Information transmise par L. Kondratuk:
Université de Nantes
Droit et Changement social
Colloque
Administré, usager, citoyen, public…
Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit
Nantes
25-26 octobre 2012
Responsable
Agathe Van Lang, professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes,
Programme
Jeudi 25 octobre 2012 : Les multiples visages de l'usager
Matinée : Présidence : Jean-Claude Hélin,Professeur émérite de l'Université de Nantes.
Début des travaux : 9h30.
I - Des figures imposées
- 9h45 : Remarques historiques sur la notion d'usager, Frédéric Rolin, Professeur à l'Université Paris-Sud.
- 10h15 : L'usager et la rémunération du service rendu, Xavier Cabannes, Professeur à l'Université de Picardie.
- 10h45 : L'usager victime, Maryse Deguergue, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Ecole de droit de la Sorbonne).
Pause : 11h15-11h30
II - Des figures instables
- 11h30 : L'usager vulnérable, Diane Roman, Professeure de droit public, Université François Rabelais, Tours, Membre de l'Institut universitaire de France.
- 12h : Portrait du prévenu en usager de la chaîne pénale, Jean Danet, avocat honoraire, Maître de conférence à l'Université de Nantes.
12h45 - 14h30 : Déjeuner.
Après-midi
Présidence: Jacqueline Morand-Deviller, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
III - Des figures libres
- 14h45 : La privatisation de l'usager, Agathe Van Lang, Professeure à l'Université de Nantes (DCS, UMR-CNRS 6297).
- 15h15 : La RGPP et la question de l'usager, Jacques Caillosse, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas.
Pause : 15h45 - 16h15
- 16h15 : Le destinataire des politiques environnementales, M. Moliner-Dubost, Maître de conférences à l'Université de Lyon 3.
- 16h45 : L'usager, acteur du contentieux administratif, B. Seiller, Professeur à l'Université Panthéon-Assas.
17h30 : Questions.
Vendredi 26 octobre 2012 : Le droit de l'action administrative au prisme de son destinataire
Matinée
Présidence: Yves Jégouzo, Président honoraire de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
I - Le cadre général
- 9h : Les deux conceptions de la démocratie administrative, Bertrand Faure, Professeur à l'Université de Nantes, directeur de DCS (UMR 6297).
- 9h30 : Intelligibilité et simplification du droit, Gweltaz Eveillard, Professeur de droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes (Institut du droit public et de la science politique).
- 10h : Sécurité juridique et confiance légitime, Baptiste Bonnet, Professeur à l'Université Jean Monnet, Saint-Etienne.
- 10h30 : La régulation des relations administration-administrés, Gilles Dumont, Professeur à l'Université de Nantes.
11h-11h15 : Pause.
II - Le service public
- 11h15 : Le principe d'égalité devant le service public, Laetitia Janicot, Professeure à l'Université de Cergy-Pontoise (LEJEP).
- 11h45 : Usager du service public et laïcité, Mylène Le Roux, Maître de conférences à l'Université de Nantes.
12h15-14h15 : Déjeuner.
Après-midi
Présidence
III - Les actes juridiques.
- 14h30 : Contractualisation et négociation, Catherine Ribot, Professeure à l'Université de Montpellier I.
- 15h00 : Les décisions administratives, Rozen Noguellou, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil.
- 15h30 : La para-légalité administrative, Charles-André Dubreuil, Professeur à l'Université d'Auvergne.
16h-16h15 : Pause.
- Rapport de synthèse : Didier Truchet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Renseignements
Inscriptions
Tél. : 02.40.14.15.97
Bulletin d’inscription à remplir et à retourner par courrier accompagné du règlement par chèque impérativement avant le 23 octobre 2012
Adresse
Faculté de Droit et des Sciences politiques Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 44313 Nantes Cedex 3
Amphi G
Séjour
Pour plus d’informations sur votre hébergement : Office de tourisme de Nantes Métropole, 3, Cours Olivier de Clisson, 44000 Nantes www.nantes-tourisme.com - Tél. : 0 892 464 044
