Nomôdos: Sénat (Commission des Lois) + AfDC colloq. "L'écriture de la loi", Paris, 12 juin 2014

3 juin 2014

Sénat (Commission des Lois) + AfDC colloq. "L'écriture de la loi", Paris, 12 juin 2014

Information transmise par S. Durelle-Marc:

Sénat

(Sénat de la République française)

Commission des Lois du Sénat

Association française de Droit Constitutionnel

Colloque

L'écriture de la loi

Paris

12 juin 2014

Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l’Association française de droit constitutionnel

Programme

8h30. - Accueil au 15, rue de Vaugirard

9h. - Ouverture: M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat.

9h30. - 1re Table-Ronde:

Diversité des usages, diversité des écrits - Un processus collégial

Présidence: M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur de Seine-et-Marne, ancien président de la commission des lois du Sénat.

M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État, (Le Conseil d’État et l’écriture de la loi).
M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement, (Le Secrétariat général du Gouvernement et l’écriture de la loi).
M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, (L’écriture des lois et la constitutionnalité).
M. Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général de la Présidence du Sénat, (Le Parlement et la loi).
Mme Catherine PUIGELIER, Professeur à l’Université Paris 8, (L’écriture du droit civil).
Mme Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil, (La recherche du compromis et de l’intérêt général dans l’élaboration de la loi).

11h15. - 2e Table-Ronde:

Le processus législatif

Présidence: Mme Jacqueline GOURAULT, Sénatrice de Loir-et-Cher, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

M. Vincent AUBELLE, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée, (L’élaboration d’une loi sur la décentralisation).
Mme Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS, Directrice du Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI), (L’élaboration d’une loi sur les monuments historiques et le patrimoine).
M. Jean-Eric SCHOETTL, Vice-Président de la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat, (La loi équivoque).
M. Bertrand FOLLIN, Chef du service de la commission des lois du Sénat, (Le travail des commissions parlementaires).
Mme Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis,Vice-Présidente de la commission des lois du Sénat, (Le débat parlementaire).
M. Jean-Pierre MICHEL, Sénateur de la Haute-Saône, Vice-Président de la commission des lois du Sénat, (Le débat parlementaire).

14h. - 3e Table-Ronde:

La qualité de l'écriture - Le style de la loi

Présidence et Introduction: M. Bernard CERQUIGLINI, Recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie (L’écriture de la loi: problématique)

M. Dominique MAINGUENEAU, Professeur à l'Université Paris 4, (Approche linguistique du discours législatif).
M. Jean LACOSTE, ancien Conseiller hors classe à la Direction des comptes rendus analytiques, (La discussion en séance publique)
M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris 2, (Les mots de la loi).
M. Patrice GÉLARD, Sénateur de Seine-Maritime, Vice-Président de la commission des lois du Sénat, (La qualité de la loi).
M. Alain RICHARD, Sénateur du Val d'Oise, Ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat, (L’exigence de clarté).
M. Christian VIGOUROUX, Président de la section de l’intérieur du Conseil d’État (La spécificité du texte législatif par rapport aux autres types de normes).

16h. - 4e Table-Ronde:

L'écriture de la loi face aux mutations du temps présent

Présidence: M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, Président de la commission des lois du Sénat

M. Antoine PROST, Professeur émérite à la Sorbonne, (Les lois sur l’éducation).
Mme Esther BENBASSA, Sénatrice du Val-de-Marne, Vice-Présidente de la commission des lois du Sénat, (Lois et évolutions sociétales).
M. Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Paris 1, (Les évolutions du rôle de la loi).
M. Hugues PORTELLI, Sénateur du Val d’Oise, membre de la commission des lois du Sénat, (Lois et prospective).
M. Denys de BÉCHILLON, Professeur à l’Université de Pau, (Les lois du futur).