Centre d’étude des normes juridiques - Yan Thomas
Séminaires 2012-2013
- Séminaires du CENJ – Yan Thomas:
- Séminaire de casuistique. Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts, M.A. Hermitte (coord.).
- Généalogies du soft law, E. Conte, P. Napoli, E. Coccia.
- Séminaires des membres du CENJ – Yan Thomas:
- Corpus iuris administrationis. Histoire des catégories et pratiques normatives, P. Napoli
- Historicité du droit, du Moyen Âge à l’époque contemporaine, E. Conte.
- Histoire et théorie de la normativité chrétienne, E. Coccia.
Séminaire de casuistique. Le Bien commun, les biens communs, les choses communes, la collectivisation des intérêts
Sous la coordination générale de M.A. Hermitte
2e mardis du mois de 18h à 21h (salle 8, 105 Boulevard Raspail 75006 Paris)
Avec l'attrait des économistes pour les "biens publics" et le retour de la notion de biens communs portant sur de nouveaux objets, par exemple dans le domaine des propriétés intellectuelles, le CENJ a pensé qu'il était nécessaire de faire un rappel des définitions des notions juridiques de base que l'on a tendance à utiliser de manière parfois désordonnée. Ainsi, traditionnellement, les choses communes sont des choses inappropriables, que ce soit de manière privative ou par une entité publique, elles "n'appartiennent à personne". Les biens sont des choses appropriables, de manière privative ou collective. Elles peuvent être, dans certains systèmes juridiques, seulement affectées à un usage particulier, sans être pour autant appropriées. Il existe de plus en plus de choses, ou de biens, que l'on estime nécessaire de rendre "communs". Il existe aussi de nouvelles procédures, telles les class actions, qui permettent d'agréger des intérêts individuels et font, parfois, apparaître un intérêt collectif et peut-être, dans certains cas, des biens communs, ou une vision du bien commun.
Première séance: mardi 13 novembre 2012
- Mardi 13 novembre 2012: Arnaud Macé, Comment la Grèce antique a-t-elle imaginé et réalisé le partage entre la sphère publique et la sphère privée?
- Mardi 11 décembre 2012: Emanuele Conte, Les biens communaux: une longue histoire jusqu'à la casuistique contemporaine.
- Mardi 8 janvier 2012: Catherine Larrère, Biodiversité du monde et perspectives historiques sur le monde commun – aujourd’hui, un monde commun.
Généalogies du soft law
Emanuele Conte, Paolo Napoli, directeur d'études à l'EHESS
Emanuelle Coccia, maître de conférences à l'EHESS
2e mercredi du mois de 13 h à 15 h (salle des artistes, 96 bd Raspail 75006 Paris), du 14 novembre 2012 au 12 juin 2013
Un phénomène comme le soft law, qui depuis quelques lustres s’est installé au cœur des pratiques des institutions européennes ainsi que de la réflexion des juristes, témoigne de la crise toute contemporaine du rapport entre droit et obéissance et, plus en général, du caractère contraignant de la règle de droit. Expression d’un modèle juridique régi moins par le principe de l’imposition que de la négociation, le soft law ne cesse pas d’alimenter les critiques de ceux qu’y voient une dérogation au système des sources officielles du droit communautaire, alors qu’il reste à vérifier le caractère démocratique de règles de conduite énoncées dans des instruments auxquels n’a pas été conférée une force obligatoire en tant que telle, et qui peuvent néanmoins produire des effets pratiques et juridiques indirects. Cette situation étant presque pacifiquement considérée comme le produit du droit communautaire actuel, le séminaire essaiera de montrer qu’en réalité la logique et les dispositifs de soft lawrelèvent d’une histoire technique du droit qui plonge ses racines dans des contextes et époques beaucoup plus révolus (antiquité tardive et Moyen Âge). Tout discours critique du soft law pourra difficilement se passer d’une enquête généalogique de cet ordre.
Première séance: mercredi 14 novembre 2012
Séminaires des membres du CENJ – «Yan Thomas»
Corpus iuris administrationis. Histoire des catégories et pratiques normatives
Paolo Napoli, directeur d'études à l'EHESS
Le « convenable ». Profils historiques d’un mode de normativité
2e et 4e mercredis du mois de 15 h à 17 h (salle 1, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 14 novembre 2012 au 13 février 2013 et 2e et 4e jeudis du mois de 13 h à 15 h (salle des artistes, 96 bd Raspail 75006 Paris), du 8 novembre 2012 au 14 février 2013. La séance du 8 novembre est reportée au 15 novembre (salle 3, 105 bd Raspail 75006 Paris)
Le séminaire de cette année s’interrogera sur les différents domaines d’émergence, historiques et contemporains, du « convenable » en tant que critère régulateur des relations sociales. Si l’éthique du care ne cesse pas, depuis plusieurs années, d’employer l’adjectif « décent » pour connoter les actions et les résultats d’une manière de traiter l’autre sous le signe de la sollicitude et de la responsabilité, les variantes et les contenus normatifs de ce « décent » dans les termes de convenable et d’adéquation restent largement inaperçus. Les séminaires ouvrira une série de dossiers sur les contextes disciplinaires, institutionnels et sociaux dans lesquels le « convenable » a trouvé application tout au long de l’histoire : la rhétorique, dans la tradition stoïcienne et cicéronienne du « prepon » - «decorum » ; le droit, qui depuis le Moyen Âge a élaboré un grand nombre de mesures pour administrer « adéquatement » plutôt que selon justice des sociétés à la fois laïques et religieuses ; mais aussi le droit qui est exposé en permanence au défi lancé par des critères concourants anciens et nouveaux : l’équitable d’un côté et la médiation de l’autre, se réclamant respectivement sur un plan ontologique et conventionnel d’une pertinence supérieure entre la norme à la réalité ; les missions religieuses, qui dans l’optique des jésuites ont raffiné au maximum le « convenable » comme principe de synthèse entre l’action et la situation ; les sociétés de cours de l'Europe moderne, qui ont élaboré de précis codes de conduite et enfin certaines visions du discours managérial qui préconisent les rapports d’entreprise sous l’égide d’un leadership situationnel.
