MàJ / Thèse soutenue: L. Pierry, "Le Ministre des Affaires étrangères. Naissance et évolution d'un représentant de l'Etat", Ph. Blachèr dir., Univ. d’Avignon et des Pays de Vaucluse, 2011.

Information transmise par Chr. Geslot:

Thèse soutenue
Mise à jour

Laëtitia Pierry

Le Ministre des Affaires étrangères

Naissance et évolution d'un représentant de l'Etat

Thèse de Doctorat en Droit public, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (École doctorale 537 Culture et Patrimoine Laboratoire Biens, Normes, Contrats EA3788),  Ph. Blacher dir., 2011.

Disponible en ligne (ensemble t. 1 et 2)

Jury

• St. Caporal 
• J.-É. Gicquel (rap.)
• W. Mastor  (rap.)
• É. Wenzel 
• Ph. Blachèr (dir.)

Sommaire

Tome 1 

INTRODUCTION GÉNÉRALE 

PREMIERE PARTIE : 

L’ORIGINE MONARCHIQUE DE LA FONCTION DE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : UN INSTRUMENT DU POUVOIR POLITIQUE SUPRÊME 

TITRE I : Le ministre des Affaires étrangères sous l’Ancien Régime (1589-1789) : un commis privilégié du Pouvoir monarchique 

CHAPITRE I : L’origine circonstanciée de la charge de secrétaire d'État aux Affaires étrangères : l’instrument politique d’un règne 

CHAPITRE II: Une charge indexée par la prééminence du Roi en matière diplomatique : un instrument accessoire des relations extérieures

TITRE II : Le ministre des Affaires étrangères sous la Révolution (1789-1814) : un rôle instrumental préservé par l’affirmation d’une tradition diplomatique monarchique 

CHAPITRE I: Une permanence fonctionnelle constitutionnellement liée à la désacralistion des pouvoirs internationaux du Roi 

CHAPITRE II : Un rôle instrumental régénéré par la restauration napoléonienne de la tradition monarchique en matière diplomatique 

SECONDE PARTIE : 

LA CONCEPTION RÉPUBLICAINE DE LA FONCTION DE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : LE RESPONSABLE POLITIQUE DES INTÉRÊTS SUPÉRIEURS DE L’ÉTAT 

TITRE I : La politisation de la fonction de ministre des Affaires étrangères (1814-1958) : maître de la diplomatie par le fond, son serviteur par la forme 

CHAPITRE I: Le ministre des Affaires étrangères sous les premiers régimes parlementaires modernes : un serviteur de l’État (1814-1875) 

CHAPITRE II : Le ministre des Affaires étrangères sous la République parlementaire : un homme d’État (1875-1958) 

TITRE II : Le déclin relatif de la fonction de ministre des Affaires étrangères sous la Vème République 

CHAPITRE I : Une fonction diplomatique définie restrictivement par la lettre et l’esprit de la Constitution du 4 octobre 1958: un agent « double » au service de l’État 

CHAPITRE II : Une définition restrictive de la fonction de ministre des Affaires étrangères transcendée par le droit international coutumier : un représentant « naturel » de la France

CONCLUSION GÉNÉRALE

Tome 2 - Annexes

Annexe I

A – Textes réglementaires

• Règlement entre Messieurs les Secrétaires d’Estat du 11 mars 1626
• Règlement entre les Secrétaires d’Estat des Etrangers et de la Guerre (septembre 1633) 

