Université TOulouse 1 Capitole
Institut Maurice Hauriou
Colloque
Le raisonnable en Droit administratif
Toulouse
20 mars 2015
Présentation
«Aucun droit ne peut s’exercer de façon déraisonnable car ce qui est déraisonnable n’est pas de droit»
Ch. Perelman
Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l’idée de raisonnable semble sous-jacente à l’action de l’administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là il permettra de s’interroger sur le sens et l’unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable. Au-delà des enjeux théoriques, s’intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens de l’action administrative : le raisonnable traduit une préoccupation - voire une obligation - que l’on rencontre de manière classique en droit administratif (ainsi l’administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable et doit statuer dans un délai raisonnable…). De plus, la manière dont la règle de droit est conçue, dont l’action administrative est menée, conduit à se demander si le raisonnable n’est pas devenu une exigence croissante du droit public : les impératifs de précaution face aux différents risques (sanitaires, environnementaux par exemple) ne sont-ils pas un moyen d’intégrer le raisonnable a priori, l’administration ne doit-elle pas ainsi se conduire de manière raisonnable, prudente tel un « bon père de famille » ? voilà, sans prétendre à l’exhaustivité, quelques-unes des interrogations qui guideront cette journée de réflexion.
PROGRAMME
8h45. - Accueil des participants
9h15. - Allocutions d’ouverture
- M.Bruno Sire : Président de l’ Université Toulouse 1-Capitole
- M. Hugues Kenfack : Doyen de la Faculté de droit Université Toulouse 1-Capitole
- Mme Isabelle Poirot-Mazères et Xavier Bioy : co-directeurs de l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1-Capitole
Matinée
Introduction: Délimitation-identification du raisonnable
Sous la Présidence de Wanda Mastor, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC
- 9h45. - Au-delà du droit administratif, en droit administratif: quelles références? quelle signification?, Sophie Théron, Maître de Conférences de droit public (HDR), UT1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
- 10h10. - Qu’est ce que le droit peut faire du "raisonnable"?, Xavier Magnon, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
Débats-pause
Les manifestations de l’action raisonnable de l’administration
Sous la Présidence de Christian Lavialle Professeur de droit public, Université de Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Raisonnable et action circonstanciée de l’administration
- 11h. - Le raisonnable dans les actes administratifs unilatéraux, Bertrand Seiller , Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon Assas
- 11h25. - Le raisonnable dans les contrats publics, Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole
Raisonnable et action prudente de l’administration
- 11h50. - Est-il raisonnable d’être prudent?, Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Auvergne, Directeur du Centre Michel de L’Hospital
Débats
Déjeuner
Après-midi
L’appréciation du raisonnable par le juge administratif
Le point de vue de l’universitaire
Sous la Présidence d’Isabelle Poirot-Mazères, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directrice de l’Institut Maurice Hauriou
- 14h. - Le standard de rationalité dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, Maryse Deguergue, Professeur de droit public à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne
- 14h25. - L’élaboration d’un jugement raisonnable, Nathalie Albert-Moretti, Professeure de droit public, Doyen de la Faculté de droit,d’économie et des Sciences sociales, Directrice du LERAP, Université de Tours.
Le point de vue du juge administratif
Sous la Présidence de Xavier Bioy, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou
- 14h50. - Benoist Guével, Magistrat administratif, Premier Conseiller, Rapporteur public, Tribunal administratif de Toulouse
- 15h15. - L'appréciation du raisonnable par le juge constitutionnel, Pierre-Alain COLLOT, Maître de conférence de droit public, Centre Universitaire J-F Champollion, GREJA, Institut Maurice Hauriou
Débats
Pause
Propos conclusifs
- 16h. - Jean-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public, Université Toulouse 1-Capitole, Institut Maurice Hauriou
Informations pratiques
Plan d’accès au site
Inscription obligatoire
Tarifs 50 euros
Etudiants UT1, hors UT1 et personnels UT1 : gratuit
Renseignements
Karène Juste
Mail: karenejuste@ut-capitole.fr
Tel:05 61 63 38 95
Lieu du Colloque : Université Toulouse 1 Capitole
Site de la Manufacture des tabacs 21, Allée de Brienne 31000 Toulouse
