Information transmise par Fl. Garnier:
Ludovic Ayrault, Florent Garnier (dir.)
Histoire du discours fiscal en Europe
Bruylant (Finances publiques – Public finance), juin 2014, 216 p., ISBN-10 2802744712 / ISBN-13 9782802744719, 66€
Présentation éditeur
Dépassant les solutions techniques, la mise en perspective historique que propose cet ouvrage permet de s’intéresser aux acteurs et aux formes des discours politique, juridique, sociologique, destinés à légitimer, contester et réformer l’impôt.
Qui doit contribuer ? Quelle assiette frapper ? Quelles modalités retenir ? Autant de questions essentielles qui ont suscité depuis fort longtemps l’intérêt, la réflexion et la formulation de discours fiscaux. Objet de débats passionnés, hier comme aujourd’hui, le prélèvement fiscal est le fruit de choix organisant la répartition de cette charge entre différents contribuables. Cet ouvrage témoigne de la richesse du débat et des enjeux politiques attachés à l’impôt depuis l’Antiquité tardive jusqu’à la période la plus contemporaine.
Devenu une ressource ordinaire, après avoir été une ressource extraordinaire, l’impôt doit être justifié. La légitimité de sa perception découle de sa nécessité. Elle peut être établie, la plupart du temps par une situation de crise (guerre, endettement excessif ). Elle peut être aussi contestée. L’argumentation développée permet alors d’identifier deux discours : le discours dont l’objet est d’asseoir la légitimité de l’impôt et celui dont l’objet est de contester le prélèvement, soit dans son existence même, soit dans ses modalités ou son poids.
Les neuf études réunies ici témoignent de la réflexion et de l’expression de la légitimité et des modalités liée à l’impôt depuis l’Antiquité tardive jusqu’à la période la plus contemporaine. Des éléments d’un discours commun fiscal transparaissent. Contestation et légitimation de l’impôt sont étayées par de multiples arguments politiques, économiques, sociaux, techniques… permettant de s’interroger sur de possibles continuités.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit fiscal, aux fiscalistes, aux autorités publiques, aux enseignants et aux chercheurs.
Auteurs
- Ludovic Ayrault, Agrégé de droit public, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). - voir bibliographie et collaborations...
- Florent Garnier, Doyen de l’École de Droit – Université d’Auvergne. - voir bibliographie et collaborations...
Contributions de:
- Pierre Beltrame
- Laurence Buchholzer
- Arnaud Decroix
- Christophe De La Mardière
- Florent Garnier
- Aude Laquerrière-Lacroix
- Marc Leroy
- Mathieu Soula
- Pere Verdes Pijuan
Sommaire
- PROPOS INTRODUCTIF
- LE DISCOURS FISCAL DANS L’ANTIQUITÉ TARDIVE. DOLÉANCES FISCALES ET LÉGITIMITÉ DE L’IMPÔT par Mme le Professeur A. Laquerrière- Lacroix (Université de Reims)
SECTION I. – L’image fiscale du prince protecteur
SECTION II. – L’ébauche d’un discours sur la légitimité de l’impôt
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE
- PARLER DE RÉFORME FISCALE: L’EXEMPLE DE FRIBOURG-EN-BRISGAU (2e MOITIÉ DU XVe SIÈCLE) par Mme Laurence Buchholzer (Université de Strasbourg)
SECTION I. – L’impôt, un objet de discours
SECTION II. – Justifier la réforme
SECTION III. – Qualifier la réforme
- À LA RECHERCHE D’UN DISCOURS FISCALDANS LES VILLES DE CATALOGNE AU BAS MOYEN ÂGE par M. Pere Verdes Pijuan (CSIC- Barcelone)
