Information transmise par Fr. Audren:
Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas
Le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens
Le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens
Avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice
Colloque
Les sanctions en droit contemporain
[1.] La sanction entre technique et politique
Présentation de l’ouvrage publié en juin 2012 aux éditions Dalloz (collection Esprit du droit)
Paris
1" juin 2012 (13h30)
Colloque organisé par
Cécile Chainais et Dominique Fenouillet
Programme
13h30. - Accueil des participants
Présentation de la recherche collective
- Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA
- Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
LA SANCTION, UNE QUESTION TECHNIQUE
Incertitude des notions, diversité des fonctions et particularisation des régimes
1. Les origines de la notion et l’identification des fonctions
- Perspectives historiques, par Franck Roumy, professeur à l’Université Panthéon-Assas
- Perspectives sociologiques, par Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII
2. Le chassé-croisé des notions et fonctions
- La responsabilité pénale: punir, prévenir, ou réparer?, par Valérie Malabat, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
- La responsabilité civile : réparer, punir, ou prévenir?, par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas
3. La multiplication et la particularisation des sanctions
- Le droit des sûretés ou le casse-tête des sanctions, par Philippe Théry, professeur à l’Université Panthéon-Assas
- La déontologie, entre sanctions disciplinaires, pénales, et civiles, par Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne
- La pluralité de responsabilités en droit de l’environnement, réalité ou illusion?, par Laurent Neyret, professeur à l’Université d’Artois
Débats
LA SANCTION, UNE QUESTION AXIOLOGIQUE
Des fondements de la sanction et de son encadrement
1. Existence des sanctions et expression de valeurs
- La primauté du sujet en droit des personnes et de la famille, entre essor et repli des sanctions, par Jean Garrigue, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas et Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
- La primauté de la propriété en droit des biens et de la propriété intellectuelle, mythe ou réalité?, par Thomas Genicon, professeur à l’Université de Rennes I, et Nathalie Blanc, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
2. Encadrement des sanctions et droits fondamentaux
- La tension entre exigences économiques et droits fondamentaux en droit boursier, par France Drummond, professeur à l’Université Panthéon-Assas
- La neutralisation de la sanction par les droits fondamentaux en droit international privé, par Sylvain Bollée, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
Débats
LA SANCTION, UNE QUESTION ÉCONOMIQUE
De l’analyse économique du droit, de son effet sur la sanction et de ses limites
1. Efficacité et efficience de la sanction
- Sur quelques tendances fortes du droit des contrats, par Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas
- De la modulation de la sanction par l’assurance, par Louis Perdrix, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
- La contractualisation de la sanction en droit de la concurrence, par Emmanuelle Claudel, professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre/La Défense
- Le droit international public, entre politique d’évitement et sanctions ciblées, par Anne-Thida Norodom, professeur à l’Université de Rouen
2. Excès et limites de l’analyse économique
- La surenchère de sanctions en droit européen, par Fabienne Gazin, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
- Le droit des affaires, entre pénalisation et dépénalisation, par Agathe Lepage, professeur à l’Université Panthéon-Assas
- La sanction, instrument d’économie processuelle, par Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA
Débats
18h30. - Cocktail
Le désordre du droit contemporain, qui multiplie les sanctions, les diversifie, parfois les instrumenta- lise, appelait une réflexion critique. Pour saisir le phénomène, aussi général qu’erratique, le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II et le CEPRISCA d’Amiens ont constitué une équipe pluridisciplinaire (histoire, droit privé, droit public) d’universitaires invités à croiser les regards.
Après avoir défini la sanction comme «toute mesure de réaction à une violation de la légalité», ils ont recherché, matière par matière, les lignes de force existantes et ainsi dégagé les grandes tendances auxquelles obéit le droit contemporain: autonomisation de la sanction, devenue objet direct de l’attention du droit positif, presqu’indépendamment de la règle qu’elle accompagne; pratiques convergentes de la sanction, aboutissant paradoxalement à un renforcement et un éclatement des sanctions; dévoilement de politiques de la sanction, oscillant entre préservation des valeurs et emprise croissante de l’économique; nécessité d’une approche sociologique, permettant de mettre à jour les enjeux ina- voués et les effets incidents des sanctions. La sanction apparaît bien, aujourd’hui, à la croisée de chemins, entre technique et politique.