Première séance: mercredi 14 novembre 2012
Historicité du droit, du Moyen Âge à l’époque contemporaine
Emanuele Conte, directeur d'études à l'EHESS, professeur à l'Université Rome-III
Les droits réels : des formes d'encadrement de la puissance privée entre économie, politique, histoire
Un mercredi (salle des artistes, RdC) et un jeudi (CEAf, salle de réunion, 2e étage) par mois de 9 h à 13 h (96 bd Raspail 75006 Paris, la salle est susceptible d'être modifiée suivant les séances), les 14 et 15 novembre, 12 et 13 décembre 2012, 16 et 17 janvier, 20 et 21 février, 13 et 14 mars, 10 et 11 avril, 15 et 16 mai 2013
Les séances des 13 décembre et 14 mars se dérouleront en salle M. et D. Lombard (même heure, même adresse)
Le débat actuel autour des biens communs montre la caractéristique typique du discours du droit de revenir sur des noyau essentiels. La question de la distinction entre droits réels et relations contractuelles a été l'une des "grands théories" du XIXe siècle, ainsi que un objet de discussion depuis le droit romain tardif, à travers les expériences du Moyen Âge et pendant l'âge moderne. C'est donc un point d'observation privilégié sur l'historicité qui est propre au droit.
Première séance: mardi 14 novembre 2012
Histoire et théorie de la normativité chrétienne
Emanuele Coccia, maître de conférences à l'EHESS
Le Bien, les biens, les choses. La marchandise comme objet moral
Jeudi de 15 h à 17 h (salle 9, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 7 mars au 13 juin 2013
La ville contemporaine ne cesse de nous parler des choses : dans le même espace symbolique où les monuments épigraphiques et architectoniques anciens sanctifiaient et honoraient les Dieux, la Cité ou les morts, se développe aujourd’hui un discours qui ne fait que parler et exposer les choses, pour faire les louanges de leur valeur ou du bonheur qu’elles cachent. C’est à partir de cette substitution que le séminaire voudrait revenir sur la question de la marchandise : avant d’être le résultat d’une production, l’élément de l’économie globale ou même l’objet de la consommation, la marchandise est, pour tout citoyen, l’objet du discours public qu’on lit sur les murs et qui structure l’espace urbain.
Le séminaire tâchera de montrer dans quelle manière la publicité est la forme moderne de la littérature et de l’iconographie monumentale propre à l’espace politique : elle est donc un discours moral, qui exprime de façon immédiate l’ethos de notre temps, la Sittlichkeit propre aux communautés urbaines. Comme tout discours moral, elle exprime et présuppose une doctrine morale sur la nature du Bien, sa façon d’exister, et la relation possible aux hommes ; le Bien dont elle parle ne coïncide plus avec les Dieux, la Cité ou les Morts, mais peut exister exclusivement dans les choses, les plus disparates.
C’est dans cette perspective que nous reviendrons sur la question de l’économie marchande, non plus sous l’angle de la production, de l’échange ou de la consommation mais pour y voir un ordre moral qui s’efforce de penser, dire, produire le Bien comme quelque chose qui est immanent aux choses. Il s’agira donc de comprendre cet ordre moral et ses apories à l’aune d’une histoire du concept du Bien dès ses origines jusqu’à la modernité.
Le séminaire tâchera de montrer dans quelle manière la publicité est la forme moderne de la littérature et de l’iconographie monumentale propre à l’espace politique : elle est donc un discours moral, qui exprime de façon immédiate l’ethos de notre temps, la Sittlichkeit propre aux communautés urbaines. Comme tout discours moral, elle exprime et présuppose une doctrine morale sur la nature du Bien, sa façon d’exister, et la relation possible aux hommes ; le Bien dont elle parle ne coïncide plus avec les Dieux, la Cité ou les Morts, mais peut exister exclusivement dans les choses, les plus disparates.
C’est dans cette perspective que nous reviendrons sur la question de l’économie marchande, non plus sous l’angle de la production, de l’échange ou de la consommation mais pour y voir un ordre moral qui s’efforce de penser, dire, produire le Bien comme quelque chose qui est immanent aux choses. Il s’agira donc de comprendre cet ordre moral et ses apories à l’aune d’une histoire du concept du Bien dès ses origines jusqu’à la modernité.
