Information transmise par A. Mergey:
Dimitri Yernault
L'État et la propriété
Le droit public économique par son histoire
(1830-2012)
[Belgique]
Préf. G. Vanthemsche
Avant-propos D. Lagasse
Bruylant (Collection de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles), mai 2013, 1414 p. ISBN-10 280274058X / ISBN-13 9782802740582, 195€
Présentation éditeur
L’analyse chronologique permet de repenser le droit public économique comme l’ensemble des rapports juridiques que l’État noue avec la propriété dans le champ économique aux divers stades du développement du système politique en vigueur en Belgique.
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété.
Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre :
– de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ;
– de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ;
– de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques.
Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État…
L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue.
L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Autreur
Dimitri Yernault
Dimitri Yernault
Actuellement assistant au Centre de droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’ULB. Egalement membre du conseil d’administration de la SRIB et de la SLRB et membre du collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale. Auparavant, notamment directeur de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Secrétaire politique du groupe PS au Parlement bruxellois.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos – Pourquoi l’État et la propriété ? Une présentation générale
Introduction – La contingence historique du contenu et de la discipline du droit public économique
Chapitre 1. – L’objet de la recherche
Chap. 2. – La méthode de la recherche
Chap. 3. – Le but de la recherche : une contribution à la redéfinition du droit public économique par son domaine, la politique économique
Partie I – Le droit public économique et l’interventionnisme libéral aux temps du suffrage restreint (1830-1919)
Chap. 1. – Brève généalogie des institutions juridiques de l’économie antérieures à l’Indépendance
Chap. 2. – Les cadres originaires du droit public économique lors de l’Indépendance
Chap. 3. – 1831-1885 : Quand le capitalisme a besoin de l’État pour s’installer et prospérer
Chap. 4. – 1885-1919 : Les premiers changements d’orientation du droit public économique
Partie II – L’expansion et la diversification continues du droit pu blic économique dans le cadre juridique interne (1919-1980)
Chap. 1. – 1919-1944 : D’une Libération à l’autre : les croissances du droit public économique après le suffrage universel
Chap. 2. – 1944-1980 : L’apogée du pragmatisme du droit public économique dans les cadres juridiques nationaux
Partie III – Le droit public économique à l’heure du primat de la concurrence (1980-2011)
Sous-partie I – Les nouveaux cadres institutionnels du droit public économique
Chap. 1. – L’enserrement du droit interne par le droit communautaire et le primat de la concurrence
Chap. 2. – Le droit public économique et la propriété face au droit international
Chap. 3. – Droit public économique et fédéralisme centrifuge
Sous-partie II – Les relations contemporaines de l’État et la propriété
Chap. 1. – Les grands mouvements de propriété depuis trois décennies
Chap. 2. – Le droit public économique et la crise financière
Chap. 3. – De la juridicité des chiffres : l’étau des finances publiques
Chap. 4. – De l’idonéité de termes en vogue : « subsidiarité » et « régulation »
Chap. 5. – L’État et la propriété au tournant d’un millénaire. La « constitution économique » et la marge d’appréciation des gouvernants – Pour ne pas conclure
Apostille
Bibliographie
Index
Documents à télécharger (site de Bruylant):
- Table des matières complète (pdf)
- Avant–propos de Dominique Lagasse (pdf) (pdf - 62.43 KB)
- Préface de Guy Vanthemsche (pdf) (pdf - 72.81 KB)
