Information transmise et traduite par Fr. Dhondt:
Université de Gand
Rechthistorische Courant
oct. 2012
Une activité frénétique règne à l’institut
d’histoire du droit de l’université de Gand lors de ce début exceptionnel de
l’année académique. Un nouvel assistant, le juriste Maarten Vankeersbilck,
ainsi qu’un nouveau doctorant, l’historien de l’art Stefan Huygebaert,
rejoignent nos rangs. Notre collègue finlandais Heikki Pihlajamäkki occupe la
chaire internationale Francqui. Ce dernier ne bénéficiera pas de beaucoup de
repos pour les six mois à venir. Le 24 octobre prochain, il prononcera son
discours inaugural à Bruxelles (grâce au Prof. Dave De ruysscher, qui est en
charge du volet bruxellois de la chaire.
Ensuite, des conférences et des masterclass
aux sujets les plus divers, seront dispensés. Nous appelons les doctorants avec
empressement de venir le plus souvent possible écouter le titulaire. Le Prof.
Philajamäkki est un historien du droit polyvalent, très fort sur le plan
méthodologique. N’hésitez pas à lui adresser la parole et lui demander des
conseils, puisqu’il maîtrise tous les sujets en histoire du droit, des
glossateurs jusqu’à la globalisation qu’on connaît aujourd’hui. Un des masterclass sera dévoué à la
méthodologie de l’histoire du droit, ainsi que la publication dans des revues
internationales de notre discipline. Matière obligatoire pour tout jeune
historien du droit voulant faire carrière. Il n’y aura aucune barrière
linguistique : le prof. Pihlajakäkki mâitrise même le néerlandais, qu’il
s’est mis à apprendre depuis quelques mois ! Rendez-vous le 24 octobre
prochain, pour la conférence inaugurale de ce collègue brillant et courtois.
1. Publications récentes
2. Appels à contributions
·
Canon
law, moral theology and conflict resolution in the Early Modern Period (Frankfurt-am-Main/Allemagne
– 28 février – 1er mars 2013)
The past decade
has seen an increasing interest among legal historians, jurists, philosophers,
theologians and historians of economic thought in alternative modes of conflict
resolution, canon law, and moral theology in the early modern period, e.g. the
School of Salamanca. Therefore, the LOEWE-Junior Research Group would like to
invite young scholars working in these fields to the Max-Planck-Institute for
Legal History for a workshop and dialogue among peers.
The workshop will
be organized from 28 February through 1 March 2013 at the Max-Planck-Institute
for Legal History in Frankfurt am Main. The main idea behind the workshop is to
bring together doctoral students and post-doctoral researchers working on
dispute settlement in the early modern period, late scholasticism, canon law,
moral theology or similar topics. The workshop is intended to be international
and interdisciplinary in nature, so that a dialogue which goes beyond national
and disciplinary frontiers can be created. Participants will have 30 minutes to
present their research, followed by an open discussion of half an hour.
Candidates are
invited to apply for the workshop until 15 November 2012. Travel
expenses and accommodation will be covered by the organization. Please send a CV
along with a short description of your research project to Dr Wim Decock (decock@rg.mpg.de). Presentations can be made in German
or in English. For further questions and enquiries, do not hesitate to contact
Dr Wim Decock.
To foster
dialogue among participants, successful applicants will be expected to submit a
paper or at least a detailed table of contents and an abstract of their
research project by 1 February 2013.
· Attrape-tout ou point de
relais ? La responsabilité extracontractuelle dans la société moderne
(1804-…) (Bruxelles, 29 mars 2013)
Depuis 1804, les articles 1382 et suivants du
code civil concernant la responsabilité extracontractuelle n’ont pas connu de
modification. Pourtant, la société a connu des changements socio-économiques
fondamentaux au cours de ces deux derniers siècles. L’économie rurale a été
remplacée par une société high-tech,
post-industrielle. Les principes aquiliens de la responsabilité fautive sont
bien ancrés dans la tradition romaniste, mais ont survécu apparemment sans
problème.
