitutions posent aujourd’hui des questions de fond. De tels mouvements incitent les chercheurs à revenir sur le problème de l’acculturation juridique et ses limites. Expérience historique et actualité juridique internationale soulèvent plusieurs questions
relatives à la hiérarchie des systèmes juridiques et à l’universalisme du modèle occidental. Des études spécifiques et diachroniques pourront être menées sur cette base générale, à l’aide d’une grille de lecture méthodologique reprenant les trois enjeux essentiels du phénomène d’acculturation : métissage, résistance et subordination.
Le métissage
Au-delà de la question des conflits de normes, se pose celle de l’acclimatation de systèmes juridiques différents. Les cas de combinaison sont multiples, depuis l’assimilation de règles romaines par le droit musulman durant l’ère abbasside, jusqu’aux efforts de modernisation des XIXe et XXe siècles. La création de systèmes judiciaires hybrides est remarquable et leur fonctionnement témoigne de techniques de résolution des conflits dont l’étude reste à réaliser.
La résistance
Il s’agirait ici de traiter del’opposition entre pouvoir centralisé et pouvoir fondé sur la tradition et le consensus, dans lequel le commandement n’est pas distinct du reste de la société. Ici se pose le problème de la dépersonnalisation du pouvoir et d’un État qui tente de se substituer aux solidarités segmentaires. En reprenant l’image du mythe de l’éternel retour, il n’est pas sans intérêt de constater comment une société dominée pendant de longues années réactive ses coutumes et ses usages une fois l’usurpateur (ou le colon) repoussé. Dresser une cartographie des causes et des résultats de la résistance et de l’opposition culturelle à la centralisation politique et juridique paraît nécessaire. Cela permettrait de mieux saisir, par exemple, la place du sacré dans les Etats de l’espace méditerranéen actuel. Une première source de résistance pourrait être identifiée dans la tendance contemporaine à l’autonomisation du pouvoir politique face au pouvoir religieux. Dans un sens proche, la place du sacré dans l’ordre juridique devient également source de conflit en ce que certains courants tendent à conférer une légitimité autre qu’exclusivement divine au pouvoir.
La subordination
A partir de ces deux premières formes d’acculturation, une réflexion semble devoir être menée sur la notion de subordination culturelle (complète, partielle, imposée, négociée) et ses conséquences en matière de système juridique. Cela permettrait d’éclairer les modes, les méthodes et les enjeux de la codification dans l’espace méditerranéen, comme technique quasi exclusive de mise en ordre du droit dans des pays de tradition coutumière. Dans ce domaine, les recherches tenteront ainsi de fournir une nouvelle lecture de la place réservée à la religion et au sacré, en droit pénal notamment.
Pratique
Les propositions de communications sont à adresser avant le 15 mai 2012 aux adresses suivantes : xavier.perrot@unilim.fr , jacques.pericard@unilim.fr.
