Information transmise et traduite par Fr. Dhondt:
Université de Gand/Ghent
Rechtshistorische Courant jul. 2012
À l’occasion du festival des sorcières «Jeanne Panne» à Nieuport, la ville a accordé grâce à dix-sept sorcières, trois siècles après leur incinération. Peut-être que d’autres villes en Belgique et aux Pays-Bas suivront l’exemple des voisins allemands, pour admettre publiquement avoir commis des injustices dans le passé. Si ce point de vue peut paraître excessif, nous recommandons la lecture de l’entretien avec le prof. Jos Monballyu (KUL) sur les procès de sorcières, « exemples des conséquences inhérentes à une société de rumeurs, comme l’instabilité ou la manipulabilité de facto du droit et la recherche de boucs émissaires collectifs en période de crise. La grâce accordée aux sorcières ne fera plus la différence pour les intéressé(e)s, mais devrait nous mettre en garde » (De Standaard, 3 Juillet 2012).
Ne serait-ce pas un plaidoyer pour l’histoire du droit comme discipline ?
Finalement, nous avons le plaisir de communiquer l’obtention par le dr. Bruno Debaenst (UGent), d’un mandat post-doctoral de trois ans auprès du Fonds de la Recherche Scientifique (FWO).
1. Publications récentes
- BACHMANN, Klaus, Vergeltung, Strafe, Amnestie : eine vergleichende Studie zu Kollaboration und ihrer Aufarbeitung in Belgien, Polen und den Niederlanden, Frankfurt am Main, Peter Lang, 2011, 370 p.
Une partie de la population belge, polonaise et néerlandaise a collaboré avec l’occupant allemande pendant la Seconde Guerre Mondiale. Cependant, le rôle spécifique des élites politiques mérite un traitement distinct. Klaus Bachmann analyse, d’un point de vue anthropologique, ou d’une perspective plus large des sciences sociales, le sort de ces collaborateurs après la guerre, et les conséquences sur le système politique, la démocratisation, ainsi que la pérennité de tendances totalitaires. La justice de « lynchage » et les « épurations sauvages » remplissaient une fonction sociale importante dans ces trois pays. De grandes épurations politiques, souvent en réalité des règlements de compte superficiels, mais spectaculaires, ont justement contribué à la pérennité des influences totalitaires dans les sociétés belge, néerlandaise et polonaise.
- COPPEIN, Bart & DE BROUWER, Jérôme, Histoire du barreau de Bruxelles/Geschiedenis van de balie van Brussel (1811 - 2011), Brussel, Bruylant, 2012, 288 p.
Le décret impérial du 14 décembre 1810 a établi un cadre légal pour la création des barreaux. Six mois plus tard, le 13 juin 1811, une centaine d’avocats ont prêté serment devant le président de la cour d’appel de Bruxelles. Ainsi naquit l’ordre bruxellois des avocats, et sa pratique disciplinaire, conduite par le conseil disciplinaire et le bâtonnier.
L’histoire du barreau a longtemps été en friche, jusqu’à la célébration du premier centenaire. L’histoire présente, qui couvre la période 1811-2011, présente les résultats d’un projet de recherche ambitieux, traçant les lignes directrices de l’évolution de la profession d’avocat en Belgique et à Bruxelles. L’ouvrage situe le barreau et ses protagonistes dans les débats sociétaux et les conflits de valeurs rencontrés au fil de ces deux siècles. Cependant, il raconte bien plus que l’histoire d’une seule catégorie professionnelle. Les liens des avocats avec le monde politique, intellectuel, littéraire et artistique ne manquent pas à l’appel.
L’ouvrage de Bart Coppein et Jérôme de Brouwer, pourvu d’illustrations et de multiples annexes documentés, constitue la première monographie substantielle sur l’histoire du barreau et la profession d’avocat en Belgique.
- DU PLESSIS, Paul J., Letting and hiring in Roman Legal Thought: 27 BCE - 284 CE, Leiden/Boston, Brill Academic Pub, 214 p.
