Cour de Cassation
Université Paris 2-Panthéon-Assas
Association française pour l'Histoire de la Justice
Colloque
Cycle Histoire
Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire
Paris
11 décembre 2014 (09h-18h30)
Présentation
«Dans un but de valorisation d’un fonds patrimonial exceptionnel hérité notamment de l’Ancien droit, la Cour de cassation a initié avec l’Institut d’histoire du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) un partenariat de haut niveau voué à l’histoire du livre juridique.
A partir de recherches menées sur un catalogue resté largement inexploité, cette première journée d’étude, organisée avec le concours de l’Association française pour l’histoire de la justice, propose d’examiner à différentes époques la place des diverses sources du droit dans la pratique judiciaire.
Trouvant un écho particulier dans les réflexions engagées sur la justice, ses enjeux, ses inspirations et ses méthodes, les débats offriront de mettre en regard les conceptions des praticiens du droit avec celles des historiens de la science juridique. Une relation entre le passé et le présent sera ainsi constamment maintenue pour mettre en lumière les permanences et les ruptures pouvant exister dans l’approche des sources du droit.»
Programme
- 9h. - Discours d’ouverture, Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
- 9h15. - Le fonds patrimonial de la bibliothèque de la Cour de cassation: perspectives de recherche, Clément PIEYRE, conservateur d’État, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation
Les sources de la jurisprudence
sous la présidence de Jean HILAIRE, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
- 9h30. - La typologie des normes
- Approche historique, Luigi Alberto SANCHI, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)
- Approche contemporaine, Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation
10h30. - Pause
- 10h45. - L’ordonnancement des normes (I): la valeur des codes
- Approche historique, Nicolas WAREMBOURG, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)
- Approche contemporaine, Mattias GUYOMAR, conseiller d’État, rapporteur général de la Commission supérieure de codification
- 11h45. - L’ordonnancement des normes (II): la place de la coutume
- Approche historique, Virginie LEMONNIER-LESAGE, professeur à l’Université de Rouen
- Approche contemporaine, Gilles ROUZET, notaire honoraire, ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
12h45. - Discussions
13h. - Déjeuner libre
La jurisprudence comme source
sous la présidence de Laurent LE MESLE, premier avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation
- 14h. - La place et la valeur des consultations et des mémoires
- Approche historique, Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l’Institut d’histoire du droit
- Approche contemporaine, Louis BORE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
- 15h. - La place et la valeur des rapports et des avis
- Approche historique, Sylvie HUMBERT, professeur à l’Institut catholique de Lille
- Approche contemporaine, Jean-Michel SOMMER, président de chambre à la Cour d’appel de Versailles, ancien conseiller référendaire chargé de mission procédure auprès du premier président de la Cour de cassation
16h. - Pause
- 16h15. - La structure et la valeur de la décision
- Approche historique, Monique BONNET, ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Approche contemporaine, Dominique LORIFERNE, président de chambre à la Cour de cassation
- 17h15. - La diffusion de la jurisprudence comme source de droit
- Approche historique, Boris BERNABÉ, professeur à l’Université Paris Sud (Paris XI)
- Approche contemporaine, Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
18h15. - Discussions
- 18h30. - Conclusion, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’École normale supérieure
Document à télécharger
- Lien vers le programme en PDF (site de la Cour de Cassation)
- Grand’chambre de la Cour de cassation, Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