SECTION I. – La fiscalité municipale
SECTION II. – Le droit d’imposer
SECTION III. – Le problème de l’exonération
SECTION IV. – L’équité de la contribution
SECTION V. – La rationalité de l’impôt
- L’IMPÔT D’APRÈS QUELQUES TRAITÉS FISCAUX (XIVe- XVIe SIÈCLES) par M. le Professeur Florent Garnier (Université d’Auvergne)
SECTION I. – Légitimer le prélèvement fiscal
§1. – La causa efficiens. Décider de l’impôt
§2. – La causa finalis. Justifier l’impôt
SECTION II. – Apprécier le prélèvement fiscal
§1. – La causa formalis. La mesure de l’impôt
§2. – La causa materialis. Payer l’impôt juste
ANNEXE 1
- LA FRONDE, UNE RÉVOLTE FISCALE par M. le Professeur Christophe De La Mardière (Université de Dijon)
SECTION I. – La banqueroute permanente de l’Etat
SECTION II. – Le salut du parlement
- LA COMMISSION ROYALE DE 1763 ET LES PROJETS DE RÉFORME FISCALE DES COURS SOUVERAINES par M. Arnaud Decroix (Faculté de droit, Université de Montréal)
SECTION I. – L’initiative royale
§1. – La déclaration royale du 21 novembre 1763 et l’enquête sur la fiscalité
I. – L’association des Cours souveraines aux projets de réforme fiscale
II. – L’enquête internationale
§2. – La commission royale de 1763
I. – La composition de la commission
II. – Les critiques à l’égard de la commission
SECTION II. – La réponse des cours souveraines
§1. – Une réaction mitigée
§2. – Les projets provençaux
I. – Le projet du Parlement de Provence
II. – Le projet de la Cour des Aides de Provence
- LES REPROCHES DE SANS-PEUR: UN DISCOURS ANTIFISCAL CONTRE- RÉVOLUTIONNAIRE SOUS LE DIRECTOIRE par M. Mathieu Soula (Maître de conférences, Université de Pau et des pays de l’Adour)
SECTION I. – «Une courte comparaison entre le gouvernement actuel et l’ancien…»: analyse du discours de sans-peur
SECTION II. – La république en péril ? Les prolongements du discours de sans-peur
- LA GAUCHE ET L’IMPÔT SUR LA DÉPENSE. LES DISCOURS SUR LA T.V.A. (1954) ET LA «T.V.A. SOCIALE» (2007) par M. le Professeur Pierre Beltrame (Aix- Marseille Université)
INTRODUCTION
SECTION I. – Volonté de changement et résistances politiques en 1954 et 2007
§1. – Des thèmes économiques récurrents
§2. – Une même volonté de modernisation
SECTION II. – Les discours fiscaux relatifs à l’impôt sur la dépense en 1954 et 2007
§1. – Les discours fiscaux tenus lors de l’institution de la T.V.A. en 1954
§2. – Les discours fiscaux tenus sur la «T.V.A. sociale» en 2007
CONCLUSION
- SOCIOLOGIE DE L’IMPÔT LÉGITIME: CONTRE LES PONCIFS ÉCONOMIQUES DE L’INCIVISME FISCAL par M. le Pofesseur Marc Leroy (Université de Reims)
INTRODUCTION
SECTION I. – Études de cas sur le discours antifiscal
§1. – Le discours antifiscal après la crise des années 1970
I. – L’étude d’Éric Neveu 1972-1985
II. – La solution libérale de Guy Sorman
§2. – Le discours antifiscal de la période récente
I. – Le discours de l’union nationale des contribuables américains
II. – L’entreprise malade des fonctionnaires de René Hans
III. – Trop d’impôts tue l’emploi, de Philippe Alexandre et Béatrix de L’Aulnoit
IV. – L’oppression fiscale de Claude Reichman, préface
SECTION II. – La réception de l’idéologie économique antifiscale
§1. – Les facteurs de la réception
§2. – Les poncifs économiques
SECTION III. – La réplique critique de la sociologie fiscale
§1. – Contre le poncif de l’aversion culturelle
§2. – Contre l’idéologie économique antifiscale
- INDEX
- TABLE DES MATIÈRES
