Information transmise par N. Olszak:
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)
Colloque
L’égalité d’emploi hommes / femmes et la «fabrique» du droit
Paris
Lundi 10 juin 2013 (9h30-18h)
Programme
9h30 - Ouverture:
- Michel Lucas, Président du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (CHATEFP)
- Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement (Présence à confirmer)
- 10h - Introduction: Norbert Olszak, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), membre de la Commission scientifique du CHATEFP, La règlementation du travail des femmes aux origines du droit du travail.
10h15 – I. - La directive 76-207
Présidence: Hélène Michel, Professeure à l’Institut d’études politiques de Strasbourg
- Sophie Jacquot, Chercheuse Marie Curie, Université catholique de Louvain (ISPOLE), L'élaboration de la directive 76-207: une anomalie européenne? De l'égalité de rémunération à l'égalité de traitement et à l'égalité des chances.
Grand témoin:
- Odile Quintin, Ancienne chef du Bureau du travail des femmes, Commission européenne
11h30 – II. - La transposition en droit français
Présidence: Nicolas Hatzfeld, Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, Membre de la Commission scientifique du CHATEFP
Grands témoins:
- Catherine Génisson, Sénatrice du Pas-de-Calais
- Hélène Masse-Dessen, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Philippe Waquet, Doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation
(12h30–14h30. - Déjeuner)
- Fanny Gallot, Doctorante en histoire contemporaine au Laboratoire de recherches historiques de Rhône-Alpes (Université Lumière-Lyon II), L’interdiction du travail de nuit des ouvrières d’industrie.
- Soline Blanchard, Ingénieure d’études au CIAPHS (Centre Interdisciplinaire d'Analyse des Processus Humains et Sociaux, EA 2241), Université de Rennes 2, Doctorante en sociologie à l’Université de Toulouse II-Le Mirail, Une mise en oeuvre hors la loi? Le développement du conseil en égalité professionnelle en France depuis la directive 76/207 du 9 février 1976.
16h - III. - Aspects comparatifs
Présidence: Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre de la Commission scientifique du CHATEFP
- Cécile Guillaume, Maître de conférences à l’Université de Lille I, La mobilisation juridique des syndicats anglais pour l’égalité salariale, entre imposition et négociation (1960-2010).
- José Fernando Lousada Arochena, Magistrat à la Cour supérieure de Justice de Galice, La transposition de la directive du 9 février 1976 en droit espagnol (Loi organique du 22 mars 2007).
- 17h30 - Conclusion, Michel Sapin, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Lieu
- Ministère des affaires sociales et de la santé, salle Laroque, 14 avenue Duquesne Paris 7
Inscriptions
