Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Bordeaux
Nouvelle revue
Montesquieu Law Review
Revue sur le droit français en anglais
Appel à contributions sur la vie privée
(limite: 15 février 2015)
Présentation
La faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux a pris l’initiative de créer une revue électronique sur le droit français en anglais: la Montesquieu Law Review (www.montesquieulawreview.eu). En effet, si le droit français et la doctrine jouissent toujours d’un grand rayonnement, force est de constater que ceux-ci déclinent en raison de l’insuffisante diffusion en langue anglaise. La MLR a précisément pour ambition de rendre accessible au public anglophone les évolutions importantes du droit français et de la doctrine française.
La MLR sera trimestrielle. Sur les quatre numéros publiés, deux seront des dossiers thématiques. Conformément à la pratique, maintenant habituelle, de la peer review, chacun des papiers soumis fera l’objet d’un examen par le comité scientifique de la MLR composé d’universitaires français et étrangers.
A ces fins, le Comité scientifique, présidé par les professeurs Jean-Bernard Auby et Mireille Delmas Marty, lance un appel à contributions pour ce premier numéro spécial sur la vie privée.
Le Comité souhaiterait donc recevoir des contributions autour des thématiques suivantes:
- Articulation des sources nationales (Constitution, loi (art.9 du Code civil, principes généraux de la responsabilité civile) et des sources européennes et internationales (Pacte internationale sur les droits civils et politiques, Convention internationale des droits de l’enfant, Convention européenne des droits de l’Homme, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, droit dérivé…) dans le système juridique français en matière de vie privée.
- Le droit au respect de la vie privée comme droit de s’opposer à une intrusion spatiale (notion de domicile, domicile et lieu de travail, intimité du salarié…) ou à une intrusion interne (le secret des correspondances, des données classiques et modernes, le secret du patrimoine et des revenus).
- Le droit de s’opposer à une révélation de l’intimité (le droit à l’image, le droit à l’anonymat, le droit à l’oubli), frontières entre vie publique et vie privée (vie privée des personnages publics).
- Le droit au respect de la vie privée et les nouvelles technologies ; droit au respect de la vie privée et droit à l’oubli.
- Le droit à la vie privée comme droit à la liberté de la vie personnelle (liberté et vie individuelle, liberté et vie familiale) et la vie sociale.
- Les limites au droit au respect de la vie privée autonomie et les limites au respect de la vie privée comme consécration des choix personnels (Ordre public de direction et ordre public de protection : modification des équilibres). Vers un nouvel ordre public de la liberté de la vie privée : prise en compte des intérêts des tiers ?
- Prise en compte de la vie privée dans le droit de la preuve et dans le droit d’accès aux documents administratifs.
- La disponibilité de la vie privée.
- Les sanctions spécifiques du droit au respect de la vie privée.
- La société numérique: (cf. rapports CNIL, auditions Sénat en juillet dernier et projet règlement européen)
Les auteurs intéressés sont priés de bien vouloir envoyer en premier lieu une proposition d’article, en français, sous forme de résumé indiquant les différentes parties, titres… etc., sous format électronique (de préférence en Word ou en .pdf) à mlr@u-bordeaux.fr, avant le 15 février. Une réponse sera donnée avant le 15 mars 2015 et en cas de réponse positive, les papiers seront à remettre, en français et sous format Word, avant le 15 avril 2015.
A noter: le nombre maximum de mots pour chaque article sera de 3.000-3.500 mots ou 20.000-23.000 caractères, y compris les notes en bas de page.
Pour toute information complémentaire, veuillez prendre contact avec la Montesquieu Law Review: mlr@u-bordeaux.fr
Le Forum Montesquieu
Le Forum Montesquieu est un centre d’innovation sociétale et de recherche interstitielle ayant pour vocation la création d’une nouvelle plateforme de recherche, de formation professionnelle et d’enseignement dans le domaine du droit et de la science politique.
Ce pôle d’expertise labellisé dans le cadre de l’«Initiative d’excellence» vise à promouvoir et développer les atouts de l’université de Bordeaux en tant qu’institution de recherche et d’enseignement supérieur de premier plan. A travers ses trois axes structurants, le "labo", le "club" et la "maison", le Forum Montesquieu conjugue innovation et transfert pour les acteurs du monde juridique, socio-économique, scientifique, les étudiants et la société civile tant à l’échelle locale qu’internationale.
Recherche, formation, valorisation des savoirs, renforcement des partenariats socio-économiques et animation de la vie du campus… tels sont les raisons de vivre du Forum.
Contact
- Rachael SINGH, MA, LLB (Hons), Dip Trans IOL, Juriste linguiste/Lawyer Linguist, Rédactrice en chef/Editor-in-chief, Montesquieu Law Review - Forum Montesquieu, Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey Berland, 33000 Bordeaux - T. 05 56 01 81 45 - P. 07 81 88 75 68 - www.u-bordeaux.fr
