Information transmise par A. Mergey:
Nathalie Havas
La responsabilité ministérielle en France
Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
1er prix de thèse du Sénat 2011
Préf. de G. Larcher et L. Fontaine
Paris, Dalloz-Sirey (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle), mars 2012, 700 p., ISBN:978-2-247-11762-8 / EAN:9782247117628, 64€
Présentation
Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés.
Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. L'objet de la thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'une par rapport à l'autre, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques se succédant de la période révolutionnaire à la période contemporaine.
Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer et d'expliquer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres. Au regard de l'ensemble des régimes politiques étudiés, l'investigation historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement définie.
L'histoire de la responsabilité ministérielle en France démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique des ministres.
Sommaire
UNE DISTINCTION INCERTAINE DES RESPONSABILITES POLITIQUE ET PENALE (1789-1870)
- Le tropisme pénal de la responsabilité ministérielle (1789-1870)
- Le blocage de la responsabilité ministérielle, du politique au pénal (1814-1870)
LA DISTINCTION DES RESPONSABILITES ET LA QUETE DE LEUR EFFECTIVITE (1870-2010)
- Le primat de la responsabilité politique sur la responsabilité pénale (1870-2010)
- Les nouvelles figures de la responsabilité ministérielle sous la Cinquième République
