Information transmise par P. Bonin et N. Olszak:
Modifications concernant le premier concours d'Agrégation d'Histoire du Droit
Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Journal officiel de la République française, 13 novembre 2014, texte 10 sur 159:
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
NOR: MENH1423624A
"La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu l’arrêté du 13 février 1986 modifié relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête:
Art. 1er. – Au 3° de l’article 2 de l’arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots: «Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux» sont remplacés par les mots: «Histoire du droit».
Art. 2. – La section III du titre III du même arrêté est ainsi modifiée:
1° Dans l’intitulé, les mots: «Concours d’histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux» sont remplacés par les mots : «Concours d’histoire du droit»;
2° A l’article 13, les mots: «histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux» sont remplacés par les mots: «histoire du droit»;
3° Le 1° de l’article 13 est ainsi modifié:
a) Les mots: «Histoire du droit public français, depuis les invasions germaniques jusqu’au début du XXe siècle» sont remplacés par les mots: «Histoire du droit public français»;
b) Les mots: «Histoire du droit civil, commercial et pénal français, depuis les invasions germaniques jusqu’au début du XXe siècle» sont remplacés par les mots: «Histoire du droit civil, commercial et pénal français»;
4° Le 2° de l’article 13 est ainsi modifié:
a) Les mots: «Histoire du droit canonique, des origines jusqu’au début du XXe siècle» sont remplacés par les mots: «Histoire du droit canonique»;
b) Les mots: «Histoire de la pensée politique, de l’Antiquité jusqu’au début du XXe siècle» sont remplacés par les mots: «Histoire de la pensée politique»;
c) Les mots: «Histoire économique, de l’Antiquité jusqu’au début du XXe siècle» sont remplacés par les mots: «Histoire économique».
Art. 3. – La directrice générale des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation:
La directrice générale des ressources humaines,
C. GAUDY"
