Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR CNRS 7074)
Université Paris Ouest Nanterre, École Normale Supérieure
Avec le soutien du Labex TransferS
Journée d'études internationales
Les styles judiciaires
Une analyse comparée
Paris
Vendredi 26 avril 2013 (9h30-16h)
- 9h30. - Introduction: Les styles judiciaires. Une analyse comparée réaliste, Jean-Louis Halpérin, Professeur à l'École Normale Supérieure (CTAD)
- 10h. - Les styles judiciaires: des traditions nationales?, Mitchel Lasser, Professeur à l’Université de Cornell
Depuis presque une centaine d’années, les comparatistes américains ont tenté d’apporter un regard réaliste sur le style judiciaire français. Quels sont les mérites et les défauts d’une telle approche? Et comment les développements européens changent-ils les enjeux de cette analyse?
- 11h. - Remarques comparatives sur le style des décisions de la Cour de Justice de l'UE, Christoph Schönberger, Professeur à l’Université de Constance.
La communication analyse le style des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Elle décrit les mutations de ce style depuis les origines de la construction européenne. Dans une perspective comparatiste, l'analyse se concentre sur les particularités des décisions de justice «supranationales» et du
rapport de filiation des décisions de la Cour de Luxembourg avec le style des juridictions françaises.
Pause déjeuner (possibilité de déjeuner sur place).
- 14h. - Fortiter in re, suaviter in modo? (Dis)Passion and Judicial Reasoning in Germany, Klaus Hoffmann-Holland, Professeur à l’Université libre de Berlin
Judicial reasoning, especially in criminal law, deals with emotionally charged issues. But dispassion is not only deeply rooted in legal education. The German constitution (Grundgesetz) as well as the European Convention on Human Rights demand objectivity, and section 267 of the German Code of Criminal Procedure requires completeness, clarity and transparency. This is the framework in which emotions are regulated and articulated. So a dividing line must be drawn between, on the one hand, judicial styles, and, on the other, literary or journalistic styles.
- 14h45. - Style judiciaire et justice internationale: le cas de la Cour pénale internationale, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Chargée de recherche au CNRS (CTAD)
Dans le cadre d'une étude comparative, il s'agit de mettre en perspective les décisions de la Cour de cassation française avec celles de la Cour pénale internationale. L'idée est de questionner la forme et le style des décisions mais aussi, par ce biais, la production de l'autorité attachée aux décisions, ainsi que l'influence de la culture juridique française.
- 15h30. - Conclusion. Pierre Brunet, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre (CTAD)
Lieu
Salle Weil, École Normale Supérieure, 45 rue d'Ulm, Paris 5e