Pendant les trois premiers siècles après JC, le commerce au sein de l’Empire romain se déroulait dans un cadre bien déterminé, forgé par aussi bien la pensée juridique que la pratique. Ainsi, mes modifications prétoriennes constantes et la pensée conceptuelle des juristes romains ont permis au droit commercial de se développer. Le contrat de bail était au centre de cette pensée, comme un des quatre contrats consensuels en droit romain. Prenant la relève de l’œuvre pionnière de Fiori (1999), l’ouvrage en question remplit une lacune scientifique.
- MOSTERT, Marco & BARNWELL, Paul (eds.), Medieval Legal Process. Physical, Spoken and Written Performances in the Middle Ages, Turnhout, Brepols, 2011, IX-299 p.
Des actes juridiques fixés par écrit ne furent qu’une de multiples voies du commerce médiéval. La parole et l’action du rituel connaissaient eux aussi une fonction primordiale. La relation entre rituel et culture lettrée se trouve au centre de bien des recherches récentes. Les sociétés médiévales, qui avaient fréquemment recours aux instruments écrits dans les interactions juridiques, se servaient aussi de rituels. Ainsi, la nature et la fonction de ces rituels sont au centre de l’attention dans l’ouvrage en question. Dans la plupart des cas, il ne reste que les pièces écrites pour juger le rituel ou les éléments oraux, qui sont souvent passés sous silence. Ensuite, l’importance des instruments écrits et des rituels a nécessairement dû varier selon la juridiction centrale, princière ou locale. Les contributions à cet ouvrage traitent de 15 cas, du bas Moyen Âge jusqu’au XVIIIe, allant de l’Angleterre à la Russie.
- RINGELHEIM, Foulek , Un jurisconsulte de Race. Edmond Picard (1836 - 1924). Deuxième édition revue et augmentée, Brussel, Larcier, 2012.
Cette biographie controversée d’Edmond Picard, de la main de Foulek Ringelheim, a été rééditée chez Larcier. Pour l’auteur de cet ouvrage, Picard est incontestablement une des personnalités les plus éminentes de la Belgique du XIXe siècle tardif et du début du XXe siècle. Né en 1836, décédé en 1924, l’homme occupa un rôle centrale sur les plans social, intellectuel et politique. Avocat à la cour d’appel de Bruxelles et auprès de la Cour de Cassation, professeur de droit, écrivain, dramaturge, sénateur, journaliste… Picard accumulait les honneurs et faisait figure de « grand avocat » dans les milieux des juristes.
Cependant, on ne peut nier la mauvaise odeur entourant ce personnage, un des plus anti-sémites les plus virulents de son époque, répandant des théories raciales, précurseurs du nazisme. L’étude en question avait pour objectif de démasquer le sénateur socialiste comme un fourbe. Et, ainsi, apporter à travers l’analyse de son développement intellectuel et moral, le chemin tracé de l’anti-sémitisme aux horreurs de la Seconde Guerre Mondiale.
2. Appel à contributions
· Symposium De geleerden(auto)biografie als bron in de wetenschaps- en universiteitsgeschiedenis (Utrecht - 7 december 2012)
La biographie connaît un essor en Belgique et aux Pays-Bas : hommes d’état, entrepreneurs, écrivains, poètes, peintres, compositeurs, artistes populaires, résistants, collectionneurs d’art, sportifs, rois, reines et princesses, journalistes ou critiques littéraires, ont été pris pour cibles par des auteurs d’orientation et de qualité divergentes. Tantôt l’itinéraire personnel, tantôt la structure collective d’une groupe social, parti politique… sont mis à l’évidence.
Cependant, la biographie des savants ou des scientifiques est d’un autre genre. La polémique ou l’autojustification n’y sont pas absentes, mais elle peut constituer une source de prime importance pour l’histoire de la science et de l’université. Les développements au sein d’une discipline, les rapports de pouvoir au sein d’une faculté ou un laboratoire, les affrontements menant à une nomination, les réseaux tissés lors de congrès… apparaissent.
Hélas, les aspects permettant de structurer la connaissance profonde d’un champ d’action sont souvent absent. Ainsi, les ‘mâitres à penser’ sont souvent négligés dans les biographies politiques, l’enseignement d’un savant n’est pas traité, son engagement en tant qu’étudiant, ou dans la vie associative..
