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29 oct. 2012

Gw. Guyon, "Les tentatives de codification du droit anglais au XIXe siècle. L’exemple du droit pénal entre utilitarisme, modernisation du 'common law' et modèle juridique français", doctorat en droit (hist. du droit), S. Soleil et L. Farmer (co-dir.), Univ. Rennes 1, 10 sept. 2012

Information transmise par A. Mergey:

Université de Rennes 1
Faculté de droit et de science politique – École doctorale Sciences de l’Homme, des Organisations et de la Société

Thèse soutenue

Gwenaël Guyon
Les tentatives de codification du droit anglais au XIXe siècle.
L’exemple du droit pénal entre utilitarisme, modernisation du common law et modèle juridique français

Thèse de doctorat en droit (histoire du droit), S. Soleil et L. Farmer (co-dir.),
Rennes, 10 septembre 2012 (9h30)
Jury
  • Jean-Marie CARBASSE (Université de Montpellier 1 / Président du jury)
  • Louis de CARBONNIERES (Université Lille 2 / Rapporteur)
  • Joël HAUTEBERT (Université d’Angers / Rapporteur)
  • Anthony MERGEY (Université de Rennes 1)
  • Sylvain SOLEIL (Université de Rennes 1 / Directeur de thèse)
  • Lindsay FARMER (University of Glasgow / Co-directeur de thèse)
Résumé 
Les tentatives de codification du droit anglais au XIXème siècle en Angleterre et dans l’Empire britannique sont assez largement méconnues de l’historiographie française. Il faut dire que parler de code en Angleterre, le berceau du common law, peut paraître incongru. Il semblerait d’ailleurs que cette simple antinomie des mots et des concepts ait suffit à masquer le fait que le mouvement de codification anglais a été intense, profond et influent dans le monde du common law.
L’exemple du droit pénal est très révélateur. Initiées par le bouillonnant Jeremy Bentham, portées de manière constante par une partie de la classe politique anglaise tout au long du grand siècle victorien, entretenues par un idéal type, le code pénal français de 1810, et soutenues par une volonté commune de réformer et de moderniser les sources d’un droit que l’on juge trop sévère, voire inhumain, les tentatives de codifier le droit anglais au XIXème siècle manifestent les hésitations de l’Angleterre et de ses colonies à s’engager, comme les autres Etats d’Europe, sur la voie de la codification.
Un code de droit anglais n’était pas impossible. Autrement dit, l’échec de la codification en Angleterre ne doit plus occulter toute la richesse de la querelle du code outre-manche.


Sommaire

PREMIERE PARTIE
LES REFORMATEURS ET LEURS MODELES LORS DES
« GRANDES MANŒUVRES » DE LA REFORME PENALE ANGLAISE
(1810-1853)

Chapitre I. La querelle du code en Angleterre : consolidateurs et codificateurs (1810-1830)

Section I.  L’ombre de Bentham

Section II. Napoléon à la Chambre des Communes : le modèle français et les premières initiatives anglaises (1810-1828)
Section III. Les premiers projets codificateurs anglais : entre modèle utilitariste et modèle français

Chapitre II. Le premier mouvement officiel de codification pénale anglais (1830-1853)
Section I.  L’appel de Brougham : « Surpassez Napoléon ! »
Section II.  La micro-histoire de la Commission 1833-45
Section III.  L’action de Macaulay en Inde

DEUXIEME PARTIE
LES REFORMATEURS ET LEURS MODELES
A LA MESURE DE L’EMPIRE VICTORIEN
(1853-1882)

Chapitre I. L’Angleterre et l’Empire. Codificateurs vs. consolidateurs (1853-1870)

Section I. La victoire des consolidateurs et la voie anglaise (1853-1861)

Section II. La réactivation du code Macaulay en Inde (1857-1862)
Section III. Le retour des codificateurs (1861-1870)

Chapitre II. L’Angleterre et l’Empire. Wright, Stephen et le recours au modèle français (1870-1892)
Section I. Le modèle français et le model criminal code du Colonial Office (1870-1877)
Section II. Le modèle français et le draft criminal code de James Fitzjames Stephen (1870-1882)


Mots-clés : Codes et codification, théorie du droit, droit comparé, modèles juridiques, histoire européènne du droit, common law, Empire britannique, utilitarisme.

Fiche personnelle de l'auteur sur le site Internet du Centre d'Histoire du Droit de l'Université Rennes 1: