Univ. Rennes 1, IDPSP, colloq. "La parole en Droit public", Rennes, 24-25 oct. 2013

Information transmise par A. Mergey:

Université Rennes 1

Institut du Droit public et de la Science politique

Colloque

La parole en Droit public

Rennes

24-25 octobre 2013

Organisateur:

• Olivier Desaulnay 

Programme

24 octobre 2013 

12h. - Accueil des intervenants, déjeuner (buffet en salle de réception) 

13h30. - Allocutions de bienvenue

• Frédéric Lambert, doyen de la faculté de droit et de science politique, professeur de science politique - Université Rennes 1 (IDPSP) 
• Jean-Eric Gicquel, directeur de l’IDPSP, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 

14h. - Propos introductifs 

Amphithéâtre III - Charles Toulier 

• Brefs propos liminaires, Olivier Desaulnay, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP) 
• La parole source de droit: l’empreinte romaine, Nicolas Cornu Thénard, professeur d’histoire du droit - Université Rennes 1 (IODE-CHD UMR CNRS 6262) 

14h. - De la parole aux actes juridiques 

Sous la présidence de Marie-Laure Moquet-Anger, professeur de droit public à l’Université de Rennes 1 (IDPSP) 

La parole des autorités publiques, fondatrice de l’acte juridique 

• Les actes administratifs verbaux, Frédéric Lombart, professeur de droit public à l’Université d’Avignon (LBNC) 
• Fonction(s) et pratique(s) de la parole présidentielle - Quand le chef de l’Etat parle de la Constitution, Damien Connil, chargé de recherche au CNRS - Université de Pau (UMR 7318 - IE2IA) 
• Les actes unilatéraux verbaux en droit international, Guillaume Le Floch, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP) 
• Prise de parole et droit de vote de l’Union européenne au sein des organisations internationales, Isabelle Bosse-Platière, professeur de droit public à l’Université Rennes 1, directrice du CEDRE (IODE-CEDRE UMR CNRS 6262) 

Pause 

16h30. - La parole de l’administré, prologue à l’acte juridique 

• L’audition de l’administré par l’administration, Gweltaz Eveillard, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP) 
• Regards croisés sur la parole des “usagers contraints”:
• Eric Péchillon, maître de conférences de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP)
• Nicolas Ferran, responsable du service juridique de l’Observatoire International des Prisons
• Anne Henry, psychiatre et directrice du SMPR de Rennes

Dîner 

25 octobre 2013

8h45. - Parole contrainte, parole libérée 

Sous la présidence de Jean-Jacques Urvoas (sous réserve), député et président de la commission des lois à l’Assemblée nationale 

Dans le jeu politique 

• La parole en droit électoral, Romain Rambaud, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne (CREDESPO) 
• Que reste-t-il aujourd’hui de la parole du député et du sénateur?, Audrey de Montis, doctorante en droit public à l’IDPSP - Université Rennes 1
• La prise de parole des membres de l’exécutif, Jean-Eric Gicquel, professeur de droit public à l’Université Rennes 1, directeur de l’IDPSP 

Pause 

10h45. - Dans la sphère administrative 

• La parole de l’agent public, Hélène Muscat, maître de conférences en droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP) 
• La prise de parole de l’enseignant-chercheur en droit, Mathieu Touzeil-Divina, professeur de droit public à l’Université du Maine, directeur du Thémis-UM 

12h30. - Déjeuner

 

14h15. - La dimension juridictionnelle de la parole 

Sous la présidence de Jacques Petit, Professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (CRDA) 

La parole saisie par les juges 

• La parole saisie par le juge administratif, Nathalie Havas, maître de conférences en droit public à l’IUT de Caen (CRDFED) 
• La justiciabilité de la parole des personnalités politiques, Olivier Desaulnay, professeur de droit public à l’Université Rennes 1 (IDPSP) 

Pause 

15h45. - L’oralité aménagée dans le procès 

• L’oralité dans le procès à l’épreuve des exigences européennes et constitutionnelles, Nicolas Hervieu, doctorant en droit public au CREDOF – Université de Paris Ouest Nanterre La Défense 
• La parole du justiciable devant le Conseil constitutionnel, point de vue de l’avocat, Elisabeth Baraduc, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 
• Regards croisés sur le statut de l’oralité dans le procès administratif: bilan et perspectives, Dominique Rémy et Nicolas Tronel, premiers conseillers au tribunal administratif de Rennes, et Elisabeth Baraduc, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Informations 

• Droits d’inscription: 40€ (incluant les déjeuners). 
• Entrée gratuite pour: 
• les étudiants 
• les enseignants-chercheurs de Rennes 1 
• le personnel administratif de Rennes 1 

Règlement par chèque à l’ordre de Monsieur l’Agent comptable de l’Université de Rennes 1

Pour tout renseignement, s’adresser à : 

• Anne-Marie THOMAS, Secrétariat de l’IDPSP – Bureau 210, Faculté de Droit et de Science Politique, 9 rue Jean Macé - CS 54203, 35042 RENNES Cedex - Tél: 02 23 23 77 64 - http://www.idpsp.univ-rennes1.fr/ - anne-marie.thomas@univ-rennes1.fr 

IDPSP