Information transmise par N. Flament:
Université de Lille II
Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ)
Première journée d'Etudes
Accidents du Travail et Droit social
La réparation des accidents du Travail: pratiques et acteurs
XIXe-XXe
France - Belgique
Lille
Lundi 15 décembre 2014
En posant le principe de la responsabilité patronale fondée sur le risque professionnel, les lois française du 9 avril 1898 et belge du 24 décembre 1903, subvertissent les principes traditionnels du droit de la responsabilité civile hérités du Code Napoléon de 1804. En vertu du principe consacré par ces textes, la personne supportant le risque est celle qui tire bénéfice de l’activité, indépendamment de l’origine de la faute. Ainsi, à la fin du XIXe siècle, la loi française du 9 avril 1898, adoptée après de très longs débats de tous ordres, bouleverse radicalement le socle du droit commun de la responsabilité.
Le projet scientifique de l’Université de Lille, «Accident du travail et droit social: approche historique comparée France – Belgique, Logiques juridiques et pratiques judiciaires», s’intéresse aux sources judiciaires et administratives afin de tester la validité du diagnostic traditionnellement établi selon lequel ces lois auraient bouleversé la logique juridique dominante en inaugurant une nouvelle manière de penser la question sociale. Il s’agirait d’évaluer, de part et d’autre de la frontière, l’adéquation entre les principes juridiques affichés ou sous-tendus par les débats ayant présidé à l’adoption de ces lois, et la pratique judiciaire. La question sous-jacente serait celle d’un éventuel déplacement du centre de gravité de la question sociale du champ politique au champ judiciaire, le juge étant potentiellement susceptible d’apparaître — en fonction des dépouillements, — comme le régulateur éminent de l’un des versants les plus saillants de la question sociale, la réparation des accidents du travail.
Le Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) de l’Université de Lille organise le 15 décembre 2014 une journée d'études consacrée à «La réparation des accidents du travail», qui s’inscrit dans le projet scientifique «Accident du travail et droit social: approche historique comparée France – Belgique, Logiques juridiques et pratiques judiciaires». L’angle retenu se propose d’identifier les pratiques mises en œuvre par les acteurs dans ce cadre, dans une double logique comparée : chronologique d’une part, afin d’éclairer l’avant et l’après 1898; géographique, d’autre part, dans une région s’articulant autour des bassins industriels du Nord de la France et de la Belgique, mais qui peut s’élargir au-delà. A partir de 1898 de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont être sollicités au titre de la réparation. Les sources dépouillées permettent de les saisir dans leur quotidien, au-delà du simple principe posé par le cadre légal. L’objet de cette journée d’études est de les mettre perspective avec les approches déjà menées, dans d’autres contextes, ou via d’autres sources.
Programme
9h30. - Accueil des participants
10h. - Ouverture de la journée
- Monsieur le Professeur Bernard BOSSU, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Introduction de la thématique
- Serge DAUCHY, Directeur de recherche CNRS, Directeur du CHJ
- Farid LEKEAL, Professeur à l’Université de Lille, CHJ
- Présentation du fonds documentaire, Bruno DUBOIS, Maître de conférences, Université de Lille, CHJ, Nathalie CROCHEPEYRE, Ingénieure d’études, Université de Lille, CHJ
- 10h30. - La logique juridique à l’épreuve de la pratique: à propos de la loi du 9 avril 1898, Farid LEKEAL, Professeur à l’Université de Lille, CHJ
- 10h50. - Les accidents du travail en Belgique avant la loi de 1903: les acteurs saisis à travers les sources d’archives, Bruno DEBAENST, Chargé de recherches, Université de Gand, FWO
11h10. - Discussion
11h20 - Pause
- 11h40 - Les pratiques entrepreneuriales en matière d’accidents du travail: entre stratégie d’évitement et conciliation, Bruno DUBOIS, Maître de conférences, Université de Lille, CHJ
- 12h. - Médecins des mines/médecins des mineurs: nouveaux acteurs autour de l’accident du travail (premier XXe siècle), Judith RAINHORN, Maître de conférences en Histoire, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, CALHISTE / ESOPP (EHESS Sciences Po)
12h20. - Discussion
12h30 -14h30 Pause déjeuner
12h30 -14h30 Pause déjeuner
- 14h30 - Le tarif des corps accidentés: genèse, mobilisations et pratiques judiciaires - France-Belgique (première moitié du XXe siècle), Eric GEERKENS, Chargé de cours, Université de Liège, Anne-Sophie BRUNO, Maître de conférences en Histoire contemporaine, Université Paris 13, CEE
- 15h. - La casuistique judiciaire et médico-légale à l’épreuve de l’égalité réelle dans le contentieux des accidents du travail (Belle Epoque), Olivier THOLOZAN, Maître de conférences, HDR, Université Aix-Marseille, LTD
15h20. - Discussion
15h30. - Pause
- 15h50. - Juge de paix ou tribunal civil: querelle de compétence autour de l’indemnisation des victimes, Nathalie CROCHEPEYRE, Ingénieure d’études, Université de Lille, CHJ
- 16h10. - L’accident du travail en droit social international et européen, Jean-Philippe TRICOIT, Maître de conférences, HDR, Université de Lille, CRDP-LEREDS
16h30 Discussion
16h45 Cocktail de clôture
Lieu
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Lieu
- Salle Guy Debeyre, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université Lille 2, 1 place Déliot, 59000 Lille.
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