Information transmise par Fr. Navas Alonso de Castaneda et A. Mergey:
Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Appel à candidatures
Prix de thèse 2014
(Histoire de la juridiction administrative)
(thèses soutenues entre le 1er janv. 2012 et le 30 juin 2014)
(limite: 15 octobre 2014)
Le prix de thèse du Comité d’histoireLe prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative a pour objet de récompenser une thèse, quelle qu’en soit la discipline scientifique, intéressant directement l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative.
Le prix décerné prend la forme d’une aide à la publication de la thèse primée dans la collection « Histoire et mémoire » du Conseil d’État à la documentation française.
Le prix de thèse est attribué par un jury composé du président du conseil scientifique du Comité d’histoire et de huit personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil scientifique du Comité d’histoire.
Le prix de thèse 2014Le prix décerné en 2014 récompense les thèses de doctorat régies par l’article L612-7 du code de l’éducation et les thèses de l’École nationale des chartes, soutenues entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2014.
Pour s’inscrire, les candidats doivent déposer un dossier au secrétariat du Comité d’histoire.
La clôture des dépôts de candidature est fixée au 15 octobre 2014.
Le nom du lauréat sera annoncé par le président du jury au cours du premier trimestre 2015.
Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d’État qui assure le secrétariat du concours :
Secrétariat du Comité d’histoire
Direction de la bibliothèque et des archives
Conseil d’État
1 place du Palais-Royal
75001 PARIS
Tél. : 01.40.20.81.31
Courriel : comite-histoire@conseil-etat.fr
Règlement du prix de thèse du Comité d’histoire
> Télécharger le règlement au format PDF
Règlement
Art. 1 : ObjetLe prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative a pour objet de récompenser une thèse, quelle qu’en soit la discipline scientifique, intéressant directement l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative, rédigée en langue française.
Art. 2 : PériodicitéIl est attribué tous les deux ans par un jury composé de la manière suivante :
- le président du conseil scientifique du Comité d’histoire qui préside le jury ;
- huit personnalités qualifiées, désignées par le président du conseil scientifique du Comité d’histoire.
Art. 3 : NatureLe prix prend la forme d’une aide à la publication de la thèse primée dans la collection « Histoire et mémoire » du Conseil d’État à la Documentation française.
Art. 4 : Rôle du jury et modalités de délibérationsLe jury se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et dans les conditions qu’il appartient à son président de déterminer.
S’il apparaît que le nombre des travaux soumis à l’examen du jury est très élevé, son président est en droit de décider la constitution d’un bureau de présélection, composé de trois membres. La présélection est opérée sur la base des conditions énoncées à l’article premier du présent règlement et au vu des éléments contenus dans le dossier du candidat (résumé de thèse, rapport de soutenance, etc.)
Les thèses retenues sont réparties entre différents rapporteurs (deux par thèse) qui en évaluent la qualité et en rendent compte aux autres membres du jury.
Tout ancien juré d’une thèse candidate au prix ne peut en être rapporteur ; il doit également s’abstenir de participer au débat et au vote sur ladite thèse.
Les délibérations et travaux du jury se déroulent à huis clos.
Le prix est attribué à la majorité des voix ; aucun quorum n’est exigé. Chaque membre du jury dispose d’une voix, et en cas d’égalité, celle du président est prépondérante.
Le jury se réserve le droit de ne pas remettre de prix.
Tous les candidats sont avertis par courrier postal ou électronique du résultat des délibérations du jury.
Art. 5 : Remise du prixLe Prix du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative est remis au lauréat au Conseil d’État.
Art. 6 : Obligations du lauréatLe lauréat accepte que la mention « Prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative » figure sur la page de titre de la version publiée de sa thèse.
Le lauréat autorise en outre le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative à utiliser librement son nom, prénom et image par voie de citation, mention, reproduction ou représentation, à l’occasion d’actions de communication interne ou externe du Conseil d’État liées aux activités de ce comité.
Art. 7 : Publicité du règlementLe présent règlement est disponible sur le site internet du Conseil d’État (www.conseil-etat.fr) et peut être transmis à toute personne qui en fait la demande par voie électronique (comite-histoire@conseil-etat.fr) ou par voie postale (Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative – Direction de la bibliothèque et des archives – Conseil d’État – 1, Place du Palais Royal – 75001 Paris).
Art. 8 : Acceptation du règlementLa participation au Prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative implique l’acceptation du présent règlement et de son annexe pour la session concernée.
Approuvé par les membres du conseil scientifique du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, dans sa séance du 12 novembre 2013.
Annexe - Session 2014
1. Les thèses pouvant faire l’objet du concours doivent relever de l’une des catégories suivantes :
- les thèses régies par l’article L612-7 du code de l’éducation (écoles doctorales) ;
- les thèses de l’École nationale des chartes.
Elles doivent avoir été soutenues entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2014.
