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7 juin 2014

T. Le Yoncourt, A. Mergey et S. Soleil (dir.), "L’idée de fonds juridique commun dans l’Europe du XIXe s. Les modèles, les réformateurs, les réseaux", PU Rennes, 2014

Information transmise par A. Mergey:
Tiphaine Le Yoncourt, Anthony Mergey et Sylvain Soleil (dir.)
L’idée de fonds juridique commun dans l’Europe du XIXe siècle
Les modèles, les réformateurs, les réseaux

Rennes, PU Rennes (L’Univers des normes), 2014, 364 p., ISBN:978-2-7535-3285-4, 21€
Présentation éditeur
Cet ouvrage analyse l’héritage du ius commune et l’éclosion d’un fonds juridique commun en Europe, aussi bien en droit public qu’en droit privé. Au XIXe siècle, les réformateurs (auteurs et législateurs des principaux États d’Europe) pensent-ils «droit national» ou «fonds commun»? Au-delà des tensions entre États, de nouveaux réseaux de juristes européens éclosent-ils ?Avec le soutien de l’université de Rennes 1. 

Auteurs
  • Tiphaine Le Yoncourt est maître de conférences en histoire du droit à l’université de Rennes 1 et vient de publier avec Grégoire Bigot, L’administration française. Politique, droit et société. 1870-1944, Paris, LexisNexis, 2014. 
  • Anthony Mergey est professeur d’histoire du droit à l’université de Rennes 1 et directeur du Centre d’histoire du droit (IODE UMR CNRS 6262). 
  • Sylvain Soleil est professeur d’histoire du droit à l’université de Rennes 1. Il publie Le modèle juridique français dans le monde. Une ambition, une expansion (XVIe-XIXe siècle), Paris, IRJS, 2014. 
Sommaire
Remerciements
Les auteurs
  • Sylvain Soleil, Introduction

Première partie 
Les réformateurs, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen 
  • Stefano Solimano, L’histoire des réformateurs italiens entre fonds juridique français, germanique et traditions péninsulaires (1806-1927). 
  • Fred Stevens, À la recherche des réformateurs belges du droit civil au XIXe siècle
  • Sylvain soleil et Mircea Dan Bob, Nationalisme juridique et circulation de modèles européens
  • en Roumanie. L’exemple de Constantin Hamangiu. 
  • François Chénedé, Les réformateurs français, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen. L’exemple de Raymond Saleilles.
  • Gwenaël Guyon, Made in England? Nationalisme et modèle juridique français dans le discours des partisans anglais de la codification au XIXe siècle.
  • Paolo alvazzi Del Frate, Les réformateurs italiens et la naissance du droit constitutionnel à l’extrême fin du XVIIIe siècle. 
  • Miguel Ángel Chamocho Cantudo, La circulation du modèle administratif français en Espagne: entre nationalisme juridique et fonds juridique commun. 
  • Tiphaine Le Yoncourt, Références européennes et traditions nationales dans le discours des réformateurs français à l’occasion de la réforme municipale de la fin du XIXe siècle.
Deuxième partie 
Les réseaux de juristes, entre nationalisme juridique et fonds juridique européen 
  • Anthony Mergey, Le réseau constitué autour d’Anthoine de Saint-Joseph et de la Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon. Entre exaltation d’un nationalisme juridique modéré et promotion d’un fonds juridique commun. 
  • Stefan Geyer, Fonds juridique commun et naissance du droit national. Le droit «européen» dans les débats du réseau Deutscher Juristentag (1860-1900)
  • Sylvain soleil, Miguel Ángel Chamocho Cantudo et Paolo Alvazzi Del Frate, Le réseau constitué autour des professeurs et étudiants voyageurs
  • Cristina Ciancio, Les congrès internationaux de droit commercial: un réseau de commercialistes européens à la recherche d’un droit uniforme
  • Yannick Falélavaki, Le réseau constitué autour de la Société de Législation comparée (1869-1900)
Troisième partie 
Tourner la page du nationalisme juridique? Le temps des ambitions 
  • Bernard Bruneteau, L’Europe au-delà des nationalismes.  
  • Sylvain soleil, Modèles, réseaux et fonds juridique commun. Les ambitions de la doctrine comparatiste française (1900-1950)
  • Daniel Gadbin, Les «Pères de l’Europe» et l’héritage du fonds juridique européen au moment des traités fondateurs

Index rerum
Index nominum 

Documents à télécharger (site de PuR):