B. – La pratique diplomatique à l’époque monarchique (1589-1789)

I – Lettres et mémoires adressés à des souverains

• Sentence de mort prononcée en 1603, par l’ambassadeur de France à Londres, contre une personne de sa suite
• Demande de satisfaction, adressée par l’ambassadeur du roi de..... au ministère des Affaires étrangères de ..... en lui transmettant le procès-verbal de l’acte de violence exercé par des douaniers dans l’intérieur de son hôtel
• Insulte et réparation faites en 1679, à M. de CHAUVIGNY, ministre de France à Genève
• Satisfaction donnée en 1682, à M. de VENIER, ambassadeur de Venise à la Cour de France
• Demande adressée en commun par les ambassadeurs étrangers accrédités près la cour de France, à M. AMELOT, ministre des Affaires étrangères du roi, en 1739
• Lettre du comte de BROGLIE, ambassadeur de France près la cour de Pologne, adressée au roi de Prusse, pour se plaindre des entraves qu’on lui fait éprouver pour le libre exercice de ses fonctions, du 27 septembre 1756
• Lettre du comte de BROGLIE, ministre de Louis XVI, adressée au roi à l’occasion de l’examen ordonné par S. M., de la conduite de ce ministre, admis à la correspondance secrète du feu roi,Louis XV, du 14 juin 1774
• Autre lettre du comte de BROGLIE adressée à Louis XVI, le 9 février 1775
• Lettre du comte de VERGENNES et du maréchal du MUY, adressée en commun à Louis XVI, à l’occasion de l’examen dont le roi les avait chargés, de la conduite du comte de BROGLIE
• Lettre du comte de VERGENNES, ministre des Affaires étrangères de France, adressée à l’électeur de Mayence, au sujet de la légitimation du ministre du roi, du 27 juillet 1778
• Lettre du chancelier autrichien KAUNITZ au Comte de MERCY- ARGENTEAU, ambassadeur d’Autriche à Versailles, du 7 février 1788 (extraits)
• Lettre de l’Empereur autrichien Joseph II au comte de MERCY, du 21 février 1788 (extraits)
• Lettre de Joseph II au comte de MERCY, du 4 août 1788
• Lettre du chancelier KAUNITZ au comte de MERCY, du 27 août 1788
• Lettre du comte de MERCY à Joseph II, du 6 janvier 1789 (extraits)
• Lettre du comte de MERCY au chancelier KAUNITZ, du 6 janvier 1789 (extraits)

II – Instructions

• Instructions envoyées par le duc de CHOISEUL, ministre des Affaires étrangères de France, au baron de BRETEUIL, ambassadeur de sa S. M. T. C. à Stockholm, pour le faire changer de conduite à l’égard de la Suède, en 1766en vue d’obtenir la prépondérance sur le parti de la Russie et de l’Angleterre
• Instructions écrites de la main de Louis XV au baron de BRETEUIL, nommé ambassadeur en Hollande, au mois d’août 1767
• Instructions données par le duc de CHOISEUL, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, après le préliminaire ordinaire sur la confiance du Roi, au baron de BRETEUIL, en août 1767
• Lettre du comte de BROGLIE, organe secret du Roi, adressée au baron de BRETEUIL au nom du Roi Louis XV, en août 1767
• Instruction de Louis XV, adressée en secret au baron de BRETEUIL, le 24 juillet 1768

III – Pleins-Pouvoirs

• Plein-pouvoir donné par le roi de France à son ministre plénipotentiaire, le duc de CHOISEUL-PRASLIN, en 1763
• Pleins-pouvoirs donnés par le grand-duc de Toscane à M. CARLETTI son plénipotentiaire à Paris, du 4 novembre 1794 

IV – Lettres de créance

• Lettre de créance du roi de France, donnée à M. de CHAVIGNY, son ambassadeur à la diète de Ratisbonne, en 1726

Autre lettre de créance:

• Lettre du roi de (...) pour accréditer son envoyé extraordinaire auprès de la république de (...) 

V. – Lettres de rappel

• Lettre de rappel du roi (...) motivée par des raisons personnelles
• Lettre de rappel du roi de (...) à visée stratégique 

VI. – Lettres de récréance

• Lettre de récréance du roi de (...), adressée au roi de (...)

VII. – Modèle de visa

VIII. – Modèle de passe-port

IX. – Modèle de certificat de vie

X.- Témoignages

• Exemple de cérémonial diplomatique

C – La pratique constitutionnelle sous la période révolution naire (1789-1814)

I – La Constituante

• Lettre du comte de MERCY au chancelier KAUNITZ, du 23 juillet 1789 (extraits).. 32 Lettre secrète du comte de MIRABEAU au Roi Louis XVI, du 10 mai 1790
• Décret de l’Assemblée constituante du 17 novembre 1790 imposant aux personnel des Affaires étrangères le serment civique
• Bulletin de l’Assemblée nationale, Séance du 21 juin 1791 (extrait)

II – Constitution du 3 septembre 1791

• Constitution française du 3 septembre 1791, titre III, chapitre IV, section III
• Compte rendu du ministre des Affaires étrangères, LEBRUN, adressé à la Convention nationale, le 25 septembre 1792
• Discours prononcé par le baron de Staël-Holstein, ambassadeur extraordinaire du roi de Suède près la république française dans le sein de la Convention, le 4 floréal an 3 ( 23 avril 1793)
• Retranscription indirecte du mémoire remis au Comité de Salut Public en mai 1793 en vue de la restructuration du département des Affaires étrangères, par l’historien François MASSON