Si l’on se penche de plus près sur la
problématique, on décèle une évolution fascinante de la responsabilité
extracontractuelle, malgré les interventions éparses du législateur. Ainsi, la
relation de la responsabilité générale, par rapport aux domaines de droit plus
spécifiques, s’est modifiée. La première restant l’attrape-tout générique,
offrant un cadre juridique primaire, capable de réguler de nouveaux phénomènes
sociétaux, ou une alternative flexible quand la législation existante s’avérait
trop rigide ou trop peu efficace. Le nombre croissant de dossiers où les
parties essaient de contourner le droit pénal, en est une illustration
adéquate. Au fil du temps, une « économisation » croissante semble
s’être manifestée, où les dommages sont conçus de plus en plus en termes
quantitatifs, et la causalité a été interprétée de façon de plus en plus large,
menant à une croissance de clauses d’exonération et un secteur d’assurances
florissant.
La flexibilité intrinsèque de la
responsabilité extracontractuelle s’est malgré tout révélée être une faiblesse.
En tant qu’instrument de droit commun, le régime général s’est montré
inefficace ou contreproductif face à des phénomènes socio-économiques. Une
action législative était alors nécessaire pour surmonter les limitations ou
insécurités de la responsabilité civile. Ainsi, le régime général a donné lieu
à la naissance de nouveaux régimes. Une juridisation pareille, où une matière
spécifique connaît une autonomisation pour répondre aux besoins
socio-économiques, est à la base de branches comme le droit social ou le droit
de l’environnement, qui sont des illustrations frappantes de la façon dont
l’industrialisation de la société a créé de nouvelles matières juridiques.
Ce forum de contact de l’Académie Royale
flamande de Belgique est destiné à rassembler les chercheurs belges pour
identifier la dynamique du droit de responsabilité moderne, et ses relations
par rapport aux autres branches du droit. Ainsi, des liens avec des recherches
similaires faites à l’étranger sur ce thème, qui a connu une envolée considérable
au cours de ces dernières années, sont à trouver. L’objectif n’étant point
d’apporter des analyses de jurisprudence classique, une interrogation plus
conceptuelle du droit de la responsabilité, d’un point de vue juridique et
historique, est à l’honneur. Ce faisant, l’organisation vise à innover d’un
point de vue scientifique. Ce qui ouvre la porte à beaucoup d’approches, allant
de la discussion de développements au sein d’une branche spécifique, une
analyse du développement de nouvelles branches quand le droit de responsabilité
est avérée insuffisant, jusqu’à une analyse plus abstraite du droit de
responsabilité comme branche à part.
Les participants sont conviés à envoyer un curriculum synpotique, ainsi qu’un résume
(400 mots) à Bruno.Debaenst@UGent.be ou Bram.Delbecke@kuleuven-kulak.be. Une publication des actes est prévue.
· Les mécontents de la
modernité. Le délit politique et la protection des structures politiques en
Belgique (1731-2013) (Courtrai, 5 juin 2013)
La constitution belge de 1831 prévoyait un
régime spécifique pour les délits politiques. Seul le jury populaire était
autorisé à les juger. Un procès ne pouvait avoir lieu qu’à huis clos, sur décision
unanime de la cour. L’attention portée à ceux qui remettaient en question ou
attaquaient les structures institutionnelles, était inspirée par le droit
français. La notion de délit politique était intimement liée à la modernité,
d’où le contraste marqué avec le crime de lèse-majesté d’Ancien Régime. Plus
tard dans le XIXe, on prévoyait des mesures de grâce supplémentaires pour les
délinquants politiques, ex. l’introduction d’une exception dans le droit
d’extradition (1833), ou l’introduction d’un régime pénitentiaire spécifique.
