Information transmise par E. Forey:
Université de Franche-Comté
et Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science politique
(CREDESPO, Univ. Bourgogne)
Conseil régional de Franche-Comté
Colloque
La transparence en politique
Besançon
22-23 novembre 2012
Présentation 
Ces dernières années, la transparence est invoquée de façon récurrente dans le discours politique. Opposée aux notions d’opacité, de corruption, de complexité, elle est désormais associée à la notion de «République irréprochable» mise en avant par l’ancien Président de la République dans son discours de Nantes sur la modernisation des institutions de la Ve République (2007). Si la transparence administrative a retenu l’attention des juristes (en particulier depuis la loi du 17 juillet 1978 sur le droit d’accès aux documents administratifs et celle du 11 juillet 1979 sur la motivation des décisions administratives), son application au domaine politique a été beaucoup moins explorée. C’est pourtant l’un des éléments clé de la démocratie, dès lors qu’elle se rapporte au «pouvoir de surveillance» des autorités politiques par les citoyens. L’actualité politique et judiciaire (l’affaire Woerth-Bettencourt et les dons accordés aux partis politiques, l’enquête sur l’attentat de Karachi et ses liens avec le financement de la campagne électorale d’un candidat à l’élection présidentielle mais aussi, Outre-Atlantique, l’affaire Wikileaks et la diffusion par le biais d’Internet de documents diplomatiques) confirme par ailleurs l’intérêt d’un colloque où il sera question principalement du lien de confiance entre les gouvernants et les gouvernés.
Programme
Jeudi 22 novembre 2012
9h. - Accueil des participants.
- 9h30. - Allocutions d’ouverture:
- Catherine TIRVAUDEY, Maître de conférences en droit privé, Directrice de l’UFR SJEPG.
- Charles FORTIER, Professeur de droit public, Co-directeur du CRJFC, Vice-président du Conseil d’administration de l’Université de Franche-Comté.
- 10h. - Propos introductifs:
- Elsa FOREY, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté.
- Nathalie DROIN, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté.
Emergence et construction de la notion de transparence 
La transparence dans la pensée politique
Sous la présidence de Pierre GUENANCIA, Professeur de philosophie, Université de Bourgogne.
- 10h15. - Transparence et démocratie sont-elles vraiment compatibles?, Raphaël DRAI, Professeur émérite de science politique, Université Aix-Marseille.
- 10h40. - Du mensonge civilisé à la clarté d’Harmonie: la quête d’une transparence dans l’œuvre de Fourier, Claude COURVOISIER, Professeur émérite de science politique, Université de Bourgogne.
11h05. - Pause.
- 11h20. - Transparence et totalitarisme à travers l’œuvre de Zamiatine, Patrick CHARLOT, Professeur de droit public, Université de Bourgogne.
- 11h45 Transparence, révolution, et totalitarisme, Bernard QUIRINY, Professeur de droit public, Université de Bourgogne.
- 12h10. - Transparence et notions voisines: quel apport?, Julien BARROCHE, Maître de conférences, INALCO.
12h35. - Débats.
La transparence dans le discours politique actuel et la jurisprudence.
Sous la présidence d’Olivier JOUANJAN, Professeur de droit public, Université de Strasbourg.
- 14h30. - La transparence dans le discours politique actuel, Yves POIRMEUR, Professeur de science politique, Université de Versailles/St Quentin.
- 14h55. - La transparence dans la jurisprudence américaine, Thomas HOCHMANN, Maître de conférences en droit public, Université de Reims.
- 15h20. - Transparence et démocratie dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande, Aurore GAILLET, Maître de conférences en droit public, Université de Strasbourg.
15h45 Débats.
16h15 Pause.
- 16h30. - La transparence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Patrick WACHSMANN, Professeur de droit public, Université de Strasbourg.
- 16h55. - La transparence dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, Hélène TOURARD, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne.
17h20. - Débats 
Vendredi 23 novembre 2012
8h30. - Accueil des participants.
Quelles traductions dans le droit positif?
La transparence des gouvernants
Sous la présidence de Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse 1 Capitole, membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.
- 9h. - Transparence et respect de la vie privée des dirigeant(e)s politiques, Armelle LE BRAS-CHOPARD, Professeur de science politique, Université de Versailles-Saint-Quentin..
- 9h25. - Du «secret-dépense» à la transparence affichée, René DOSIERE, député.
- 9h50. - La transparence du financement des acteurs politiques, Pierre ESPLUGAS, Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse.
10h15. - Débats.
10h45. - Pause.
- 11h. - Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières, Nathalie DROIN, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté.
- 11h25. - Parlement, de la publicité à la transparence. Pour vivre heureux ne vivons plus cachés, Eric THIERS, Conseiller des services de l'Assemblée nationale, chercheur associé au CEVIPOF (Groupe d'études sur la vie et les institutions parlementaires GEVIPAR, Sciences Po)
- 11h50. - L’accès aux documents de l’exécutif
- En France: Olivia BUI-XUAN, Maître de conférences en droit public, Université d’Evry
- Aux Etats-Unis: Isaak DORE, Professeur à l’Université de Saint-Louis (Etats-Unis).
La transparence de l’action publique
Sous la présidence de Danièle LOCHAK, Professeur émérite de droit public, Université Paris Ouest- Nanterre.
- 14h30. - La transparence comme enjeu de luttes: Le cas des groupes d'experts de la commission européenne, Anne-Cécile DOUILLET, Professeur de science politique, Université de Lille.
- 14h55. - La transparence dans les politiques environnementales, Jacqueline MORAND-DEVILLER, Professeur de droit public, Université Paris 1.
15h20. - Pause.
- 15h35. - La transparence dans les politiques sanitaires, Maryse DEGUERGUE, Professeur de droit public, Université Paris 1.
- 16h. -La transparence comme instrument de gestion des deniers publics locaux, Matthieu HOUSER, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté.
16h25. - Débats
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Organisation scientifique
- Elsa FOREY, Professeur de droit public - elsa.forey@wanadoo.fr
- Nathalie DROIN, Maître de conférences en droit public nathalie.droin@gmail.com
Inscription
- Laurent KONDRATUK Ingénieur de recherche CRJFC - laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr - tél.: 03-81-66-66-08.
- Nathalie DROIN, Maître de conférences en droit public nathalie.droin@gmail.com
Colloque ouvert au public, gratuit, inscription obligatoire
Pour télécharger le bulletin d’inscription voir: http://crjfc.univ-fcomte.fr/ 
Lieu
UFR SJEPG, amphithéâtre Cournot, 45 D Avenue de l’Observatoire, Besançon
Accès
- Plans d'accès:
- Accéder en bus depuis la gare de Besançon-Viotte:
- Rejoindre l'arrêt de bus "Foch-Gare"
- Prendre la ligne 8, en direction de "Campus"
- Descendre au terminus, à l'arrêt "Campus"
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de GINKO, réseau de bus de l'agglomération bisontine - http://www.ginkobus.com/
Pratique
Illustr.: Pyramide du Louvre, Paris, France, (Photographie : Sylvie Fourier et Michel Freulon).
