Information transmise par A. Mergey:
Sophie Delbrel (dir.)
Le Prix de la justice
Histoire et perspectives
Bordeaux, PU Bordeaux (Collection université Montesquieu-Bordeaux IV), févr. 2013, 460 p., ISBN:978-2-86781-776-2, 27€ (broché) / 20€ (PDF)
Présentation éditeur
La réforme de la justice, et spécialement celle de la carte judiciaire, appelle une réflexion sur le prix qui lui a été attaché à travers les siècles. Ce prix peut être financièrement évalué, mais il doit être aussi intellectuellement et moralement envisagé. En effet, la justice témoigne du niveau de civilisation d’une société à un moment donné. Reflet des normes et des sanctions applicables, elle ne saurait pourtant se réduire à ces aspects juridiques. L’institution judiciaire elle-même, ainsi que son fonctionnement, résultent d’un choix politique accepté par la population. C’est dire que le prix de la justice constitue un révélateur de nos choix de société, perceptibles aujourd’hui comme hier. Du Moyen Âge à nos jours se dessinent des interrogations récurrentes : quelle rémunération des professionnels du droit pour quel accès à la justice? Comment évaluer l’avant, puis l’après-décision judiciaire? Le prix de la justice n’a-t-il pas des incidences sur le système juridictionnel en son entier? Aborder ces différentes questions revient en définitive à s’intéresser aux questions de notre temps, et les mots de Voltaire rencontrent encore une résonance en la matière: «Les lois ne peuvent que se ressentir de la faiblesse des hommes qui les ont faites. Elles sont variables comme eux.» (Le prix de la justice et de l’humanité, 1777).
Auteure
Sophie Delbrel est Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, habilitée à diriger les recherches en histoire du droit. Directrice adjointe de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice, elle consacre ses recherches à différents aspects historiques de l’institution judiciaire.
Sommaire
- Préface, Valérie Malabat
- Introduction, Sophie Delbrel
Première partie
Le prix de l’accès à la justice et la rémunération des professionnels du droit
- L’avocat et l’argent, un sujet tabou ? Petite enquête historique, Jean-Pierre Royer
- L’assistance judiciaire comme métaphore de l’État : entre bienfaisance organisée et accès au droit, 1851-2009, Jean-Pierre Allinne
- Le juge administratif, un juge économique ?, Ludovic Garrido
- Quels moyens pour une juridiction fiscale d’Ancien Régime : l’exemple de la juridiction des gabelles du Languedoc, Caroline Javanaud
- La rémunération des magistrats, Jean-Charles Asselain
Deuxième partie
Le prix du procès et de l’exécution du jugement
- L’argent du procès au XVIIIe siècle. Étude du coût du procès et de la rémunération des conseillers au Parlement de Paris, David Feutry
- Le coût de la justice seigneuriale en question sous l’Ancien Régime, Éric Gasparini
- Quelques observations sur les frais de justice dans l’ancienne France, Didier Veillon
- La gratuité de la justice au début du XIXe siècle, un principe à la portée limitée, Adrien Lauba
- Un procès administratif, combien ça coûte?, Bernard Pacteau
- Le prix de la miséricorde royale, Jacqueline Hoareau-Dodinau
- Une équation à résoudre: coût de l’effectivité du droit de l’exécution des peines et prix de la réinsertion des personnes condamnées, Élodie Nadjar
Troisième partie
Le prix d’un système juridictionnel
- Les avatars de la notion de dépenses dans les réformes de l’organisation judiciaire menées de la Révolution au premier Empire, Laurence Soula
- La justice administrative à quel prix ? L’exemple du conseil de préfecture de la Gironde sous le Consulat et l’Empire, Emmanuelle Saujeon
- L’abolition des tribunaux de commerce en Italie: le coût de la justice et les raisons de l’unification, Cristina Ciancio
- Comparer le prix de la Justice: le système français au regard des travaux de la Société de Législation Comparée (1869-1881), Pierre Allorant
- Le prix d’une justice modernisée en termes de changements culturels, Bertrand Louvel
- La qualité de la justice administrative, Matthias Fekl
- Coût et rendement du service public de la justice: quand la justice se confronte à la performance, Fabrice Hourquebie
