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31 oct. 2012

CURAPP et CEPRISCA, MESHS Lille, sém "Penser les mutations de la doctrine contemporaine: éclairage interdisciplinaire du discours autorisé sur le droit", Amiens-Lille, Progr. 2012-2013

Information transmise par Fr. Audren:
CURAPP et CEPRISCA
MESHS Lille
Séminaire

Penser les mutations de la doctrine contemporaine: 
éclairage interdisciplinaire du discours autorisé sur le droit 

Séminaire porté par le CURAPP-ESS UMR 7319 CNRS et le CEPRISCA EA 3911 
avec le soutien de la MESHS Lille aux projets partenariaux 

Amiens-Lille
Programme 2012-2013

Organisateur: 
  • Valérie Varnerot, MCF 01, HDR, CURAPP-ESS


Présentation
La lecture des colonnes des revues juridiques rend saugrenue toute évocation d’un quelconque Big Bang doctrinal. Mais, s’intéresser aux conditions de la production doctrinale implique de se distancier de son objet. Cette distanciation refoule tout repli sur le droit. Elle suppose un décloisonnement disciplinaire et convoque l’éclairage des autres sciences humaines afin d’appréhender scientifiquement son objet.

En retour, le juriste pourra saisir trois séries de mutations qui ne peuvent rester sans effet sur la production doctrinale.
La première de ces mutations est juridique. Elle consiste dans la complexification de l’objet d’étude de la doctrine. La complexification du droit est étroitement liée au débordement de l’ordre étatique articulé, concurrencé et hybridé par la multiplication des ordres juridiques tant supra qu’infra étatiques entre lesquels il est pris en tenailles. Ce droit complexe, qui a le plus grand mal à tenir dans la pyramide dans laquelle les interprètes authentiques et autorisés persistent à vouloir le contenir, soulève une question d’ordre épistémologique, celle d’une rupture paradigmatique. La réponse à cette question conditionne l’exercice de l’activité doctrinale par la modification de sa grille d’intelligibilité et d’explicitation systémique : de la pyramide au réseau, du droit moderne au droit postmoderne, le travail d’analyse en est considérablement modifié. La seconde mutation est d’ordre économique. Depuis la fin des années 1990, le marché de l’édition juridique européenne connaît un mouvement de concentration croissant. La concentration de l’édition juridique pose l’hypothèse de l’émergence d’un pouvoir éditorial participant tout autant que la doctrine, qu’il contribue à façonner, à dire ce qu’est le droit. La troisième mutation est d’ordre technique. La production doctrinale est saisie par le web 2.0. La numérisation des fonds documentaires autorise la constitution de bases de données accessibles en ligne. Néanmoins, à côté de l’édition juridique classique, qui mobilise la réservation exclusive des œuvres par le jeu des cessions de droits, apparaissent d’autres bases de données mises en accès libre, ainsi que leurs éléments, bien avant l’expiration du monopole d’exploitation. Participent de ce même mouvement, la publication des œuvres sous licences Creative commons et l’éclosion des blogs juridiques. Ces nouveaux supports de diffusion des opinions sur le droit ont en commun d’œuvrer à la libre diffusion des savoirs et de renouer ainsi avec l’Ethos traditionnel de la science, tout en invitant à s’interroger sur les critères usuels d’authentification discursive de la production doctrinale.

Mais, l’effet de ces mutations sur la production du discours doctrinal et sur ses modes de validation scientifique ne peut être saisie qu’au prisme d’une analyse interdisciplinaire, convoquant le regard des juristes, qu’ils soient théoriciens du droit, comparatistes, privatistes, publicistes ou européanistes, des sociologues, des socio-historiens du droit, des politistes et des épistémologues. Tel est l’objet de ce séminaire qui s’organise autour de trois axes structurants :

1/ Repenser les hiérarchies discursives, d’une part, entre doctrine et science du droit, ce qui conduit à soulever la question des points de vue et des critères de scientificité discursive, et, d’autre part, à l’intérieur du discours doctrinal, entre les différentes catégories de producteurs, universitaires et praticiens, invitant à jeter un regard critique tant sur la perception du champ doctrinal que sur l’exigence de neutralité scientifique et la disqualification corollaire des praticiens, voire des profanes ;

2/ Repenser les frontières territoriales de la production doctrinale, traditionnellement pensée dans les limites du territoire national : la construction de l’Union Européenne et d’un Espace Européen de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche débouche sur l’hypothèse d’une éventuelle porosité et hybridation des cultures doctrinales devant être éprouvée tant au niveau étatique par une approche comparée du phénomène doctrinal dans les systèmes romano-germaniques et de Common Law qu’au niveau supra-étatique par l’émergence d’une doctrine européenne plurielle ou unitaire ;

3/ Repenser les frontières disciplinaires suppose de dresser l’état des relations du discours juridique avec les sciences sociales avant de s’interroger sur la création des conditions de la réception du discours interdisciplinaire en droit en croisant les enseignements des expériences du Mouvement Critique du droit et du projet éditorial Droit et Société et de tenter d’ouvrir de nouvelles perspectives au décloisonnement disciplinaire à l’aune de l’apport du courant Droit et Littérature continental à la science du droit.

