Thèse soutenue
Apostolos Vlachogiannis
Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante
Thèse de doctorat en droit, O. Beaud dir., Université Paris 2-Panthéon-Assas (École doctorale d’histoire du droit, de philosophie du droit, de sociologie du droit et de droit processeur), 15 juin 2011.
Jury
- Beaud Olivier (dir.)
- Birnbaum Pierre
- Calvès Gwénaële (rap.)
- Le Divellec Armel
- Raynaud Philippe
- Troper Michel (rap.)
Résumé
Une constitution écrite peut-elle évoluer au cours du temps et s’adapter aux besoins et aux valeurs évolutives de la société, sans pour autant être révisée formellement ? Et si oui, qu’en est-il du texte constitutionnel ? Devant ces interrogations, la notion de constitution vivante vise à résoudre le paradoxe du changement matériel de la Constitution sans modification du texte. Elle est sans aucun doute un topos – qui ne manque pas de susciter des critiques, notamment celle de la théorie dite «originaliste» - de la pensée constitutionnelle américaine, un concept mobilisé, en l’occurrence, pour justifier la cause de la réforme juridique et sociale. Elle a été développée, durant le XXe siècle, principalement par des juges de la Cour Suprême américaine qui ont fourni une approche stimulante et fertile de la nature de la Constitution. La notion de constitution vivante exprime donc une conception évolutive de la Loi suprême, qui saurait, par sa flexibilité et sa fonctionnalité, s’adapter au changement de circonstances. Dans ce cadre, elle a été instrumentalisée afin de surmonter la rigidité de la procédure de révision formelle prescrite par l’article V de la Constitution. Cette notion est dès lors porteuse de la tension entre la permanence du texte et l’évolution du droit constitutionnel positif. Pour justifier ce décalage entre la forme et le fond, les juges défenseurs de la constitution vivante ont toujours traité le texte comme un « document vivant », qui doit être lu à la lumière des valeurs évolutives et des idéaux partagés par le peuple américain.
Descripteurs
Constitution vivante, Cour Suprême des États-Unis, Histoire constitutionnelle des États-Unis (XXe siècle), Interprétation constitutionnelle, Changement constitutionnel informel, «Originalisme»
Abstract
Can a written constitution evolve over time and adapt itself to the changing needs and values of society, without being formally amended? If yes, then what about the text? The notion of the living constitution tries to solve the paradox of constitutional change without modification of the text. It is a commonplace notion – though subject to fierce criticism, notably by originalism - of U.S. constitutional thought, a concept invoked on many different occasions in order to promote constitutional and social change. It has been primarily elaborated by certain Justices of the Supreme Court of the United States during the 20th century, who have offered a stimulating approach of the nature of the U.S. Constitution. From their point of view, the notion of the living constitution is based on the idea that the Constitution evolves over time adapting itself to the ever changing circumstances. It thus leads to a theory of interpretation which treats the constitutional provisions that allocate powers or guarantee individual rights as flexible and vital. Furthermore, the notion of the living constitution has been used as a means of overcoming the barrier of the amendment procedure as prescribed by Article V of the U.S. Constitution. Therefore, it is marked by the tension between the permanence of the text and the evolution of constitutional law. In order to justify this evolution, the Justices who defend the notion of the living Constitution, have always treated the text as a living document, which must be read in light of the aspirations and the high ideals of the American people.
Living Constitution, U.S. Supreme Court, American Constitutional History (20th century), Constitutional interpretation, Constitutional change, Originalism
Sommaire
Introduction
Première partie : Penser la Constitution dans le temps et l’histoire : la prise de conscience par les juges de la Cour Suprême de la mutabilité de la Loi fondamentale
Chapitre I : De Holmes au New Deal (1903-1940): la naissance et le développement de la notion de constitution vivante
Chapitre II : De la période d’après guerre à l’ère présente (1942-2011): l’évolution et la version moderne de la notion de constitution vivante
Titre II: La notion de constitution vivante comme fondement de l’interprétation évolutive de la Loi fondamentale
Chapitre I: L’invocation du changement comme rupture de la continuité temporelle
Chapitre II : L’usage de l’histoire comme réconciliation des dimensions temporelles
Deuxième partie : La notion de constitution vivante entendue comme moyen de réconciliation de l’évolution du droit constitutionnel positif avec le caractère écrit de la Constitution
Titre I : La formation du concept de constitution vivante comme solution à l’aporie de la permanence du texte constitutionnel américain
Chapitre I : L’invocation de la notion de constitution vivante comme substitut à la procédure de révision formelle de la Constitution
Chapitre II : La défense par les juges de la Cour Suprême de la pertinence durable du texte
Chapitre I : L’actualisation du texte constitutionnel Chapitre II : La mise à jour de la Constitution face au reproche d’activisme judiciaire
Conclusion