Des lois spéciales ont créé de nouveaux délits politiques, mais, en même temps,
la pertinence de la garantie du jury était remise en question. Les deux guerres
mondiales se sont révélées des tournants. Après la première guerre mondiale,
les mesures de grâce ont été révoquées. Les procès politiques dans la suite de
la deuxième guerre mondiale ne furent même plus portés devant un jury, mais
devant les tribunaux militaires. Aujourd’hui, le jury pour les délits
politiques est devenu lettre morte. Dans la période d’après-guerre, plus aucune
affaire n’est portée devant les assises.
Le colloque présent veut enquêter la montée
et la déconstruction du délit politique comme concept pénal en Belgique. Trois
thèmes seront centraux :
· L’origine du délit politique en tant que concept juridique :
philosophie – avocats politiques – relations avec la lèse-majesté d’ancien
régime – influences étrangères et perceptions en Belgique
· Développement du délit dans la pratique judiciaire : qualification –
évolutions, liées aux évolutions politiques – lois spéciales introduites au
XIXe- droit d’extradition/régime pénitentiaire
· Déconstruction du délit politique – stratégies de contournement –
qualification de thèmes actuels (terrorisme – « hate crime » - lien
avec l’évolution des structures politico-institutionnelles d’aujourd’hui
Les participants sont invités à soumettre un
résume d’au maximum 400 mots, ainsi qu’un curriculum synoptique, à Bram.Delbecke@kuleuven-kulak.be. Les
contributions en néerlandais, français ou anglais sont les bienvenues. Une
publication des actes est prévue.
3. Calendrier
· 24 Octobre 2012 :
Inaugural Lecture International Francqui Chair "Lay Judges in Criminal
Trials: Historical Remnants or Living Law? Comparative Remarks on Western Legal
History" by Heikki Pihlajamäki (Bruxelles)
Programme :
· 18.00 : Welcome by
Prof. Paul Van Cauwenberge (Rector Ghent University)
· 18.10 : Prof. Dave De ruysscher
(Vrije Universiteit Brussel) ‘Comparative Legal History: A Revival’
· 18.20 : Prof. Pierre van
Moerbeke (Francqui Foundation) ‘Introduction of Prof. Heikki Pihlajamäki and
handing over of the Francqui Medal’
· 18.30 : Prof. Heikki Pihlajamäki
(University of Helsinki) ‘Lay Judges in Criminal Trials: Historical Remnants or
Living Law? Comparative Remarks on Western Legal History’
· 19.30 : Closing remarks by Prof.
Piet Taelman (Dean of the Faculty of Law of Ghent University)
· 19.40 : Reception
· 25 - 27 octobre 2012 – conférence internationale
“La codificazione del diritto fra il Danubio e l’Adriatico. Per i duecento anni
dall’entrata in vigore dell’ABGB (1812-2012)/
“Die Rechtskodifizierung zwischen Donau und
Adriatischem Meer. Zur Zweihundertjahrfeier des Inkrafttretens des ABGB
(1812-2012)” (Trieste - Italie): www.theoffice.it/itcongressi/story$data=congressi&num=1248
o
Rechtseinheit und
Subsidiarität: partikulare Rechtstraditionen in der Rechtsprechung der europäischen
Gerichte (26-27 octobre 2012) (Trier – Allemagne)
o
23 novembre 2012 – Soutenance
de thèse : "The Jurisdiction of the Pontiff in the Roman Republic: a
Third Dimension" (Tilburg – Pays-Bas)
o
13 - 14 décembre 2012 – congrès
belgo-néerlandais d’histoire du droit (Tilburg - Nederland)
· Journées d’études: L’argumentation au cœur du
processus judiciaire, du Moyen Âge à nos jours (Lille
- France); http://irhis.hypotheses.org/5378 et http://cnj-cnrs.univ-lille2.fr
4. Varia
· Prix van Caegenem : la société européenne d’histoire du droit comparée annonce la remise
biannuelle du van Caenegem Prize,
destiné au meilleur article dans la revue Comparative
Legal History, paru dans les deux années précédant chaque conférence de la
société : http://esclh.blogspot.fr/p/the-van-caenegem-prize.html
