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7 févr. 2013

Univ. Nice Sophia-Antipolis colloq internat.: "Du lieutenant criminel au juge d’instruction. Rétrospective sur une fonction judiciaire", Nice, 11-12 févr. 2013

Information transmise par K. Deharbe:
Université de Nice Sophia-Antipolis
Colloque

Du lieutenant criminel au juge d’instruction
Rétrospective sur une fonction judiciaire 

Faculté de droit de Nice
11 et 12 février 2013 
Programme

Lundi 11 février 2013 : L’évolution procédurale 

13h30 : Accueil des participants – Amphithéâtre 202 
13h45 : Début des travaux 

Discours préliminaires 

  • Philippe Léger, Magistrat honoraire, ancien Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne Le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale remis au Président de la République en septembre 2009. 
  • Jean-Pierre Allinne, Pr en histoire du droit, Université de Pau, Le juge d’instruction et l’inquisitoire, une histoire française, une histoire dépassée? 
  • Jean-François Brégi, Pr en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, L’instruction criminelle en droit romain
Pause : 15h15-15h30 
  • Jean-Louis Gazzaniga, Agrégé des facultés de droit, vicaire général de Nice, La pratique de la juridiction ecclésiastique contentieuse par F. Ducasse, official de Condom (XVII-XVIIIe siècles)
  • Clizia Magoni, Doctorante en histoire du droit, Université de Bologne – Goethe Institut Universität Frankfurt an Main, Le temps fatal d’une instruction trop longue. L’instruction au cours du procès de Louis XVI
  • Nicolas Derasse, MCF en histoire du droit, Université de Lille 2, L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux.
  • Pauline Chaintrier, Doctorante en histoire contemporaine, ATER Université de Poitiers, La dynamique de l’instruction criminelle au XIXe siècle : de la recherche d’indices et la collecte de récits de crime à la construction de la vérité judiciaire
  • Pause : 17h10-17h30
  • Jean-Raphaël Demarchi, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis, Les remèdes à la solitude du juge d’instruction
  • Marc Peltier, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis, La spécialisation du juge d’instruction : l’exemple des pôles de santé publique face au dopage
18h30 : Clôture 


Mardi 12 février 2013 : Le magistrat-instructeur, le monde judiciaire et la société civile 
Première partie de matinée – Amphithéâtre 202 - 9h 
  • Joël Hautebert, Pr en histoire du droit, Université d’Angers, La collaboration du juge criminel avec le procureur du roi sous l’Ancien Régime
  • Stéphanie Maccagnan, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia Antipolis, L’accusé, le lieutenant criminel et le greffier : l’interrogatoire au XVIIIe siècle entre injonctions doctrinales et pratiques judiciaires
  • Jacqueline Hoareau, Pr en histoire du droit, Université de limoges, Et sur ce imposons silence perpétuel a nostre procureur. Le procureur et le roi miséricordieux
Pause : 10h15 – 10h30 

Deuxième partie de matinée – Amphithéâtre 202 
  • Didier Veillon, MCF en histoire en droit, Universite Poitiers, Une exception à la séparation de la poursuite et de l’instruction dans le Code d’instruction criminelle : le débat sur le rôle du parquet et du juge d’instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison
  • Frédéric Chauvaud, Pr en histoire contemporaine, Université de Poitiers, Dessins de presse et caricatures : le juge d’instruction en images (1880-1914)
  • Ugo Bellagamba, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, Le secret professionnel de l’avocat à l’instruction au XIXe siècle
  • Cédric Porteron, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences associé à l’Université de Nice, La complémentarité de l’avocat et du juge d’instruction dans la recherche de la vérité
Pause déjeuner – 12h30 – 14h 

14h : Etudes comparatistes, les modèles étrangers 
  • Renée Martinage, Pr émérite en histoire du droit, Université de Lille 2, Les particularités de l’instruction au Conseil souverain de Tournai, Parlement de Flandre, à la fin du XVIIe siècle
  • Eric Wenzel, MCF en histoire du droit, Université d’Avignon, Le juge mène-t-il l’enquête ? Les magistrats instructeurs de Nouvelle-France entre respect de la procédure criminelle et adaptation à la réalité coloniale au XVIIIe siècle
  • Eric Gasparini, Pr en histoire du droit, Université d’Aix-Marseille, Le magistrat instructeur dans les colonies : 1900-1930. 
Pause 15h30-16H 

Deuxième partie d’après-midi – amphi 202- 15 45– 18h30 
  • Francesco Aimerito, Pr en histoire du droit, Université du Piémont Oriental Alessandria, Le rapporteur pour l’instruction du procès dans la législation criminelle de la maison de Savoie (XVI-XVIIIe siècles).
  • Daniele Edigati, Docteur en histoire du droit, Chercheur, Université de Bergame, « Du greffier instructeur au juge d’instruction : l’évolution de la procédure inquisitoire en Toscane entre l’Ancien régime et l’âge de la Restauration (communication en italien). 
  • Patricia Prenant, Docteur en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration
Conférences de clôture : 
  • Caroline Renaud-Duparc, MCF en droit privé, Université d’Angers, La suppression du juge d’instruction ou l’impossibilité d’une réforme? 
  • Claire d’Urso, Magistrate, Présidente de l’Association Française des Magistrats Instructeurs, L’instruction c’est l’avenir? 

Comité scientifique 
  • Jean-Raphaël Demarchi, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis 
  • Joël Hautebert, Pr en histoire du droit, Université d’Angers 
  • Stéphanie Maccagnan, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis 
  • Marc Ortolani, Pr en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis 
  • Sylvain Soleil, Pr en histoire du droit, Université de Rennes II 
  • Didier Veillon, MCH en histoire du droit, Université de Poitiers. 
Comité d’organisation: 
  • Stéphanie Blot-Maccagnan 
  • Marc Ortolani
  • Amale Ziad. 
Lieu
Faculté de droit de Nice - Amphithéâtre 202 - Avenue du doyen Trotabas, Nice.

Accès à la Faculté de Droit et Science politique:

De la gare SNCF, arrêt « Nice-Ville »: Bus 12, 17, arrêt « Rosa-Bonheur »
Bus 64, 71, 75 arrêt « Estienne d’Orves »

De l’aéroport: Bus 99, arrêt « Magnan »

Par la route: Autoroute A8 « La Provençale », sortie n°50. Une fois sur la Promenade des Anglais, à environ 5 Km, tourner à gauche, direction Magnan, et tout de suite, après la Piscine Jean Médecin, prendre à gauche la montée de l’Av. Emile Henriot

Contact
Amale Ziad-Secrétariat ERMES - Tél: 04-92-15-70-68 - Fax: 04-92-15-71-28 - aziad@unice.frwww.ermes-unice.fr