Base de données
Consilia Web
Avis du Conseil d'Etat
(1947-1989, et avis publics après 1990)
Présentation
Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
Les avis dits «sur questions du Gouvernement» sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1989, et à partir de 1990 lorsqu’ils ont été rendus publics; les avis dits «sur projets de texte» sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011.
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Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1989, et à partir de 1990 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011.
Application optimisée pour IE 9 et FF 23
