Antoine Vauchez
L'Union par le droit
L'invention d'un programme institutionnel pour l'Europe
Paris, P. de Sc. Po. (Références), févr. 2013, ISBN-102-7246-1285-X / ISBN-13978-2-7246-1285-1 / GTIN13 (EAN13)9782724612851, 20€
Présentation éditeur
Constitution européenne, charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire… L'intégration européenne frappe par l’extraordinaire continuité des formes qu’elle emprunte : par-delà les crises et les «sommets de la dernière chance», l’Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit.
En quête des fondements historiques et sociaux de ce « juridisme » européen, l’ouvrage retrace le processus par lequel s’est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel – «l’Union par le droit» – capable de donner sens et unité à l’ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu’ont joué un ensemble d’acteurs et de groupes d’élite, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un «système institutionnel» doté d’une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire.
Loin des travers d’une histoire héroïque de l’Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, il démontre pourquoi et comment c’est le droit qui s’est imposé comme le levier principal par lequel l’Europe a pu s’affirmer comme nouveau centre de pouvoir.
Sommaire
- Avant-propos
- Introduction
Première partie
L'unité par le droit
Des traités de Rome à la polity européenne
Chapitre 1 / TROIS MARCHÉS, UNE COMMUNAUTÉ
LES STRATÉGIES D'INSTITUTIONNALISATION DES TRAITÉS DE ROME
- Un magistère d’objectivité. Commission européenne et police des traités
- Un expert collectif de la réforme institutionnelle. Parlement européen et ingénierie juridique
- Une juridiction suprême ? Cour européenne et doctrine constitutionnelle
- Un État de droit économique ? Marché commun, constitutionnalisme économique et invention du lawyer européen
Chapitre 2 / L'EUROPE DU DROIT, CHAMP FAIBLE DE LA POLITY COMMUNAUTAIRE
- Genèse d’un champ juridique transnational
- Un espace au carrefour des constructions européennes
- Les professionnels de l’interdépendance européenne
Chapitre 3 / UNE RÉVOLUTION POLITICO-JUDICIAIRE
LE « MOMENT VAN GEND EN LOOS » ET LA NAISSANCE D’UN PROGRAMME INSTITUTIONNEL EUROPÉEN
- Entre prophétie et exégèse : naissance d’un « arrêt fondateur »
- Dynamiques de politisation d’un enjeu juridique
- La « Communauté de droit », une ontologie politique des traités de Rome
Deuxième partie
Cour, Code et Constitution
L’armature juridique du pouvoir politique européen
Chapitre 4 / « JURISPRUDENCE »
ESPRIT DE CORPS TRANSNATIONAL ET MAGISTÈRE DE LA COUR DE JUSTICE
- Perpétuer « l’esprit des fondateurs »
- Faire jurisprudence (1) : le code de la Cour
- Faire jurisprudence (2) : un fonds commun de placement
Chapitre 5 / « CODE »
ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET TOTALISATION JURIDIQUE DE L’EUROPE
- L’Europe sur mesure
- Une base commune pour la polity européenne
- Authentification et officialisation d’une définition juridique de l’Europe
Chapitre 6 / « CONSTITUTION »
RÉVISION DES TRAITÉS ET FÉTICHISME CONSTITUTIONNEL EUROPÉEN
- La nouvelle offre constitutionnelle dans l’espace de la réforme institutionnelle
- Une évidence partagée ? La « Constitution européenne » et son inscription à l’agenda politique européen
- Conclusion
- Bibliographie
- Index
- Table des documents
