Information transmise par M. Meziani:
Institut François Gény (IFG, EA 7301) - Association Française de Droit Pénal (AFDP)
Université de Lorraine - Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
Méthodes d’interprétation en droit criminel
XXIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP)
Nancy
17-18 octobre 2013
Programme
jeudi 17 octobre 2013
Les sources de l’interprétation en droit criminel
9h30. - allocutions d’ouverture du congrès
- M. Éric Germain, doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
- M. Jacques Buisson, docteur d’État en droit, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, président de l’AFDP
- M. François Fourment, professeur à l’Université de Lorraine, directeur de l’IFG
9h40 1re séquence
sous la présidence de M. Benoit Rault, premier président de la Cour d’appel de Nancy
- L’interprétation de vestiges archéologiques: quel droit pénal pour l’homme préhistorique?, par M. Jean Pradel, professeur émérite de l’Université de Poitiers, président d’honneur de l’AFDP.
- 10h. - La qualification du fait et l’interprétation de la loi, par M. Jacques Leroy, professeur à l’Université d’Orléans, doyen honoraire de la Faculté de droit.
- 10h20. - Le travail d’interprétation constitutionnelle, par M. Nicolas Maziau, professeur des universités, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
- 10h40. - L’interprétation stricte de la loi pénale et l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, par Mme Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l’Université de Nice - Sophia Antipolis
11h. - discussion puis pause.
- 11h20. - L’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme «à la lumière de notre temps»: de quelques manifestations en matière pénale, par M. Damien Roets, professeur à l’Université de Limoges.
- 11h40. - L’interprétation dite de l’«effet utile» en droit de l’Union européenne: de quelques manifestations en droit pénal, par M. Pascal Beauvais, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
12h. - discussion puis déjeuner.
14h. - 2e séquence
sous la présidence de M. Bruno Zillig, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nancy
- L’interprétation de la loi pénale en droit savant, par M. Raphaël Eckert, professeur d’histoire du droit à l’Université de Strasbourg
- 14h20. - Droit allemand et méthode d’interprétation de la loi pénale, par Julien Walther, maître de conférences à l’Université de Lorraine.
- 14h40. - L’interprétation des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, par M. Louis Boré, docteur en droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
15h. - discussion puis pause.
- 15h40. - L’interprétation légale: de la loi interprétative à l’assimilation légale, par M. Xavier Pin, professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
- 16h. - Le législateur contre l’interprétation judiciaire, par M. Yves Mayaud, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
- 16h20. - Pouvoir d’interprétation et plénitude de juridiction : l’interprétation des traités et des actes administratifs par le juge pénal, par M. Charles Vautrot-Schwarz, professeur de droit public à l’Université Paris 11 Paris-Sud.
16h40. - discussion puis pause.
17h15 remise du prix de thèse Emile Garçon de l’AFDP
17h45 assemblée générale de l’AFDP
20h15 dîner de gala
vendredi 18 octobre 2013
Les ressources de l’interprétation en droit criminel
9h20. - 3e séquence
sous la présidence de M. Jacques Buisson, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, président de l’AFDP
- L’interprétation de la loi pénale par les juristes romains, Par Mme Aude Laquerrière-Lacroix, professeur d’histoire du droit à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
- 9h40. - L’interprétation par analogie in favorem des lois de procédure?, par M. Philippe Bonfils, professeur à l’Université d’Aix-Marseille III Paul-Cézanne, doyen de la Faculté de droit, avocat au barreau de Marseille
- 10h. - Interprétation téléologique ou interprétation par analogie?, par M. David Dechenaud, professeur à l’Université Pierre-Mendès-France de Grenoble, doyen de la Faculté de droit
- 10h20. - L’interprétation prévisible, par M. Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
- 10h40. - Les mots de l’interprétation, par François Fourment, professeur à l’Université de Lorraine
11h. - discussion et pause.
- 11h20. - L’interprétation du Code de déontologie médicale par le juge pénal, par Bruno Py, professeur à l’Université de Lorraine.
- 11h40. - Le juge pénal, l’interprétation de la loi pénale et le droit de grève, par M. Marc Segonds, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole.
- 12h. - L’interprétation des notions de pouvoirs et de biens en droit pénal des affaires, par M. Frédéric Stasiak, professeur à l’Université de Lorraine
12h20. - discussion puis déjeuner.
14h. - 4e séquence
sous la présidence de M. Jean-Paul Céré, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, président du Comité International des Pénalistes Francophones (CIPF)
- L’interprétation en droit criminel à la fin de l’Ancien Régime, par M. Antoine Astaing, professeur d’histoire du droit à l’Université de Lorraine, directeur du Centre Lorrain d’Histoire du Droit
- 14h20. - Le revirement d’interprétation, par M. Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’Université Montesquieu – Bordeaux IV.
- 14h40. - L’autorité de la chose interprétée: approche comparée (Cour européenne des droits de l’homme, Conseil constitutionnel, Cour de cassation), par M. Emmanuel Dreyer, professeur à l’Université Paris-Sud Paris 11.
- 15h. - Libre recherche scientifique et interprétation en matière pénale, par M. Jean-François Seuvic, professeur à l’Université de Lorraine.
15h20 discussion puis clôture du congrès
- Rapport de synthèse, par M. Edouard Verny, professeur à l’Université Rennes 1, doyen de la Faculté de droit et de science politique
(…) visite culturelle et dîner de clôture du congrès
Lieu:
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion - 13, place Carnot - 54000 Nancy
Colloque ouvert à la formation continue des avocats et des magistrats.
