Information transmise par J. Ferrand:
Centre de Droit privé et public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC)
de la Faculté de Droit de l’Université de Savoie
Avec le soutien de
l’Institut Rhône Alpin de Sciences criminelles et le Centre de Droit pénal
de la Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin, Lyon III
Appel à contributions
Journées d’études
Droit pénal et politique de l'ennemi
12 et 13 décembre 2013
(limite: 9 septembre 2013)
Le droit pénal de l’ennemi. L’expression n’est pas familière et
le vocabulaire semble inapproprié pour le juriste français. En effet, le
droit pénal ne présente pas, classiquement, une logique guerrière. Pourtant,
cette ancienne construction théorique, connue dans certains états européens
voisins (Allemagne, Espagne, Italie) ou d’Amérique du Sud, sous l’influence de
la dogmatique germanique, fait l’objet, à nouveau, de vives discussions
doctrinales. Celles-ci ont une résonance particulière depuis les attentats
perpétrés sur le territoire des Etats-Unis, le 11 septembre 2001. Plus
généralement, le droit pénal de l’ennemi apparaît comme un modèle possible du
droit pénal, impliquant et justifiant concrètement la multiplication
d’interventions ante delictum en réponse
à la crise des Etats qui seraient dans l’incapacité d’assurer le contrôle du
crime et de la sécurité. La question a déjà été débattue en France, plus
tardivement peut-être qu’à l’étranger, mais
des colloques se sont tenus et des revues juridiques spécialisées y ont
consacré des dossiers thématiques. Par exemple, la Revue de sciences criminelles a consacré un dossier au «Droit pénal de l'ennemi - Droit pénal
de l’inhumain», suivi d’une seconde étude, en 2010, consacrée aux «politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine pénale du XIXe au XXIe
siècle».
Des travaux
français antérieurs ont également fait référence sommairement à la
problématique du droit pénal de l’ennemi en dressant un constat de «déconstruction» du droit pénal
«classique-moderne»[1]. Par ailleurs, des
explications relatives au droit pénal de l’ennemi apparaissent dans les manuels
destinés aux praticiens et non exclusivement aux universitaires[2].
L’intérêt des juristes français pour le droit pénal de l’ennemi est récent et
ne s’émousse pas. La raison en est simple: ces différents travaux, aussi
instructifs soient-ils, n’ont naturellement pas épuisé la question. De
nombreuses interrogations restent en suspens et le juriste, à l’évidence, ne
détient pas toutes les réponses. S’il convient d’approfondir les comparaisons avec les droits étrangers,
le débat gagnerait à s’ouvrir à d’autres champs disciplinaires.
A y regarder
d'un peu plus près, l’expression droit
pénal de l'ennemi offre en effet la possibilité de penser l'orientation et
les enjeux de la législation criminelle contemporaine. La catégorie élémentaire
du pénal se trouve contenue par deux autres catégories qui procèdent du droit
et de la politique. Prisonnier des vocables droit et ennemi,
le pénal est de nouveau confronté à une interrogation qui semble
toujours avoir accompagné les époques à haute densité politique. Au-delà des
modalités d'une sanction qu'on ne cesse d'adapter afin d'accompagner au mieux
les évolutions de la société, voici que resurgit en pleine lumière la question
essentielle du fondement du droit de punir. De nouveau, les frontières du droit
commun sont mises à l'épreuve de l'exception et il est tentant de chercher dans
le passé les réponses aux angoisses soulevées par une telle interrogation.
Par-delà les difficultés, nombreuses, qui accompagnent la question de la
légitimation du droit de punir, c'est la fibre élémentaire du vivre ensemble
que ce syntagme fait vibrer. D'aucuns font alors état de la nécessité de ne pas
mésinterpréter la notion «schmittienne» de Feind et de
distinguer l'inimicus criminel de l'hostis omnium politique.
