Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l'Etranger
2-2012, Mars-Avril 2012
Actes du colloque de l'AFDA du 11 décembre 2011 (Nantes)
Droit administratif et libertés:
quelles leçons tirer de l’Histoire?
Paris, LGDJ, ISSN:0035-2578 / ISBN:978-2-275-03836-0, 29€
Sommaire
- Entretien avec Jean-Paul Costa, président de la Cour européenne des Droits de l'Homme de 2007 à 2011, Entretien dirigé par Henri Oberdorff
Doctrine
- Droit administratif
- Des nourritures terrestres aux nourritures célestes : le bail emphytéotique administratif cultuel, avatar du bail emphytéotique rural, par Stéphane Duroy
- La LOLF a dix ans: un rendez-vous (déjà) manqué?, par Guillaume Chaffardon et Jean-François Joye
- Droit constitutionnel
- Le «Député Lisbonne»: un objet juridique atypique, par Alice Fuchs-Cessot
- Droit européen
- La notion d’administration publique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, par Gérard Pékassa Ndam
- Histoire
- Histoire du costume parlementaire, par Christophe Parent
Actes du colloque de l’AFDA du 11 décembre 2011, « Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l’Histoire ? »
- Usage de l’histoire et protection des libertés dans la jurisprudence récente du Conseil d’État, Gilles Dumont
- Les libertés administrées avant 1789, Anthony Mergey
- Justice administrative et libéralisme sont-ils compatibles?, Grégoire Bigot
- Le droit des libertés publiques, antonyme du droit administratif au XIXe siècle, François Saint-Bonnet
- Les doctrines ont-elles théorisé les libertés publiques avant l’âge d’or des lois des années 1880?, Pierre-Henri Prélot
Chronique jurisprudentielle
- Chronique de jurisprudence administrative (2011), Hélène Pauliat