La société belgo-néerlandaise pour l’histoire de la science et des universités (Gewina), l’institut Huizinga et le Centre Descartes pour l’histoire et la philosophie des sciences et des humanités (Université d’Utrecht) organisent, le 7 décembre prochain, le symposium « la biographie des savants comme source de l’histoire des sciences ou de l’université ».
Des propositions de 500 mots au maximum seront les bienvenues avant le 1er août 2012. Les orateurs disposeront d’une demi-heure. Les contributions seront publiées dans un ouvrage collectif.
Contact : Prof. dr. L. J. Dorsman (Utrecht) : l.j.dorsman@uu.nl; Prof. dr. P.J. Knegtmans (Amsterdam) :p.j.knegtmans@uva.nl
· Das Letzte Wort. Rechtsetzung & Rechtskontrolle in der Demokratie (Bern - 5-8 februari 2013)
Du 5 au 8 février se déroule à Bern (Suisse) la 53ième journée des assistants en droit public, comportant un volet « histoire du droit ». Le thème à l’honneur cette année : les cours constitutionnelles. Tous les pays étrangers sont susceptibles d’organiser les organisateurs, dans la mesure où les contributions seront soumises en allemand. Les propositions (max. 5000 signes) peuvent être adressées à assistententagung@oefre.unibe.ch. Publication prévue dans la série « Tagungsbände der Assistententagung Öffentliches Recht » (www.assistententagung.de)
- Legal Theory and Legal History: a neglected Dialogue? (London - 12-13 april 2013)
Ce colloque consacré à la rencontre entre la théorie et l’histoire du droit accueille encore des contributions (en anglais) pour les sections ouvertes, de la longueur d’une page au maximum, jusqu’au 1er octobre 2012. Parmi les orateurs annoncés, les professeurs John Bell, Joshua Getzler, Quentin Skinner, David Ibbetsen et Philip Schofield.
Informations : http://www.law.qmul.ac.uk/events/items/76649.html
· "L'affaire est dans le sac! Dossiers de procès d'Ancien Régime et perspectives de recherche historique" (Liège, 11 mars 2013)
Foisonnant d’informations sur la société des 16e , 17e et 18e siècles, les dossiers de procès d’Ancien Régime constituent une source susceptible d’apporter un éclairage nouveau sur l’histoire des Temps modernes. Ils offrent en effet un regard unique sur quantité de conflits émaillant l’histoire des hommes et des familles, mais aussi sur l’évolution des relations sociales entre les acteurs institutionnels (communautés rurales, seigneurs, nobles, villes, paroisses, abbayes, corporations, entrepreneurs…). On y trouve consignés les témoignages – y compris les paroles – de toutes les couches de la population, mais aussi diverses pièces annexes servant de preuves : des dessins, des cartes, des plans, voire des objets matériels. Ce sont, par excellence, des sources idéales pour pratiquer la microhistoire et l’analyse du discours. L’étude quantitative de procès, dans la longue durée, permet quant à elle de faire émerger l’évolution des relations de pouvoir et les changements d’alliances entre les groupes sociaux.Les dossiers de procès ont longtemps été les laissés-pour-compte de l’archivistique et, par conséquent, de la recherche historique.
C’est que ces séries représentent une masse particulièrement imposante. À l’heure actuelle, des centaines de mètres linéaires de dossiers doivent encore être inventoriés, et ce tant dans les fonds des cours de justice locales que dans ceux d’instances supérieures (Conseil de Brabant, Conseil de Flandre, Grand Conseil de Malines, Souveraine Justice des Échevins de Liège, Chambre impériale de Wetzlar…). À ces séries, il faut encore ajouter les innombrables pièces de procédure conservées dans les fonds d’archives de familles, de paroisses, de corporations… Pour l’histoire de l’époque moderne, les séries de dossiers de procès représentent clairement le plus important gisement de sources encore inexploitées.
Depuis le 19e siècle, plusieurs projets d’ouverture à la recherche furent lancés sans jamais aboutir. Depuis quelques années, une dynamique nouvelle est lancée : plusieurs inventaires ont paru, qui adoptent des principes similaires de description, et divers projets sont actuellement en cours dans les dépôts d’Anderlecht, de Bruxelles, de Gand et de Liège.