D'autres tentent de remonter aux origines en faisant dialoguer Kant et Fichte,
mais on pourrait tout autant interpeller des auteurs qui, de Rousseau -
considérant que «quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen
que comme ennemi» - à Bentham - confortant l'idée que «les délinquants sont
des ennemis publics» -, avaient tenté de penser les conditions de
l'association politique et les modalités juridiques de sa perpétuation.
Esquisser de telles généalogies n'est pas sans intérêt mais, à tout prendre,
pourquoi ne pas remonter au cœur de l'orthodoxie catholique médiévale en citant
ce passage méconnu du docteur angélique: «le bien commun l'emporte sur le
bien particulier, aussi convient-il de sacrifier celui-ci à celui-là... Puisque
la paix entre les hommes est compromise par quelques hommes dangereux, il faut
les retirer de la société des hommes»?
Si les
organisateurs de ce colloque entendent encourager ceux qui voudraient se lancer
dans de telles entreprises, leur parti est toutefois de tenter de saisir
comment chaque époque a pu mettre en mots ce qui aujourd'hui est porté par le
signifiant droit pénal de l'ennemi. Un tel parti suppose de porter
l'attention sur des «moments historiques» qui ont pu s'articuler autour d'un
tel objet. De ce point de vue, le XVIIIe siècle et la Révolution française, la
IIIe République, et le XXe siècle arc-bouté sur la Seconde Guerre mondiale,
semblent propices, justement parce que ces moments sont saturés d'une
historiographie partisane, pour engager une discussion dans des conditions
aussi sereines que possible. Aussi un tel colloque trouve-t-il sa principale
raison d'être dans la rencontre de champs disciplinaires trop longtemps
cantonnés dans leur pré carré découpé par les exigences de l'enseignement
académique et les cloisonnements institutionnels, parfois excessifs, de la
recherche scientifique.
Parce qu'il
s'agit d'interroger un syntagme qui se situe au carrefour du droit et de la
politique, mobilisant les dialectiques du commun et de l'exception et, à
travers elle, celle de la vie et de la mort, il est nécessaire de le confier
aux juristes, historiens, philosophes, sociologues, sémiologues, linguistes et
à tous ceux qui cultivent l'art délicat de la transgression des frontières
disciplinaires.
Les propositions de contribution seront soumises, pour expertise, au
comité scientifique suivant:
- Heike Jung, Professeur émérite, Université de la Sarre
- Jean-Charles Froment, Professeur de droit public, science-po Grenoble
- Martine Kaluszinki, Socio-historienne, Directeur de recherche au CNRS
- Anne Simonin, Historienne, Directeur de recherche au CNRS, Directrice de la maison française d'Oxford
- Thierry Ménissier, Professeur de philosophie politique, Grenoble
- Pierrette Poncela, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Paris Ouest
- Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles Paris I
- D. Scalia, Docteur en droit international pénal, chercheur à l'université catholique de Louvain et de Genève
- Xavier Pin, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin, Lyon III
- Jérôme Ferrand, Maître de conférences en histoire du doit, UPMF, Grenoble
- Jean-François Dreuille, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, Université de Savoie, Chambéry
Organisation des journées d’étude:
- Jean-François Dreuille, Faculté de droit de Chambéry, Université de Savoie
- Jérôme Ferrand, Faculté de droit de Grenoble, Université Pierre Mendès-France
- Xavier Pin, Faculté de droit de Lyon, Université Jean Moulin, Lyon III
Nous vous remercions d’adresser vos propositions de contribution au plus
tard le lundi 9 septembre 2013 à
l’adresse suivante:
Par voie postale :
|
Par courrier électronique :
|
Jean-François
Dreuille
Faculté de Droit de Chambéry
Université de Savoie
b.p. 1104
73 011 Chambéry cedex
|
Notes
[1]
Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective de certaines évolutions
contemporaines, recherche réalisée par l’Equipe Poitevine de Recherche et
d’Encadrement Doctoral en Sciences Criminelles, novembre 2007.
[2] V. not., La
criminalité organisée, Droit français, droit international et droit comparé,
ss. la dir. de J. Pradel et J. Dallest, LexisNexis, 2012.