2. Le nom du lauréat sera annoncé par le président du jury au plus tard le 31 mars 2015.
3. Les candidats s’inscrivent au prix du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative en adressant à celui-ci un dossier comprenant :
- Deux exemplaires papier et un exemplaire électronique (au format Word ou PDF) de la thèse soutenue ;
- Une copie du rapport de soutenance de thèse ;
- Un curriculum vitae ;
- Une photocopie de leur pièce d’identité ;
- Une lettre de candidature signée, comportant leurs prénom, nom et coordonnées (adresse postale, téléphone, mail), ainsi que l’intitulé de la thèse, la date de soutenance, l’université de rattachement, la mention obtenue, le nom du directeur de recherche (le cas échéant du co-directeur) et ceux des membres du jury de soutenance ;
- Un résumé de la thèse (en version papier ou électronique, comportant 20.000 signes maximum, espaces et ponctuation compris) ;
- Une copie du diplôme délivré par l’université de rattachement.
Les documents compris dans le dossier ne sont pas retournés aux candidats, à l’exception des exemplaires papier de leur thèse s’ils en font la demande auprès du secrétariat du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (comite-histoire@conseil-etat.fr) dans les trois mois qui suivent la remise du prix.
4. Les candidatures doivent être adressées, au plus tard le 15 octobre 2014, à l’adresse suivante :
Secrétariat du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Direction de la bibliothèque et des archives
Conseil d’État
1 place du Palais Royal
75001 Paris
Conditions pour concourir au prix de thèse- Les candidats admis à concourir devront avoir soutenu leurs thèses entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2014.
- Seules sont recevables les thèses régies par l’article L612-7 du code de l’éducation (écoles doctorales) et les thèses de l’École nationale des chartes.
- Les thèses devront être rédigées en langue française et intéresser directement l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative.
- Le nom du lauréat sera annoncé par le président du jury au plus tard le 31 mars 2015.
Procédure :Les candidats devront faire parvenir un exemplaire de leur thèse au Conseil d’État sous forme électronique (CD, DVD, courriel avec pièce jointe au format Word ou PDF).
Le dossier devra aussi comporter :
- deux exemplaires papier de la thèse soutenue ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse ;
- un curriculum vitae ;
- la photocopie d’une pièce d’identité valide ;
- une lettre de candidature signée (> télécharger le modèle PDF) ;
- un résumé de la thèse en version papier ou électronique comportant 20.000 signes maximum espaces compris ;
- une copie du diplôme délivré par l’université de rattachement.
L’ensemble de ces éléments devra être adressé, au plus tard le 15 octobre 2014, à l’adresse suivante :
Secrétariat du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Direction de la bibliothèque et des archives
Conseil d’État
1 place du Palais-Royal
75001 PARIS
Courriel : comite-histoire@conseil-etat.fr
Les lauréats précédents du prix de thèse
Prix de thèse 2005 :
Attribution du prix de thèse du Comité d’histoire.
Le jury d’attribution du prix de thèse présidé par Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, s’est réuni le 10 septembre 2005.
Le jury a attribué le prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2005 à la thèse de Mademoiselle Cécile GRANGE intitulée « L’élaboration des lois sous Henri II. Éléments d’une étude du pouvoir royal au milieu du XVIe siècle ».
Thèse soutenue en 2005 devant l’École nationale des chartes.
Prix de thèse 2003 :
Le jury du prix de thèse, réuni le 22 février 2003, à décerné le prix du thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative à Monsieur Alain CHATRIOT pour sa thèse d’histoire réalisée, en 2001, à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sous la direction de Pierre Rosanvallon et intitulée « Le Conseil national économique pendant la période d’entre-deux-guerres ».
Art. 4 : Rôle du jury et modalités de délibérationsLe jury se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et dans les conditions qu’il appartient à son président de déterminer.
S’il apparaît que le nombre des travaux soumis à l’examen du jury est très élevé, son président est en droit de décider la constitution d’un bureau de présélection, composé de trois membres. La présélection est opérée sur la base des conditions énoncées à l’article premier du présent règlement et au vu des éléments contenus dans le dossier du candidat (résumé de thèse, rapport de soutenance, etc.)
Les thèses retenues sont réparties entre différents rapporteurs (deux par thèse) qui en évaluent la qualité et en rendent compte aux autres membres du jury.
Tout ancien juré d’une thèse candidate au prix ne peut en être rapporteur ; il doit également s’abstenir de participer au débat et au vote sur ladite thèse.
Les délibérations et travaux du jury se déroulent à huis clos.
Le prix est attribué à la majorité des voix ; aucun quorum n’est exigé. Chaque membre du jury dispose d’une voix, et en cas d’égalité, celle du président est prépondérante.
Le jury se réserve le droit de ne pas remettre de prix.
Tous les candidats sont avertis par courrier postal ou électronique du résultat des délibérations du jury.
Art. 5 : Remise du prixLe Prix du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative est remis au lauréat au Conseil d’État.
Art. 6 : Obligations du lauréatLe lauréat accepte que la mention « Prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative » figure sur la page de titre de la version publiée de sa thèse.
