Information transmise par A. Mergey, Fr. Audren, P. Bonin et V. Bernaudeau:
Conseil d'Etat / Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales
Colloque
Faire des choix?
Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures
1933-1948
Paris
21, 22 et 23 février 2013
Séance
inaugurale placée sous la présidence effective de
M. François Hollande, président de la
République
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Résumé
Pendant et autour de la Seconde Guerre mondiale, la
quasi-totalité des pays de l’Europe continentale situés à l’ouest des mondes
russes ont connu des éclipses du système politique et libéral dans lesquels ils
semblaient durablement installés.
Au-delà du cas de la France des années noires, ce
colloque a pour ambition d’examiner l’articulation entre décision collective et
choix individuel dans la sphère publique en situation de crise extrême.
A travers des cas concrets présentés par des
spécialistes (juristes, universitaires, historiens), il s’agit de se demander
comment penser ensemble la personne (le fonctionnaire, l’agent public) et
l’institution (celle qui pose la norme, celle qui l’exécute, celle qui la
juge).
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Présentation
Pendant et autour de la Seconde Guerre mondiale,
la quasi totalité des pays de l'Europe continentale situés à l'ouest des mondes
russes ont connu des éclipses, plus ou moins longues, du système politique
démocratique et libéral dans lequel on les pensait durablement installés (dès
le début du vingtième siècle pour les uns, après la Première Guerre mondiale
pour les autres). Entre un demi-siècle et trois quarts de siècle plus tard,
tant les soubresauts de la mémoire collective que les acquis des différentes
sciences sociales, à commencer par l'histoire, interdisent de présenter ces
temps de dictature comme de simples parenthèses - des « années à rayer de
notre histoire », comme avait cru pouvoir l'écrire un haut magistrat
français au lendemain de la mise à bas du régime de Vichy.
En élargissant la problématique largement au-delà
du seul cas de la France des « années noires », il s'agit de se
demander comment détacher ou, au contraire, comment penser ensemble, la personne
(en l'occurrence le fonctionnaire, l'agent public) et l'institution (celle qui
pose la norme, celle qui l'exécute, celle qui la juge).
Dans le cas particulier de la France, ce
changement de perspective s'est traduit dans la sphère publique par la mise en
œuvre de processus judiciaires, la création d'instances, l'édiction de normes
enfin destinées à adapter aux exigences mémorielles de la société française
contemporaine un dispositif juridique et institutionnel vieilli, car posé pour
l'essentiel au lendemain de la défaite nazie.
Il suffira de citer l'arrêt Papon (12 avril 2002)
et l'avis Hoffman-Glémane (16 février 2009) du Conseil d'État pour mesurer la
rapidité d'évolution du droit public français sur des questions aussi
fondatrices que la responsabilité de l'État dans le crime contre l'humanité et
les régimes possibles de réparation, questions qui dépassent largement le
domaine de la technique juridique, aussi élaborée soit-elle, pour se situer
d'emblée au plan des principes philosophiques et politiques.
Aussi Conseil d'État et École des hautes études en
sciences sociales ont-ils cherché à proposer ensemble un espace d'échange
intellectuel entre praticiens de la chose publique et universitaires. C'est
dans cet esprit qu'il nous a été demandé de réfléchir au principe de rencontres
centrées, hors de toute contrainte médiatique ou commémorative, sur la question
de l'articulation entre décision collective et choix individuel dans la sphère
publique en situation de crise extrême.
Outre une inauguration en présence des pouvoirs
publics (jeudi 21 février après-midi), les rencontres sont organisées en quatre
séances de travail (vendredi 22 et samedi 23 février), construites pour faire
dialoguer universitaires, hauts fonctionnaires et acteurs de la société civile :
1. Prise du pouvoir et mise au pas
2. Le droit, outil de légitimation ou garde-fou ?
3. Pratiques professionnelles et marges de manœuvre
4. Personnes, institutions, réseaux : la difficile posture du
cavalier seul
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Programme
Jeudi 21
février 2013
La
Sorbonne - Grand amphithéâtre
45 rue
des Écoles - Paris V
Séance inaugurale sous la présidence effective de
M.
François Hollande, Président de la République
17h30-18h15
Allocutions d’accueil
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil
d’État
Pierre-Cyrille Hautcoeur, président de
l’EHESS
Intervention de M.
