Cour de Cassation
2e journées d’Histoire du Droit de la Santé
«Folie et déraison»: regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France
Pouvoir, santé et société
Paris
13 mars 2015 (9h-18h30)
sous la direction scientifique d’Alexandre LUNEL, Université Paris 8
Présentation
La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s’était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l’intérêt public et assurer le respect du droit à la santé des personnes malades.
Mais l’absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l’arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l’autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd’hui peu connues.
Les débats réuniront historiens, praticiens du droit, et psychiatres pour qu’ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l’approche du régime juridique des soins psychiatriques.
Programme
- 9h. - Discours d’ouverture, Léonard BERNARD DE LA GATINAIS, premier avocat général à la Cour de cassation
DU FOU SOCIAL AU FOU MÉDICAL: ENTRE ENFERMEMENT ET SOINS
sous la présidence de M. Vincent MAHÉ, psychiatre, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris
- 9h15. - La folie meurtrière d’Aelius Priscus, Marc-Aurèle et le gouverneur de province (Dig. 1, 18, 14), Philippe COCATRE, professeur à l’université Paris II.
- 9h45. - L’organisation de l’hôpital des pauvres insensés de Marseille (1686-1759), Christine PENY, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille III.
- 10h15. - L’hospitalisation sans consentement sous la Révolution, Sophie MOLINIER, maître de conférences à l’université Paris 8.
10h45. - Débats.
11h. - Pause.
- 11h15. - La loi de 1838: médecine ou préservation de l’ordre?, Alexandre LUNEL, maître de conférences à l’université Paris 8.
- 11h45. - Le droit français de la psychiatrie est-il soluble Outre-Mer?, Réflexions sur la non-application des lois Esquirol et Evin en Océanie française, Antoine LECA , professeur à l’université d’Aix-Marseille III
12h15. - Débats.
13h. - Déjeuner libre.
LE JUGE ET LE FOU: LE SOIN ENTRE LIBERTÉ ET SÉCURITÉ
sous la présidence de Marie -Hélène POINSEAUX , premier vice-président au TGI de Paris
- 14h30. - Les droits des patients hospitalisés sous contrainte, Patricia HENNION, maître de conférences HDR à l’université Paris 8.
- 15h. - Quelle place pour le consentement dans l’hospitalisation psychiatrique?, François VIALLA, professeur à l’université de Pau.
- 15h30. - La médiation en santé: une interface novatrice pour l’accès aux droits, à la prévention et aux soins, Massim MARSILI, psychiatre au CCOMS de Lille.
16h. - Débats.
16h15. - Pause.
- 16h30. - De la jurisprudence des cours d’appel et de la Cour de cassation: la loi de 2011 en application, Stéphanie GARGOULLAUD, conseiller référendaire à la Cour de cassation, Delphine LEGOHEREL, auditeur à la Cour de cassation
- 17h10. - Légitimité et office du juge depuis 2011, Marion PRIMEVERT, vice-président au TGI de Paris.
17h40. - Débats.
- 18h. - Clôture du colloque, Danielle TARTAKOWSKY, présidente de l’université Paris 8
Lieu
- Grand’chambre de la Cour de cassation, entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Pour toute inscription via le formulaire merci d’indiquer votre qualité (magistrat, avocat, étudiant, ...), le nombre de places disponibles en Grand’Chambre est de 175.
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats
