Information transmise par K. Parizer-Krief et S. Falconieri:
Ecole des hautes Etudes en Sciences sociales
Séminaires
Programme 2014-2015
Les "illégalités créatrices de droit" dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation (AMP)
France, Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique et Israël
Paris
Responsable
- Karène Parizer-Krief, docteure de l'EHESS
Présentation
Les techniques développées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) ont donné lieu à des encadrements juridiques très divers d’un pays à l’autre. Qu’il s’agisse de modèles libéraux ou de modèles plus restrictifs, force est de constater leur transgression, se traduisant par la naissance d’enfants en dehors des conditions d’accès établies par la loi.
Cette transgression est, dans certains cas, la simple marque d’une volonté de faire ce que l’on désire faire alors que c’est interdit, dans d’autres cas ce choix s’accompagne d’une mise en évidence du comportement destiné à faire changer le cadre légal.
L’objectif de ce séminaire est d’étudier la manière dont une question politique contemporaine, à savoir l’élargissement du champ de l‘AMP par des revendications de reconnaissance des effets juridiques de pratiques illégales, fait intervenir le droit. Ce phénomène, qui n’est d’ailleurs pas propre à l’AMP, aboutit à ce que le droit, garant de l’ordre établi, constitue aussi parfois un registre d’action à visée contestataire. Ce séminaire examinera la question de savoir si l’évolution de la jurisprudence dans le domaine de la reconnaissance juridique des enfants nés suite à la transgression des dispositifs nationaux de l’AMP reflète une mobilisation plus générale du droit, à savoir une inscription de débats tels que le rôle de la loi, l’autonomie personnelle en matière de procréation, la filiation et la parentalité dans l’arène judiciaire. Cette hypothèse sera étudiée sous un angle comparatif, afin de tracer éventuellement une tendance commune aux pays étudiés à utiliser le droit pour contester son contenu. Ainsi, l’évolution des jurisprudences française, britannique, allemande, belge et israélienne dans ce domaine sera étudiée.
Pratique
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Temps et Lieu
- 1er et 3e jeudis du mois de 15 h à 17 h (salle 3, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 6 novembre 2014 au 4 juin 2015
Contact
Programme
- 20 nov. 2014. - Présentation des références bibliographiques.
- 4 déc. 2014. - Analyse des 5 systèmes d’AMP et leur construction théorique. Présentation thématique des transgressions sur le sol national et du recours transfrontalier autour des trois arguments pouvant servir de leviers: l’égalité, la liberté et l’intérêt de l’enfant.
- 18 déc. 2014 et 15 janvier 2015. - L’égalité. La revendication d’«égalité utérine» - la gestation pour autrui (GPA).
- 5 février 2015. - La revendication d’égalité entre les orientations sexuelles –les couples hétérosexuels et les couples homosexuels par rapport à l’AMP.
- 5 mars 2015. - La revendication d’égalité entre les couples hétérosexuels d’origine et ceux qui ne le sont pas - les couples transsexuels et l’AMP; la revendication d’égalité entre les personnes vivantes et les personnes décédées- la procréation post mortem.
- 19 mars 2015. - La revendication d’égalité entre l’autorisation de don de sperme et celle de don d’ovocyte; la revendication d’égalité entre des prisonniers et des personnes libres.
- 2 avril 2015. - La liberté. Présentation de la stratégie du fait accompli sous la forme du recours transfrontalier.
- 16 avril 2015. - La dimension financière de la liberté procréative. La question de la prise en charge et les stratégies adoptées face à la pénurie de dons de gamètes.
- 7 et 21 mai 2015. - La dimension «technique» de la liberté procréative: le diagnostic préimplantatoire (DPI), le typage HLA, l’autoconservation des ovocytes, la recherche sur l’embryon.
- 4 juin 2015. - Le critère de l’intérêt de l’enfant dans les jurisprudences respectives. Présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