François Hollande, Président de la République
18h15-18h30
Présentation du colloque
Marc Olivier Baruch, directeur d’études à l’EHESS
18h30-19h15
Conférence
introductive : La marge et l’indérogeable.
Rétrospective et
prospective
Mireille Delmas-Marty, membre de l’Institut, professeure honoraire au Collège de France
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Vendredi
22 février 2013
EHESS -
Amphithéâtre François Furet
105 boulevard Raspail - Paris V
9h-12h30 – Prise du pouvoir et mise au pas
Président de séance : Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État
Rapport
introductif
Didier Musiedlak, professeur à
l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
Vichy à
Grenoble : la préfecture de l’Isère de la Troisième République à l’État
français
Tal Bruttmann, doctorant à l’EHESS
Sovietizing Eastern Europe, 1945-1948
(La soviétisation de l’Europe de l’Est, 1945-1948)
Donal
O’Sullivan, professeur à la California State University de Northridge
D’hier
à aujourd’hui
Le point de vue de Denis Bauchard,
ministre plénipotentiaire honoraire
14h-17h – Le droit, outil de légitimation
ou garde-fou ?
Président de séance : Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d’État
Rapport
introductif
Olivier Cayla, directeur d’études à
l’EHESS
Reinhard Höhn, juriste, SS et manager
Olivier
Jouanjan, professeur à l’Université de Strasbourg
D’une
dictature l’autre : droit et politique en Roumanie, 1938-1948
Florin
Turcanu, professeur à l’Université de Bucarest
D’hier
à aujourd’hui
Le point de vue d’Irène Carbonnier,
présidente de chambre à la cour d’appel de Paris
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Samedi 23
février
EHESS -
Amphithéâtre François Furet
105 boulevard Raspail - Paris V
9h-12h30 – Pratiques
professionnelles et marges de manœuvre
Présidente de séance : Danièle Lochak, professeure émérite des Universités
Rapport
introductif
Giovanni Focardi, chercheur à
l’Université de Padoue
Setting Early Francoism : Central And
Local Authorities In Spain, 1939-1949
(L’installation
du franquisme : autorités centrales et locales en Espagne, 1939-1949)
Julio
Ponce Alberca, professeur à l’Université de Séville
Gérer
le « moindre mal » : l’administration de la Belgique occupée,
1940-1945
Chantal
Kesteloot, responsable du secteur Histoire publique au CEGES-SOMA, Bruxelles
et Bénédicte Rochet, assistante à l’Université de
Namur
D’hier
à aujourd’hui
Le point de vue de Jean-Pierre Duport,
préfet honoraire
14h-17h - « Personnes, institutions et
réseaux : la difficile posture du
cavalier seul »
Présidente de séance : Martine de
Boisdeffre, conseillère d’État
Rapport
introductif
Marc Olivier Baruch, directeur d’études
à l’EHESS
« Rome
n’est plus dans Rome » : Alfred Porché et Pierre Tissier, deux
destins de conseillers d’État
Matthieu
Schlesinger, auditeur au Conseil d’État et Olivier Carton, maître de
conférences à l’Université du Littoral Côte d’Opale
« Quand
le singe vient réclamer son crâne » : héros ordinaires au miroir de la
littérature
Perrine
Simon-Nahum, directrice de recherche au CNRS
D’hier
à aujourd’hui
Le point de vue de Jacques Vistel, conseiller
d’État honoraire,
président de la Fondation de la Résistance
17h-18h30 – Conclusions, « Quelles leçons de l’histoire ? »
Table ronde d’élèves de la promotion Marie Curie
(2011-2012) de l’ENA,
sous la présidence de Jean-Marc Sauvé,
vice-président du Conseil d’État,
et Olivier Beaud, professeur à l’Université
Paris II-Panthéon-Assas
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Informations pratiques :
Jeudi 21 février - La Sorbonne, Grand amphithéâtre, 45 rue
des Écoles, Paris - 75005
(Merci d’indiquer vos nom, prénom,
fonction/institution de rattachement et adresse postale ; une invitation
personnelle vous sera adressée dans la limite des places disponibles)
Vendredi
22, samedi 23 février - EHESS, Amphithéâtre François Furet, 105
boulevard Raspail, Paris - 75006 (Entrée libre dans la limite des places disponibles)
URL de REFERENCE
Conseil
d’Etat : http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2786
EHESS :
http://lettre.ehess.fr/5099
