Information transmise par B. Bernabé et L. Kondratuk:
Société d'Histoire du Droit
Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit 2013
L'interprétation du droit
Interpretatio, onis, f.: 1. interprétation, explication; 2. interprétation, traduction; 3. action de démêler, de décider.
Besançon
30 mai-2 juin 2013
Programme
Jeudi 30 mai 2013
14h30 – Allocutions d’ouverture sous la haute autorité de M. le recteur Éric Martin
Amphi Lévêque
Séance présidée par Sophie Démare-Lafont (Paris)
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15h30
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Olivier Guillot (Paris), La portée juridique et politique de quelques interprétations du Bréviaire d’Alaric
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16h15 – Pause
Amphi Lévêque
Séance présidée par Hans Ankum (Amsterdam)
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Grand Salon
Séance présidée par Jean Hilaire (Paris)
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16h30
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Janez Kranjc (Lubiana), Les orientations de l’interprétation du droit selon Marcell. D. 28, 4, 3 et Mod. D. 1, 3, 253.
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Francis Hamon (Paris), L’interprétation de la loi par le conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires.
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17h
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Emmanuelle Chevreau (Paris), L’opposition verba/voluntas en droit romain.
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Gian Savino Pene Vidari (Turin), L'interprétation et les lacunes législatives dans les codes italiens.
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17h30
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Christian Baldus (Heidelberg), «Interpretatio» dans la pratique du 2ème siècle après J.-C.: Cervidius Scaevola.
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Claude Bontems (Paris), Le rôle de l’interprétation et de la traduction dans l’invention du droit musulman algérien à l’époque coloniale.
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18h15 – Clôture de la première demi-journée
18h30 – Cocktail d’ouverture – Cour du Musée du Temps (Palais Granvelle) – Suivi d’une visite guidée du Musée
Vendredi 31 mai 2013
Amphi Lévêque
Séance présidée par Janez Kranjc
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Grand Salon
Séance présidée par Francis Hamon (Paris)
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9h
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Sandrine Vallar (Paris), L’interprétation du silence en droit romain.
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Annamaria Monti (Milan), Interpréter le droit d'une société industrielle
(Italie, XIXe-XXe s.).
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9h30
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Jean-François Brégi (Nice), Les fragments de Gaius insérés au Digeste: l’exemple des aurea.
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José Alfredo Sanchez-Alvarez (Madrid), L'interprétation des sources juridiques et la commémoration du bicentenaire
de la Guerre d'indépendance (1808-1814).
Fiabilité des sources françaises et espagnoles.
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10h
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Nicolas Cornu-Thénard (Rennes), L’interprétation de la possession romaine.
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Renaud Bueb (Besançon), L'interprétation de la législation ouvrière et la naissance du droit du travail (XIXe s.).
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10h30 – Discussion
10h45 – Pause
Amphi Lévêque
Séance présidée par Antonio Padoa Schioppa (Milan) |
Grand Salon
Séance présidée par Josette Garnier (Lille) |
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11h15
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Paulina Swiecicka (Cracovie), L'interprétation adaptative sous les juristes romains et dans le discours dogmatique contemporain - l'essence, la fonction, les exemples.
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Pierre-Anne Forcadet (Orléans), Un rôle essentiel de la Cour du roi au XIIIe siècle: l'interprétation des actes juridiques.
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11h45
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Jacqueline Moreau-David (Paris), Commenter les ordonnances aux XVIIe et XVIIIe siècle, l'évolution d'une science.
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Hugues Richard (Dijon), L'interprétation des ordonnances royales par les juristes français commentateurs desdites ordonnances.
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12h15
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Sébastien Évrard (Nancy), Interprétation du droit et édition juridique sous Louis XVI: le tandem Guyot et Merlin.
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Justo Garcia Sanchez (Oviedo), L’interprétation des statuts de l’Université de Salamanque favorisant certains étudiants de Dole en 1626.
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12h45 – Discussion
13h00 – Clôture de la deuxième demi-journée
Amphi Lévêque
Séance présidée par Boudewijn Sirks (Oxford) |
Grand Salon
Séance présidée par Laurent Waelkens (Louvain) |
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14h30
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Tammo Wallinga (Anvers), La prohibition des commentaires de Justinien
et sa réception.
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Alexandre Desrameaux (Besançon), La mathématisation du droit dans la littérature juridique et la réduction du jeu interprétatif.
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15h
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Jean-Luc Coronel de Boissezon (Montpellier), L'herméneutique juridique selon
Friedrich Carl von Savigny.
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Denis Tappy (Lausanne), La controverse sur la traduction française du
Code civil suisse entre Ernest Cesana et Virgile Rossel et la prise à partie de Raymond Saleilles.
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15h45 – Pause
Amphi Lévêque
Séance présidée par Jean-Marie Cauchies (Bruxelles) |
Grand Salon
Séance présidée par Jean-Marie Carbasse (Montpellier) |
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16h15
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Boudewijn Sirks, Problèmes d’interprétation dans les sources antiques.
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Laurent Waelkens, Le droit romain antique, un produit de l'interprétation aux temps modernes.
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16h45
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André Castaldo (Paris), Code noir et droit romain. Le danger des analogies.
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Maria Rosa Di Simone (Rome), L'interprétation du délit de sorcellerie selon deux commentaires du XVIe siècle.
