Agrégation en Histoire du Droit et des Institutions (France), 2013-2014, sujets de la 4e leçon (8h)
Premier concours national d'agrégation en Histoire du Droit et des Institutions (France)
2013-2014
Sujets de la 4e leçon
(2e leçon en loge)
- Guillaume Durand, Speculum juris, livre IV, partie III, Des fiefs, § 2.
- Ordonnance du 17 janvier 1303 (a.s.).
- Charles-Guillaume Hello, Du régime constitutionnel, 3e éd. Tome II Paris Auguste Durand 1848, p. 77-79.
- Constitution des empereurs Arcadius et Honorius (397).
- Lettre de naturalité accordée à Jean Law, mai 1716.
- Testament de Louis VIII (1225).
- Décret qui ordonne l’exécution d’un règlement du 10 décembre 1806 sur les juifs (17 mars 1808) (4, Bull. 187, 3237).
- Arrêt de la Cour de cassation (26 décembre 1825).
- Loi du 13 mars 1873 ayant pour objet de régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle.
- Tite-Live IX, 33-34.
- Valère Maxime, Actions et paroles mémorables, 8, 2.2.
- Décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793).
- Institutes de Justinien, 2.14.
- Tablette de Pompéi des archives des Sulpicii n°79.
- Ordonnance de Philippe Auguste (1190).
- Gaius, Institutes 4.36.
- Velleius Paterculus, Historia romanae ad Marcum Vinicium, liber posterior (ed. Paolo Paoletti, 1999).
- Extraits des délibérations de la chambre Saint-Louis (30 Juin – 9 juillet 1648).
Source: http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid22721/les-concours-nationaux-d-agregation.html
