P. Gonod, L. Cadiet, "Le Tribunal des Conflits. Bilan et Perspectives", Dalloz, 2009

Pascale Gonod, Loïc Cadiet

Le Tribunal des Conflits

Bilan et Perspectives

Paris, Dalloz (Thèmes et Commentaires), févr. 2009, 128 p., EAN13:9782247082131, 35,5€.

Présentation

Juridiction paritaire, composée de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, présidée par le ministre de la Justice, le Tribunal des conflits est la plus haute juridiction de notre système, instituée par la Constitution de 1848. Supprimé sous le second Empire, puis restauré par la loi du 24 mai 1872, le Tribunal a pour mission de régler les conflits pouvant exister entre les juridictions administratives et judiciaires.

C'est au cours d'un colloque, qui s'est tenu le 1er octobre 2008 à la Sorbonne sous les présidences de M. le Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda et le Vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé, que publicistes et civilistes ont souhaité dresser un bilan du fonctionnement de cette institution et débattrent de ses perspectives d'évolution.

Sommaire

Rapports introductifs:

• Pascale Gonod, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• Philippe Martin, conseiller d'État, vice-président du Tribunal des conflits.

I. L'institution

• Introduction, par Pierre Bargue, président de la Première chambre civile de la Cour de cassation

• La composition du Tribunal des conflits, par Francis Kernaleguen, professeur de droit privé à l'Université de Rennes I
• La présidence du Tribunal des conflits, par Fabrice Melleray, professeur de droit à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

• Table ronde présentée et animée par Laurent Richer, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

II. La procédure 

• Introduction, par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat

• La saisine du Tribunal des conflits, par Bertrand Seiller, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
• La procédure de jugement, par Soraya Amrani Mekki, professeur de droit privé à l'Université Paris X-Nanterre

• Table ronde présentée et animée par Emmanuel Jeuland, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

• Conclusion par Loïc Cadiet, professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès

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