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17h15
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Christophe de la Mardière (Dijon), L'interprétation de la règle fiscale.
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Emilia Iñesta Pastor (Alicante), L’interprétation de l’éclectisme dans la doctrine et la législation pénales de l’Espagne au XIXe siècle.
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17h45 – Discussion
18h00 – Clôture de la troisième demi-journée20h30 – Dîner de gala – Galerie Victor Hugo
Samedi 1er juin 2013
9h
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Amphi Lévêque
Atelier doctoral
Présidé par Jean-Marie Carbasse et Gigliola di Renzo Villata (Milan)
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Jean Charriaud (Université Panthéon-Assas, Paris II), Le contrat de dépôt dans la doctrine et la pratique juridique en Europe occidentale (XIIe-XVIe siècle).
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Tymoteusz Mikolajczak (EHESS/Université Adam Mickiewicz de Poznan), Avènement de l’opinion commune des docteurs dans le droit savant. Considérations sur l’usage de l’argument d’autorité en droit.
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François-Xavier Gervasoni (Université de Bourgogne), Les prisons et l'administration pénitentiaire dans le Doubs au XIXe siècle.
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Jean-Charles Sinaud (Université Rennes I)
Experts et expertises dans les procès civils: théories et pratiques en Ille-et-Vilaine (1800-1840).
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10h45
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Laurens Winkel (Rotterdam), Présentation du projet de recherche électronique international
sur la théorie de l'interprétation en droit civil.
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11h – Pause
Amphi Lévêque
Séance présidée par Anne Lefebvre-Teillard (Paris)
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Grand Salon
Séance présidée par Tammo Wallinga
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11h15
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Dave De Ruysscher (Bruxelles), L'interprétation des contrats commerciaux à Anvers (CA. 1490-CA. 1550).
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Elisabetta Fiocchi Malaspina (Gênes), L'interprétation des traités dans Le droit des gens de Emer de Vattel.
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11h45
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Céline Drand (Strasbourg), La conciliation des règles d'interprétation stricta, lata et plena des contrats
par la doctrine de droit savant.
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Jean-Luc Lefebvre (Lille), Des boni homines aux prud'hommes, des homines legales aux hommes de loi:
les difficultés de l'interprète.
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12h15 – Discussion
12h30 – Déjeuner libre
Amphi Lévêque
Séance présidée par Laurens Winkel
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Grand Salon
Séance présidée par Denis Tappy
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13h30
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Nicolas Warembourg (Lille), Retour sur une question disputée: signification des termes "jus commune" et "coutume générale".
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Luisa Brunori (Paris), Les systèmes spéciaux de la responsabilité des pouvoirs étatiques: un long parcours interprétatif.
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14h00
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Pol Boucher (Rennes), L'interprétation de la loi frater a fratre par les juristes rationalistes de la scolastique tardive.
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Adrien Wyssbrod (Neuchâtel), L'interprétation de la coutume neuchâteloise au XVIIIe siècle, la création d'un droit moderne.
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14h30 – Discussion
| 15h00 | Amphi Lévêque – Séance de clôture – Assemblée générale extraordinaire de la Société d’Histoire du droit |
15h30 – Clôture du colloque
16h-18h – Visite guidée de la vieille ville et de la citadelle Vauban
Soirée libre
Dimanche 2 juin 2013
Excursion – Saline royale d'Arc-et-Senans – Visite guidée « Nicolas Ledoux »
Déjeuner à La Dame Blanche
Retour avant 15h30 pour ceux qui doivent prendre le train – Arrêt à la gare Besançon Franche-Comté TGV – Arrêt à la gare Besançon-Viotte
Les détails de l’excursion seront remis aux participants ultérieurement.
Pour les accompagnants
Outre les visites que nous ferons ensemble (visite du musée du Temps le jeudi soir, visite de la vieille ville et de la citadelle le samedi après-midi), une visite de la ville d’Ornans et du musée Courbet et organisée à leur intention vendredi 31 mai :
- 9h – Départ en bus du centre-ville – Prise en charge par un guide (visite du musée et de la ville) – Déjeuner libre ;
- 17h – Retour en bus.
Inscription (obligatoire) et informations :
- CRJFC, 45 D Avenue de l’Observatoire, 25030 Besançon Cedex / contact-crjfc@univ-fcomte.fr
Détails pratiques
Les numéros renvoient aux numéros inscrits sur le plan détaillé.
- Université de Franche-Comté (lieu du colloque) : 47 rue Mégevand (deuxième entrée : 16, rue Chifflet).
- Apéritif du jeudi soir : cour du Palais Granvelle (Musée du Temps), 96 Grande Rue.
- Déjeuner du vendredi : restaurant universitaire Mégevand, 36 rue Mégevand.
- Apéritif du vendredi : Jardins du rectorat, 10 rue de la Convention.
- Dîner du vendredi : Galerie Victor Hugo, 4 rue de la Convention (square Castan).
- Visite guidée de la vieille ville de Besançon et de la Citadelle : rendez-vous place Granvelle, devant la statue de Victor Hugo à 16h
Plan détaillé du centre-ville
Plan général de Besançon
Plan de la Faculté – Rues Mégevand et Chifflet
Illustr. affiche: Hermann Rorschach, La tache d’encre, 1921