Le colloque du 13 juin 2012 permettra de présenter l’ouvrage, paru aux éditions Dalloz (dans la collection Esprit du droit) en juin 2012, qui réunit les fruits de cette recherche collective.
Le colloque du 13 juin 2012 permettra de présenter l’ouvrage, paru aux éditions Dalloz (dans la collection Esprit du droit) en juin 2012, qui réunit les fruits de cette recherche collective.
Lieu
Centre Panthéon, Salle 1 (escalier M, 1er étage) 12 place du Panthéon 75005 Paris 
Ouvrage
Dominique Fenouillet, Cécile Chainais
Les sanctions en droit contemporain
vol. 1. - La sanction, entre technique et politique
Paris, Dalloz-Sirey (L'esprit du Droit), mai 2012, 672 p., ISBN:978-2-247-11022-3 / EAN:9782247110223, 48€.
Présentation éditeur
La sanction reste mystérieuse pour le juriste, qui peine à en dégager une notion ou à dessiner une théorie générale, tant le droit appréhende la question de façon éclatée, instrumentale, et souvent désordonnée. C'est pour mieux appréhender ce désordre qu'un groupe de recherche pluridisciplinaire a été constitué sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique de Paris.
Les universitaires participant à cette recherche ont délibérément retenu l'acception la plus large et la plus ambitieuse de la notion, entendue comme « toute mesure de réaction à une violation de la légalité ». Sans négliger les perspectives historiques et sociologiques de la question, ils se sont donné pour objectif de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.
L'ouvrage est le premier volume d'une recherche dont les étapes suivantes seront consacrées à la question fondamentale de la motivation des sanctions.
Sommaire
- Les origines romano-canoniques du concept moderne de sanction
- Considérations sociologiques sur le droit des sanctions
- Les sanctions en droit pénal des affaires. Réflexions sur la place et le rôle du droit pénal dans la vie des affaires
- Les sanctions dans le droit de l’exécution des peines. Des progrès limités par les logiques institutionnelles
- Titre 1 : Personne et famille
- Les sanctions en droit des personnes. Brèves observations sur le recours aux sanctions pénales
- Les sanctions en droit de la famille. Incohérences ou politique résolument diversifiée ?
- Les sanctions en droit patrimonial de la famille. Ou l’histoire d’un repli
- Titre 2 : Biens et obligations
- Les sanctions en droit des biens. Le règne de la sanction en nature
- Les sanctions en droit des contrats. Brèves réflexions sur quelques tendances lourdes…
- Les sanctions en droit de la responsabilité civile. De la réparation sans sanction aux sanctions non réparatrices
- Les sanctions en droit des sûretés. Entre cycles politiques et désordres techniques
- Les sanctions en droit de la propriété intellectuelle. L’exemple de la contrefaçon: clair-obscur dans le droit des sanctions
- Les sanctions en droit des assurances. De l’opportunité des sanctions spéciales du contrat d’assurance et de la sanction par l’assurance
- Titre3 : Procédure civile
- Les sanctions en procédure civile. À la recherche d’un clavier bien tempéré
- Les sanctions en droit du travail. De la pluralité des autorités à la diversité des sanctions
- Les sanctions en droit de la concurrence. La sanction, une institution au cœur de la politique de la concurrence
- Les sanctions en droit des marchés financiers. La sanction, instrument de régulation des marchés
- Les sanctions des règles déontologiques. Particularité ou banalité?
- Les sanctions en droit administratif. Entre approfondissement de la soumission à la légalité et recherche de l’efficacité
- Les sanctions en droit administratif. Le cas des autorités administratives indépendantes
- La sanction en droit de l’environnement. Pour une théorie générale
- Les sanctions prononcées par la Cour européenne des droits de l’Homme. L’effectivité des droits de l’Homme à l’épreuve des risques de rupture diplomatique
- Les sanctions en droit de l’Union européenne. Renforcement de l’autorité ou «surenchère sanctionnatrice» du droit européen?
- Les sanctions en droit international privé. La violation de la légalité dans un contexte de relativité normative et de montée en puissance des droits fondamentaux
- Les sanctions en droit international public. Nouveaux aspects d’une théorie des sanctions internationales