II – Constitution de l’An I (24 juin 1793)

• Acte constitutionnel du 24 juin 1793
• Lettre de MM. les députés GREGOIRE, BASIRE, DAOUST au ministre des Affaires étrangères DEFORGUES, du 24 frimaire an II (14 novembre 1793)
• Règlement interne du 26 frimaire an II (16 décembre 1793) du ministre des Affaires étrangères DEFORGUES
• Arrêté spécial du Comité de salut public du 20 ventôse (10 mars 1794)
• Arrêté du Comité de salut public du 26 ventôse (16 mars 1794)
• Rapport de Lazard CARNOT, présenté au nom du Comité de Salut public à la Convention nationale, le 12 germinal (1er avril 1794)
• Lettre de DEFORGUES adressée à ROBESPIERRE, le 14 germinal an II (2 avril 1794), après l’arrestation du ministre des Affaires étrangères

III – Constitution du 5 fructidor An III (22 août 1795)

• Constitution de la République française, du 5 fructidor An III (22 août 1795)
• Discours du citoyen VERNINAC, ministre de la République française près la Porte-Ottomane, prononcé lors de l’audience publique qu’il eut du grand-vizir, en 1795
• Discours du président du Directoire exécutif, BARRAS, en réponse au discours de congé de M. MONROE, ministre des Etats-Unis d’Amérique près la République française (1796)
• Demande des plénipotentiaires d’Autriche, adressée à ceux de la République française, touchant la reconnaissance du caractère public de l’agent français nommé au consulat de Trieste, du 21 juin 1797
• Lettre de TALLEYRAND-PÉRIGORD au général Napoléon BONAPARTE, en date du 26 juillet 1797, lui informant sa nomination à la tête du ministère des Relations extérieures
• Instructions données par M. de TALLEYRAND, ministre des relations extérieures de la république française, aux généraux BONAPARTE et CLARKE, chargés des négociations de paix avec l’Autriche, le 19 août 1797
• Arrêté du Directoire exécutif du 22 messidor, an VII (10 juillet 1799)

IV – Constitution du 22 frimaire an VIII (25 décembre 1799)

• Constitution de la République française, du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799)
• Proclamation du général Bonaparte, adressée aux Français lors de son installation comme premier consul de la république, du 25 décembre 1799
• Rapport du citoyen TALLEYRAND-PERIGORD, ministre des Affaires étrangères, sur «le plan de promotions graduelles», adopté par le Conseil d’État pour le département des Relations extérieures, le 30 germinal an VIII (20 avril 1800)
• Arrêté du 3 floréal an VIII (23 avril 1800), relatif au plan de promotions graduelles :66 Proclamation du premier consul adressée à la nation, lors de la paix générale du continent, du 21 mars 1802

V – Constitution du 16 thermidor an X (Sénatus-consultes des 14 et 16 thermidor an X – 2 et 4 août 1802)

VI – Constitution de l’an XII (Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII – 18 mai 1804)

• Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII – 18 mai 1804
• Décret du 24 messidor, an XII (13 juillet 1804) relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
• Deux dépêches adressées au grand-pensionnaire de la république batave, par les plénipotentiaires de Hollande, envoyés à Paris pour négocier avec le ministère de France, sur leprojet mis en avant par l’empereur Napoléon, de mettre à la tête du gouvernement batave, un prince de sa maison, en 1806
• Décret du 25 décembre 1810 

D – La pratique constitutionnelle antérieure à 1958 (1814-1958)

I – La Restauration (Charte de 1814)

• Extrait du Messager des Chambres, du 26 avril 1828 (auteur non identifié)

II – Monarchie de Juillet (Charte constitutionnelle du 14 août 1830)

• Correspondances officielles et privées du Prince de TALLEYRAND, ambassadeur de France à Londres, avec respectivement le Duc de BROGLIE, ministre des Affaires étrangères et Madame Adélaïde d’ORLÉANS (1832)
• «Manifeste aux Puissances, circulaire du ministre des Affaires étrangères aux agents diplomatiques de la République française», de Alphonse LAMARTINE, 4 mars 1848 
• Lettre d’Alphonse LAMARTINE en date du 7 mars 1848 adressée à Pierre-Jules HETZEL, envoyé du ministre des Affaires étrangères à Bruxelles