Entrée libre. Renseignements et inscriptions :


Programme

Repenser les hiérarchies discursives 
  • Doctrine et science du droit 
    • Vendredi 30 novembre 2012. - Y. POIRMEUR, Pr sc. po. (UVSQ, VIP), Science et doctrine juridiques: quelle(s) distinction(s), quelle(s) frontière(s). - 14h30-17h30-CURAPP-ESS UPJV Amiens
    • Mardi 11 décembre 2012. - A. BAILLEUX et H. DUMONT, Pr droit (FUSL), Le point de vue interne modérément ouvert: enjeux scientifiques et perspectives doctrinales. - 14h30-17h30-CURAPP-ESS, UPJV, Amiens.

  • La doctrine comme objet et terrain de luttes politiques et professionnelles
    • Mardi 8 janvier 2013. - F. LEBARON, Pr sociologie (UPJV, dir. CURAPP-ESS), Le champ doctrinal. - 14h30-17h30-MESHS, Lille (Discutante: V. Varnerot).
    • Vendredi 15 mars 2013. - Fl. JAMAY, MCF droit public (UPJV, CURAPP-ESS), Doctrine engagée: l’exemple du droit de l’environnement. - 14h30-17h30-CURAPP-ESS, UPJV, Amiens.

Repenser les frontières territoriales 
  • Porosité et hybridation des cultures doctrinales 
    • Vendredi 5 avril 2013. - J. FLAUSS-DIEM, Pr émérite droit privé (UPJV, CEPRISCA), A.-M. LUCIANI, Pr droit privé (UPJV, CEPRISCA), et L. NAU, MCF droit privé (Université de Lorraine, IDIC-IFG), La doctrine dans les systèmes romano-germaniques et de common law. Approche comparée en droit français, italien, allemand et anglais. - 9h30-12h30-CEPRISCA, UPJV, Amiens
    • Mardi 30 avril 2013. - C. HUSSON, MCF droit public (UPJV, CURAPP-ESS), et R. HERNU Pr droit public, (UPJV, CURAPP-ESS), Doctrine(s) européenne(s). - 14h30-17h30-CURAPP-ESS, UPJV, Amiens.
  • (Dé)cloisonnement de l’édition juridique 
    • Semaine du 6 mai ou 13 mai 2013. - Fr. AUDREN, CR CNRS (Sc. Po. Paris, Ecole de droit), et N. HAKIM, Pr histoire du droit (Bordeaux 4, dir. CAHD), Approche socio-historique de l’édition juridique: 1. - Concurrence Paris/Province; 2. - Evolution des genres doctrinaux. - AM-CURAPP-ESS, UPJV, Amiens.
    • Semaine du 21 ou du 27 mai 2013. - V. VARNEROT, MCF droit privé (UPJV, CURAPP-ESS), La concentration sur le marché de l’édition juridique européenne: logiques économiques et enjeux scientifiques. - PM-CURAPP-ESS, UPJV, Amiens
Repenser les frontières disciplinaires 
    • Semaine du 3 juin 2013. - B. AMBROISE, CR CNRS (UPJV, CURAPP-ESS), Etat des relations du discours juridique avec les sciences sociales. - PM-MESHS, Lille
    • Semaine du 17 juin 2013. - M. KALUSZYNSKI, DR CNRS (Sc. Po. Grenoble), Créer les conditions de la réception du discours interdisciplinaire: les enseignements du Mouvement Critique du Droit. - AM-MESHS, Lille (Discutante: V. Varnerot)
    • Semaine du 24 juin ou 1er juillet 2013. - J. COMMAILLE, Pr émérite sociologie (ISP/CNRS), Créer les conditions de la réception du discours interdisciplinaire: l’apport de la socio-histoire de Droit et Société. - PM-CURAPP-ESS, UPJV Amiens.
    • Semaine du 2 ou du 9 septembre 2013. - Fr. OST, Pr, Vice-Recteur des FUSL, Apports du courant ”Droit et Littérature” à la pensée juridique. - AM-CURAPP-ESS, UPJV, Amiens ou MESHS Lille.