Les questions méthodologiques et historiques sont toutefois encore extrêmement nombreuses. Quelles sont les possibilités et les limites de ces sources ? Dans quelle mesure la Justice était-elle accessible, et comment cette accessibilité a-t-elle évolué du 16 e au 18 e siècle ? Quels rôles ont pu jouer arbitrages,
interventions ou encore lobbying ? Quelles étaient les interactions entre les différents niveaux de pouvoir et de juridiction ? La jurisprudence était-elle strictement conforme à la législation existante ? ou les affaires aboutissaient-elles parfois à la publication d’ordonnances spécifiques ? Comment expliquer le great litigation decline, cette diminution sensible des litiges observée durant le courant du 18 e siècle dans différents tribunaux ?
La journée d’étude vise deux objectifs principaux :
◊ attirer l’attention sur des séries particulières de dossiers de procès récemment ouvertes à la recherche ou dont l’inventaire est en préparation ;
◊ mettre en valeur la diversité des possibilités offertes par ces sources à la recherche historique (histoire du droit, de la justice, de la violence et de la criminalité, mais aussi histoire économique, sociale et culturelle, histoire des mentalités, de l’environnement, de l’opinion publique, de la vie quotidienne, la linguistique et la toponymie etc.).
Le présent appel vise, par conséquent, tout particulièrement des communications :
◊ sur les sources et le contexte de leur production, les spécificités et les particularités d’une série de dossiers de procès ;
◊ sur la méthodologie d’utilisation de ces sources et les perspectives de recherche qu’elles offrent ;
◊ sur des case-studies illustrant la richesse et l’importance de ces sources.
Les propositions de contributions en néerlandais, en français, en allemand ou en anglais (titre provisoire et résumé d’une page maximum) doivent être envoyées avant le 1er novembre 2012 à :
Mme Laetizia PUCCIO
Archives de l’État à Liège
rue du Chéra, 79
4000 Liège
Les actes de la journée d’étude seront publiés dans les collections des Archives de l’État.
3. Calendrier
· 9 - 10 Juli 2012 - Second Biennial Conference of the European Society for Comparative Legal History (Amsterdam) (cf. Courant précédent; http://www.rechten.vu.nl/comparativelegalhistory)
· 29 Augustus - 1 september 2012 - 28. Deutscher Notartag (Keulen) (cf. Courant précédent)
· 7-8 September 2012 - In Memory of Alan Rodger: a Conference on Legal History and Roman Law : Les amis et collègues d’Alan Rodger se retrouveront lors d’une conférence à l’Université de Glasgow, dédiée au droit romain et à l’histoire du droit. Informations :http://www.gla.ac.uk/schools/law/research/legalhistory/aconferenceinmemoryofalanrodger/
· 18-22 September 2012 - Congress 'Reception of Law' (Oxford) (cf. Courant précédent;http://www.glubbdubdrib.com/sihda-2012.html)
4. Varia
· Faculteitsprijs voor beste wetenschappelijke publicatie (UvA); Marc De Wilde (Université d’Amsterdam) a reçu la distinction pour la meilleure publication facultaire 2011 pour son article « Fides Publica in Ancient Rome and its reception by Grotius and Locke » au TRG. Son article peut être téléchargé à l’adresse suivante :http://www.ingentaconnect.com/content/mnp/lega/2011/00000079/F0020003/art00004
· La Charte de Kortenberg (1312-2012) : le 27 Septembre 1312, le duc Jan II du Brabant scellait une charte dans l’abbaye de Kortenberg, garantissant des libertés importantes à ses sujets. Les villes tirant profit de cette charte furent Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le-duc, Tirlemont et Léau. Ainsi, un précurseur de l’état de droit fut introduit sur le continent européen. La charte figure à côté de la Magna Charta. Par conséquent, la commune de Kortenberg a tenu à commémorer cet événement. L’exposition 1312 – 700 jaar Charter van Kortenberg est toujours ouverte. Informations : www.kortenberg.be/2012-Gemeentelijke-evenementen.html#eye14665222
Source: http://www.rechtsgeschiedenis.be
