Catherine-Amélie Chassin (dir.)
La proscription en droit
Avant-propos S. Botreau Bonneterre,
Bruxelles, Bruylant (Penser le droit), mai 2013, 218 p., ISBN-10 2802741233 / ISBN-13 9782802741237, 50€
Présentation éditeur
La proscription permet d’écarter celui qui fait peur. Les enseignements du passé éclairent les modes contemporains de proscription, que ce soit au sein d’un État ou dans la sphère internationale.
Le XXIe siècle se caractérise par la peur de son voisin. Il peut être terroriste, criminel, enfant turbulent de 13 ans ou même être un étranger ordinaire en quête d’accueil sur un territoire. Ce voisin fait peur. Or la peur, quand elle devient un phénomène politique, peut motiver différentes réactions. Dans nos sociétés modernes, la réaction privilégiée est le fichage, prélude à des mesures d’exclusion: exclusion de la vie politique, exclusion sociétale, voire même élimination physique. Il s’agit d’une forme renouvelée de proscription. La proscription est un thème récurrent du droit. La mise à l’écart d’un individu pour des raisons qui peuvent tenir à la sécurité, une certaine conception de la Nation ou encore la religion, est une pratique régulière de l’histoire du droit et des institutions.
Les présents travaux se proposent de rechercher la cohérence d’ensemble des pratiques contemporaines de la proscription ; celle-ci pourrait être appréhendée comme le révélateur juridique d’une certaine peur, caractéristique de nos sociétés. Seront ici abordés tant les fondements théoriques et historiques de la proscription, que les techniques dans l’ordre interne ou sa dimension dans la sphère internationale.
L’ouvrage est une réflexion générale sur les modes de proscription dans le droit, thème inédit dans la doctrine juridique et politiste. Il touchera donc tout à la fois les étudiants, les chercheurs et des praticiens du droit, confrontés à ces thématiques.
Auteur(e)s
- Catherine-Amélie Chassin: Maître de conférences HDR en droit public, Université de Caen Basse Normandie, secrétaire général de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix, directrice du Master 2 Droits fondamentaux de la Faculté de droit de Caen. - voir bibliographie et collaborations...
- Sébastien Botreau Bonneterre: Directeur de l'Institut international des droits de l'homme et de la paix. - voir bibliographie et collaborations...
Contributeurs:
Jean-François Akandji-Kombé, Sébastien Botreau Bonneterre, Jacques Breillat, Agnès Cerf-Hollender, Catherine-Amélie Chassin, Florence Demoulin-Auzary, Ludovic Hennebel, Olivier Le Bot, François Saint-Bonnet, Anne Simonin et Hélène Tigroudja.
Sommaire
Sommaire
Avant-propos
Partie I. - Les fondements de la proscription
Sous-partie I. - Les fondements théoriques de la proscription
I. De la proscription et du droit, Jean-François Akandji-Kombe
I. Proscription et forme du droit
II. Proscription et fins du droit
II. La politique de la peur, ressort de la proscription? Quelques prolongements sur la mondialisation et la démocratie d’opinion, Jacques Breillat.
I. La proscription comme mode de prophylaxie sociale
A. Le suffrage universel : antidote à la proscription ?
B. La proscription médiatique aux affres de la démocratie d’opinion
II. La proscription comme mode de réassurance
A. Mondialisation, menaces et réactions
B. Quand l’identité se donne à voir…
Sous-partie II. - Une histoire de la proscription
I. L’expérience romaine de la proscription, Florence Demoulin-Auzary
II . Un voile sur la Liberté: les lois de proscription au XIXe siècle, François Saint-Bonnet
I. La logique des lois de proscription
A. La nocivité subjective des proscrits
B. La nocivité symbolique des proscrits
II. Les objections aux lois de proscription
A. La réprobation juridique
B. La réprobation politique
III. L’indignité nationale, une proscription de l’intérieur? Genèse et application de l’interdiction de résidence (1945-1951), Anne Simonin
I. Qu’est-ce que l’interdiction de résidence ?
II. Une disposition incomprise de la loi
III. Ce que l’histoire dit de la loi
IV. Ce que l’application dit de la loi
V. Une peine révolutionnaire
Partie II. - Les voies juridiques de la proscription
Sous-partie I. - Les techniques internes de proscription
I. Les proscrits de la société : identité pénale et droit à l’oubli, Agnès Cerf-Hollender
I. Le renforcement de la proscription
A. Le renforcement de la «proscription-sanction»
B. Le renforcement de la «proscription-inscription»
II. La remise en cause du droit à l’oubli
A. La remise en cause du droit à l’oubli en droit interne
B. L’absence de consécration du droit à l’oubli en droit européen
II . L’émergence d’une proscription préventive par l’Administration, Olivier Le Bot
I. Le phénomène de la PPA
A. Les caractères généraux de la proscription préventive
1. Un instrument de surveillance informatisée
2. Un instrument mis en place dans l’opacité
B. Un processus en deux temps
1. Le marquage
2. La mise à l’écart
II. L’encadrement juridique de la PPA
A. Prévenir la constitution de fichiers à potentiel proscripteur
1. Le respect d’exigences de fond
2. La publicité donnée au fichier
3. Le contrôle de la CNIL
B. Encadrer l’utilisation de fichiers proscripteurs
1. L’interdiction des décisions prises sur la base d’un profil
2. L’exactitude des informations
3. Le droit à l’oubli
Sous-partie II. - La proscription dans les relations internationales
I. L’hostis humani generis: entre proscription et protection, Ludovic Hennebel, Hélène Tigroudja
I. La figure historique de l’hostis humani generis
A. Le tyran
B. Le pirate
C. L’esclavagiste
II. La figure contemporaine de l’hostis humani generis
A. Le criminel de guerre et le tortionnaire
B. Le terroriste
C. L’entreprise
III. Le droit international face à l’hostis humani generis
A. L’accroissement des comportements déclarés hors la loi internationale
B. «L’ennemi du genre humain», sujet de protection de l’ordre juridique international
II . Asile et proscription: une continuelle interaction, Catherine-Amélie Chassin
I. De la recherche d’un asile pour les proscrits
A. La fuite des proscrits: les formes contemporaines du bannissement
1. Le bannissement de droit: les proscriptions par dénationalisation
2. Le bannissement de fait: les autres formes de proscription
B. L’asile pris comme limite de la proscription
1. La possibilité de quitter l’État d’origine
2. L’acceptation de l’État d’accueil
II. De l’obtention d’un asile par les proscrits
A. Proscription et persécution
1. La conciliation entre proscription et persécution
2. La question de la protection des autorités étatiques
B. L’asile, une réponse incomplète à la proscription
1. De l’exclusion de l’asile: les proscrits de l’asile
2. L’immédiateté de l’asile pour les proscrits
Bibliographie
Table des matières
Cf. sur Nomôdos, le programme du colloque de 2009 dont cet ouvrage est tiré: http://nomodos.blogspot.fr/2009/08/colloque-la-proscription-et-le-droit.html
