Information transmise par C. Lafeuille et C. Dounot:
Société de législation comparée
Cour de Cassation
Journées internationales 2015
Paris
8 et 9 avril 2015
Présentation
Les Journées internationales de la Société de législation comparée se tiendront les 8 et 9 avril 2015 à la Cour de cassation. Les intervenants – représentant de tous les horizons du droit: français et étrangers, universitaires, juges, membres des professions juridiques… – réfléchiront ensemble et échangeront sur les évolutions, la place et l’utilisation du droit comparé, au travers, notamment, de plusieurs ateliers consacrés à de grands enjeux juridiques contemporains (v. le programme).
The International days of the Société de Législation Comparée will take place on April 8 and 9, 2015 at the French Cour de Cassation. The speakers, from all fields of law: French and foreigners, faculties, judges, members of the legal profession, … - will address the evolution, the role and the use of comparative law, through workshops devoted to today’s great legal challenges.
Manifestation soutenue par
- Cour de Cassation
- Conseil d'Etat
- Institut universitaire de France
- Université Paris 2 Panthéon Assas
- Institut d’Histoire du Droit, CNRS-UMR 7184
- Institut de Droit comparé
- Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques
- PSL Research University
- Mines Paris Tech.
- CEPRISCA
- Lextenso Editions
Programme
Mercredi 8 avril 2015
Après-midi
LES DYNAMIQUES DU DROIT COMPARÉ
Grand’Chambre de la Cour de cassation, 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
14h – Ouverture
- Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE DE 1869 À 2015
Sous la présidence d’Étienne PICARD, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne
DU XIXE AU XXE SIÈCLES
- Les fondateurs, Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Le renouveau de la Société au milieu du XXème siècle: l’apport de Marc Ancel, Xavier BLANC-JOUVAN, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne, ancien président de la SLC
DU XXE AU XXIE SIÈCLES
- Guy CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, premier président (h.) de la Cour de cassation, ancien président de la SLC,
- Jean-Louis DEWOST, président de section (h.) au Conseil d’État, ancien président de la SLC et
- Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de la SLC
16h – Pause
16h30 – Table ronde: LES NOUVEAUX DÉFIS POUR LE DROIT COMPARÉ DANS UN MONDE GLOBALISÉ
Sous la présidence de Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation (sous réserve)
- Vivian CURRAN, professeur à l’Université de Pittsburgh,
- Stéphanie FOUGOU, présidente de l’AFJE, directrice juridique de Vallourec,
- Pierre LAPORTE, directeur juridique d’Alstom Grid, administrateur du Cercle Montesquieu,
- José Antonio MORENO RODRIGUEZ, professeur à l’Université d’Asuncion, Paraguay,
- Timothée PARIS, secrétaire général de la SLC, maître des requêtes au Conseil d’État et
- Valery TURCEY, chef du SAEI, Ministère de la Justice
Débats
18h30
PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES DE LA SLC «LA CHOUETTE»
EXPOSITION SUR LES PRÉSIDENTS DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
Sous le patronage d’Olivier DESCAMPS, professeur à l’Université Panthéon-Assas
20h30
Grand Salon de la Sorbonne, 47, rue des Écoles, 75005 Paris
Dîner de Gala
Jeudi 9 avril 2015
Matinée
LES NOUVEAUX ENJEUX CONTEMPORAINS
9h – Ateliers
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE
Salle de l’intérieur, Conseil d’État – place du Palais royal, 75001 Paris
Sections «droit constitutionnel comparé» et «droit des affaires», avec la participation du groupe «données personnelles» de Trans Europe Experts
- Rapporteur général
- Noëlle LENOIR, membre (h) du Conseil constitutionnel, ancien ministre des affaires européennes, avocat
- LES BIENS COMMUNS
Bibliothèque de l’ordre des avocats
au Conseil d’État et à la Cour de Cassation
5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
Sections « droit comparé » et « ressources naturelles et énergie »
- Rapporteurs généraux
- Aurore CHAIGNEAU, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, présidente de la section « droit comparé » de la SLC.
- Jean LATOURNERIE, avocat au barreau de Paris.
- Marc CLÉMENT, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon, président de la section «ressources naturelles et énergie» de la SLC.
- LES PROCÉDURES RÉPRESSIVES CONTRE LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Chambre criminelle de la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
- Rapporteurs généraux
- Pascal BEAUVAIS, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, président de la section « droit pénal » de la SLC et
- Yvonne MULLER, maître de conférence à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense,
- INSOLVABILITÉ
Chambre commerciale de la Cour de cassation – 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
- Rapporteur général
- Jean-Luc VALLENS, magistrat, président de la section « insolvabilité » de la SLC
- LES NOUVELLES FORMES DE GOUVERNANCE ET DE SOCIÉTÉS POUR UNE RÉHABILITATION DE L’OBJET SOCIAL
École des Mines ParisTech – 60, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris
Section «droit des affaires» de la SLC et Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech
- Rapporteurs généraux
- Blanche SEGRESTIN, professeur, directeur du Centre de Gestion Scientifique, Mines ParisTech.
- Stéphane VERNAC, maître de conférences à l’Université Picardie Jules Verne,
- Francis MER, vice-président du conseil d’administration du groupe Safran, ancien ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
12h – Déjeuner
Après-midi
Grand’Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris
14h - LA CIRCULATION DES MODÈLES
Sous la présidence de Sophie DÉMARE-LAFONT, professeur à l’Université Panthéon-Assas
- La circulation de la pensée juridique dans le domaine du droit commercial (XIXe-XXe siècles), Annamaria MONTI, professeur à l’Université Bocconi de Milan
- Comparaison et fabrique des identités juridiques, Sylvain SOLEIL, professeur à l’Université de Rennes 1
- La circulation des modèles en droit comparé: quelles évolutions?, Rodolfo SACCO, professeur émérite de l’Université de Turin
15h - LES MODÈLES EUROPÉENS DANS LA MONDIALISATION
Sous la présidence de Rainer Maria KIESOW, directeur d’études à l’EHESS, professeur à UniDistance Suisse
- L’idée de culture juridique française est-elle utile au droit comparé?, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’École Normale Supérieure
- Un modèle moderne dans un monde ancien: les titres dématérialisés en droit privé, Matthias HAENTJENS, professeur à l’Université de Leiden
Débats et pause
16h30 - SÉANCE GÉNÉRALE DE CLÔTURE
Sous la présidence de Koen LENAERTS, vice-président de la CJUE
- COMPTE-RENDU DES ATELIERS PAR LES RAPPORTEURS GÉNÉRAUX
Débats
- LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE DANS LE XXIe SIÈCLE, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, présidente de la SLC
19h – Cocktail
Pratique
Lieux
- Mercredi 8 avril 2015, Après-midi: Grand’Chambre de la Cour de cassation, 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris
- Mercredi 8 avril 2015, Soirée (Dîner de Gala): Grand Salon de la Sorbonne, 47, rue des Écoles, 75005 Paris
- Jeudi 9 avril 2015, Matinée (Ateliers):
- Cour de cassation, 5, quai de l’Horloge, 75001 Paris (Bibliothèque de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation)
- Conseil d’État, place du Palais royal, 75001 Paris
- École des Mines ParisTech 60, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris
- Jeudi 9 avril 2015, Après-midi: Grand’Chambre de la Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.
Congrès validé au titre de la formation continue des avocats
Information et inscriptions
Contact
- Gordon CHOISEL, Secrétaire des Journées internationales - gordon.choisel@legiscompare.com