Le lauréat autorise en outre le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative à utiliser librement son nom, prénom et image par voie de citation, mention, reproduction ou représentation, à l’occasion d’actions de communication interne ou externe du Conseil d’État liées aux activités de ce comité.
Art. 7 : Publicité du règlementLe présent règlement est disponible sur le site internet du Conseil d’État (www.conseil-etat.fr) et peut être transmis à toute personne qui en fait la demande par voie électronique (comite-histoire@conseil-etat.fr) ou par voie postale (Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative – Direction de la bibliothèque et des archives – Conseil d’État – 1, Place du Palais Royal – 75001 Paris).
Art. 8 : Acceptation du règlementLa participation au Prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative implique l’acceptation du présent règlement et de son annexe pour la session concernée.
Approuvé par les membres du conseil scientifique du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative, dans sa séance du 12 novembre 2013.
Annexe - Session 2014
1. Les thèses pouvant faire l’objet du concours doivent relever de l’une des catégories suivantes :
- les thèses régies par l’article L612-7 du code de l’éducation (écoles doctorales) ;
- les thèses de l’École nationale des chartes.
Elles doivent avoir été soutenues entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2014.
2. Le nom du lauréat sera annoncé par le président du jury au plus tard le 31 mars 2015.
3. Les candidats s’inscrivent au prix du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative en adressant à celui-ci un dossier comprenant :
- Deux exemplaires papier et un exemplaire électronique (au format Word ou PDF) de la thèse soutenue ;
- Une copie du rapport de soutenance de thèse ;
- Un curriculum vitae ;
- Une photocopie de leur pièce d’identité ;
- Une lettre de candidature signée, comportant leurs prénom, nom et coordonnées (adresse postale, téléphone, mail), ainsi que l’intitulé de la thèse, la date de soutenance, l’université de rattachement, la mention obtenue, le nom du directeur de recherche (le cas échéant du co-directeur) et ceux des membres du jury de soutenance ;
- Un résumé de la thèse (en version papier ou électronique, comportant 20.000 signes maximum, espaces et ponctuation compris) ;
- Une copie du diplôme délivré par l’université de rattachement.
Les documents compris dans le dossier ne sont pas retournés aux candidats, à l’exception des exemplaires papier de leur thèse s’ils en font la demande auprès du secrétariat du comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative (comite-histoire@conseil-etat.fr) dans les trois mois qui suivent la remise du prix.
4. Les candidatures doivent être adressées, au plus tard le 15 octobre 2014, à l’adresse suivante :
Secrétariat du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Direction de la bibliothèque et des archives
Conseil d’État
1 place du Palais Royal
75001 Paris
Conditions pour concourir au prix de thèse- Les candidats admis à concourir devront avoir soutenu leurs thèses entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2014.
- Seules sont recevables les thèses régies par l’article L612-7 du code de l’éducation (écoles doctorales) et les thèses de l’École nationale des chartes.
- Les thèses devront être rédigées en langue française et intéresser directement l’histoire du Conseil d’État et des institutions de la justice administrative.
- Le nom du lauréat sera annoncé par le président du jury au plus tard le 31 mars 2015.
Procédure :Les candidats devront faire parvenir un exemplaire de leur thèse au Conseil d’État sous forme électronique (CD, DVD, courriel avec pièce jointe au format Word ou PDF).
Le dossier devra aussi comporter :
- deux exemplaires papier de la thèse soutenue ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse ;
- un curriculum vitae ;
- la photocopie d’une pièce d’identité valide ;
- une lettre de candidature signée (> télécharger le modèle PDF) ;
- un résumé de la thèse en version papier ou électronique comportant 20.000 signes maximum espaces compris ;
- une copie du diplôme délivré par l’université de rattachement.
L’ensemble de ces éléments devra être adressé, au plus tard le 15 octobre 2014, à l’adresse suivante :
Secrétariat du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative
Direction de la bibliothèque et des archives
Conseil d’État
1 place du Palais-Royal
75001 PARIS
Courriel : comite-histoire@conseil-etat.fr
Les lauréats précédents du prix de thèse
Prix de thèse 2005 :
Attribution du prix de thèse du Comité d’histoire.
Le jury d’attribution du prix de thèse présidé par Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d’État, s’est réuni le 10 septembre 2005.
Le jury a attribué le prix de thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2005 à la thèse de Mademoiselle Cécile GRANGE intitulée « L’élaboration des lois sous Henri II. Éléments d’une étude du pouvoir royal au milieu du XVIe siècle ».
Thèse soutenue en 2005 devant l’École nationale des chartes.
Prix de thèse 2003 :
Le jury du prix de thèse, réuni le 22 février 2003, à décerné le prix du thèse du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative à Monsieur Alain CHATRIOT pour sa thèse d’histoire réalisée, en 2001, à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sous la direction de Pierre Rosanvallon et intitulée « Le Conseil national économique pendant la période d’entre-deux-guerres ».