III – La Seconde République (Constitution du 4 novembre 1848)

• Constitution républicaine du 4 novembre 1848

IV – Le Second Empire (Constitution du 14 janvier 1852)

• Extraits des Mémoires du duc de Persigny, « De la présence de l’Impératrice au Conseil », 1867 
• Assemblée nationale, Séance du 16 septembre 1871, Discussion et vote du projet de loi qui autorise le Gouvernement à traiter avec l’Allemagne pour le régime douanier de l’Alsace-Lorraine et l’évacuation de six départements
• Commission pour la réforme judiciaire en Egypte, Rapport au ministre des Affaires étrangères, juin 1874

V – La Troisième République

• Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics
• Conseil d’État, 8 décembre 1882, Laffon
• Chambre des députés, séance du 21 décembre 1891, Discours de M. RIBOT, ministre des Affaires étrangères
• Conseil d’État, 10 février 1893, Thubé-Lourmand
• M. JONNART, gouverneur général de l’Algérie, à M. DELCASSÉ, ministre des Affaires étrangères, le 20 juin 1903
• M. JONNART, gouverneur général de l’Algérie, à M. DELCASSÉ, ministre des Affaires étrangères, le 19 septembre 1903
• M. DELCASSÉ, ministre des Affaires étrangères, à M. MESCOS, chargé d’affaires de la République française, le 21 septembre 1903
• Chambre des députés, séance du 20 mars 1907, Discours de M. Stéphen PICHON, ministre des Affaires étrangères
• Chambre des députés, séance du 22 novembre 1909, Discours de M. Stéphen PICHON, ministre des Affaires étrangères
• CHAMBRE DES DÉPUTÉS, Séance du 1er mars 1912, Discours de M. Raymond POINCARE, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères
• CHAMBRE DES DEPUTES, 1ère séance du 16 avril 1919, Discours de M. Stephen PICHON, ministre des Affaires étrangères
• SENAT, Séance du 17 avril 1919, Extrait du compte rendu
• SENAT, Séance du 18 avril 1919, Extrait du compte rendu
• Conférence de la Paix, 1919-1920, Commission des affaires tchéco-slovaques, séance du 5 mai 1919, Extrait du procès-verbal
• Conseil d’État, 5 juillet 1919, Labyn Line
• CHAMBRE DES DÉPUTÉS, 2e séance du 25 septembre 1919, Discours de M. G. CLEMENCEAU, président du Conseil, ministre de la Guerre
• Lettre du président de la République Raymond POINCARÉ, du 9 août 1920
• Lettre du président de la République, Raymond POINCARÉ, publié par le Temps, le 23 août 1920
• CHAMBRE DES DEPUTES, Séance du 23 novembre 1920, Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères, chargée d’examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Trianon, le 4 juin 1920, par M. Charles DANIELOU, député
• CHAMBRE DES DEPUTES, Séance du 21 janvier 1921, Discours de M. A. BRIAND, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères
• Conseil d’État, 1er juin 1923, Compagnie des forges et aciéries électriques Paul Girod
• Conseil d’État, 11 février 1931, Sobieszczanski
• Sénat, Séance du mars 1934, Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères et de la politique générale des protectorats, chargée d’examiner la proposition de résolution de M. Fernand David et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet d’inviter le Gouvernement à demander à la Suisse l’exacte application aux zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de ex des dispositions de l’arrêt de la Cour permanente de Justice internationale du 7 juin 1932 et de la sentence arbitrale du 1er décembre 1933, par M. Marcel PLAISANT, sénateur
• Ministère des Affaires étrangères, Note du Service juridique en date du 26 novembre 1934
• Ministère des Affaires étrangères, Note du Service juridique en date du 5 juillet 1935
• Conseil d’État, 19 mai 1936, Sieur Nguyen The Truyen
• Ministère des Affaires étrangères, Note du Service juridique en date du 28 mai 1937

VI – Le Régime de Vichy (Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940)

• Acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 1940 fixant les pouvoirs du chef de l’État français
• Déclaration organique du général Charles de GAULLE, chef des Français Libres, du 16 novembre 1940
• Ordonnance n° 16 du 24 septembre 1941, portant organisation des pouvoirs publics de la France Libre
• Ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale
• Cour d’appel de Montpellier, 25 avril 1944, État français c. Mahoux
• Ordonnance n° 45-2524 du 26 octobre 1945 fixant les règles de nomination des ambassadeurs

