Information transmise par L. Géraud:
Université de Limoges
XXXIIe Journée d’Histoire du Droit
Journée d'Etudes
La désuétude
Entre oubli et mort du droit?
Limoges
4 octobre 2012
Organisée par L. Géraud, équipe EA 3177 OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques) de l’Université de Limoges.
Présentation
Notion aux contours flous, la désuétude a, d’un avis unanime, peu de portée juridique. Condamnée par la jurisprudence et la doctrine actuelle, alors que les positions des jurisconsultes de l’ancien droit étaient plus ambigües, elle pose pourtant question quant à la création ou à la disparition du droit. En effet, la désuétude, sous un terme générique, regroupe deux dimensions : elle est le terme d’un non-usage prolongé ou elle est l’aboutissement d’une pratique contraire. En tout état de cause, ce phénomène pose directement le problème du rapport du droit au temps.
Si le droit apparaît comme un phénomène perpétuel et continu, il faut lui reconnaître comme corollaire l’existence des «pauses de non-droit» (F. Ost). La désuétude permettrait ainsi de supprimer les instruments juridiques inutiles. Par ailleurs, la désuétude est empreinte d’une dimension anthropologique : elle peut, à terme, faire correspondre le fait juridique et le fait social, et fait ainsi évoluer doucement et souplement le droit.
En définitive, le processus de la désuétude interroge directement la norme positive : signe extérieur de l’oubli du droit, elle souligne d’une part la mort possible du droit tout en assurant une possible conservation mémorielle. Par là se dessinent les questionnements relatifs à la validité du droit, à son effectivité mais aussi à sa réception et son interprétation par le groupe social.
Programme
MATINÉE
8h30. Accueil.
9h. Ouverture.
- 9h15. Luc GUÉRAUD (Université de Limoges), Introduction.
- 9h30. Alexandre JEANNIN (Université de Nantes), Le Code Théodosien confronté à la désuétude: les enseignements des interpretationes.
- 9h55. Olivier GUILLOT (Université Paris 4), La référence aux coutumes-exactions à partir de 987 en Touraine-Anjou : ou la désuétude cachée du droit public carolingien.
10h20. Discussion.
10h35. Pause.
- 10h55. Nicolas KERMABON (Université du Mans), La désuétude dans la doctrine canonique médiévale.
- 11h20. Marie-Clotilde LAULT (Université de Dijon), La désuétude des droits savants dans les consilia (XIIe-XVIe siècles).
11h55. Discussion.
APRÈS-MIDI
- 14h. Marta PEGUERA POCH (Université de Lorraine), Désuétude et notoriété: la recherche de la coutume vivante dans les œuvres d’Augustin-Marie Poullain du Parc.
- 14h25. Pascal TEXIER (Université de Limoges), La disparition du gage de bataille en Angleterre au début du XIXe siècle, à propos de la désuétude en Common Law.
14h50. Discussion.
15h05. Pause.
- 15h20. Claire BOUGLÉ (Université de Versailles-Saint Quentin), Éloge de la désuétude au XIXe siècle, ou le réveil de la Belle endormie?
- 15h45. Daniel KURI (Université de Limoges), La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application à l'épreuve de la désuétude.
16h10. Discussion.
16h30 Clôture de la journée.
Contact
Lieu
Faculté de Droit et des Sciences Économiques, 5 Rue Félix Éboué 87031 LIMOGES, salle 319.