VII – La Quatrième République (Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946)

• Constitution de la République française, du 27 octobre 1946
• Assemblée nationale constituante, séance du 11 septembre 1946, Réponses des ministres aux questions écrites
• Assemblée nationale constituante, Réponses des ministres aux questions écrites, Réponses du 27 novembre 1946
• Assemblée Nationale, 2e séance du 13 juin 1947, Réponses des ministres aux questions écrites
• Assemblée nationale, 3e séance du 9 juillet 1949, Extrait du compte rendu
• Conseil d’État, 1er juin 1951, Société des Etains et Wolfram du Tonkin
• Conseil d’État, 9 janvier 1952, Sieur Gény
• Conseil d’État, 22 février 1952, Simon
• Conseil d’État, 28 mars 1952, Société des Etablissements Ricalens
• Conseil de la République, Séance du 12 juin 1952, Discours de M. Robert SCHUMAN, ministre des Affaires étrangères
• Mémorandum du Gouvernement français au Secrétaire général des Nations Unies, du 10 janvier 1953
• Mémorandum du Gouvernement français au Secrétaire général des Nations Unies, du 10 janvier 1953
• Conseil d’État, 20 février 1953, Sieur Weiss
• Décret n°53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France
• Conseil d’État, 22 avril 1953, Demoiselle Buttner
• Conseil d’État, 27 juillet 1953, Sieur Leman
• Conseil d’Etat, 29 octobre 1954 (Sieurs Taurin et Mériene Frères)
• Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, Réponses du 23 avril 1955
• Instruction générale du garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative à l’état civil, du 21 septembre 1955
• Conseil de la République, Séance du 2 juillet 1957, Réponses des ministres aux questions écrites
• Tribunal civil de la Seine, 14 mai 1958 (Crédit foncier de l’Indochine c. Min. de la Défense nationale et agent judiciaire du Trésor)

VII. – La pratique diplomatique sous la Cinquième République (Constitution du 4 octobre 1958)

• Circulaire n° 3672/SG du 26 mars 1962
• Décret n° 79-433 du 1er juin 1979 Décret n°79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l’organisation des services de l’État à l’étranger
• Circulaire du 8 novembre 1993 relative à l’organisation des services de l’État à l’étranger et au rôle des ambassadeurs (JORF du 14 novembre 1993, p. 15725)
• Circulaire du 30 mai 1997 relative à l’élaboration et à la conclusion des accords internationaux (JORF n°125 du 31 mai 1997)
• Circulaire du 27 septembre 2004 relative à la procédure de transposition en droit interne des directives et décisions-cadres négociées dans le cadre des institutions européennes [JORF n°230 du 2 octobre 2004 ; extrait]
• Circulaire du 22 novembre 2005 relative à l’application de l’article 88-4 de la Constitution (JORF n°274 du 25 novembre 2005)
• Circulaire du 21 juin 2010 relative à la participation du Parlement national au processus décisionnel européen (JORF n°0142 du 22 juin 2010 Texte n°1)
• Entretien de M. Éric CHEVALLIER, Porte-parole du Quai d’Orsay et conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard KOUCHNER, Paris, le 28 novembre 2008
• Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
• Conférence de presse – Questions – Réponses du Premier ministre, François FILLON, à Riyad, le 12 février 2011

Annexe II

A- La pratique historique de la diplomatie française

• Document 1 : Liste chronologique des ministres français des Affaires étrangères
• Document 2– La gestion du Chiffre sous Loys de REVOL
• Document 3 – Organisation gouvernementale mise en place sous le règne de Louis XIV
• Document 4 – États des appointements et gratifications des bureaux des Affaires étrangères pour l’année 1768
• Document 5 – Le budget du département des Affaires étrangères sous le ministériat du Comte de Vergennes (1787)
• Document 6 – Les interrelations statutaires entre Présidents du Conseil et ministres des Affaires étrangères (IIIème République)
• Document 7 – Les interrelations statutaires entre Présidents du Conseil et ministres des Affaires étrangères (Gouvernement provisoire et IVème République)

B. - La diplomatie sous la Vème République: institutions et actions

• Document 8 – Organigramme du Ministère des Affaires étrangères et européennes
• Document 9 –Budget de la politique transversale «Action extérieure»
  
  

Source: http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00604011